Dgt- loi alur
Belette
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9 mai 2017 à 18:52
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 9 mai 2017 à 20:33
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rambouillet41
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Modifié le 9 mai 2017 à 20:34
Modifié le 9 mai 2017 à 20:34
Bonjour,
OUI et NON, le DTG (diagnostic technique global) n'est pas obligatoire à compter du 01/01/2017.
Ce qui est obligatoire, c'est son inscription à l'OdJ de l'AG de cette année et cela qu'il y ait chauffage collectif ou non (rien à voir) : l'AG décide-t-elle ou non de lancer ce DTG .....
OUI et NON, le DTG (diagnostic technique global) n'est pas obligatoire à compter du 01/01/2017.
Ce qui est obligatoire, c'est son inscription à l'OdJ de l'AG de cette année et cela qu'il y ait chauffage collectif ou non (rien à voir) : l'AG décide-t-elle ou non de lancer ce DTG .....
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