Dgt- loi alur

Belette -  
rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

La copropriété dont dépend mon appartement date de 1950, ne possède pas de chauffage collectif. J'aimerai savoir si le DTG prévu par la loi ALUR y est obligatoire?

1 réponse

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    rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    OUI et NON, le DTG (diagnostic technique global) n'est pas obligatoire à compter du 01/01/2017.

    Ce qui est obligatoire, c'est son inscription à l'OdJ de l'AG de cette année et cela qu'il y ait chauffage collectif ou non (rien à voir) : l'AG décide-t-elle ou non de lancer ce DTG .....
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