Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté
Résolu
jacquot
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jacquot -
jacquot -
Bonjour,
Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblée générale ?
Je vous remercie pour votre avis.
Bien cordialement
JP
Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblée générale ?
Je vous remercie pour votre avis.
Bien cordialement
JP
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2 réponses
bonjour
ca dit que oui
http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%202013%2002%2004.pdf
ca dit que oui
http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%202013%2002%2004.pdf
jacquot
C'est parfait . merci. Jacquot;
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