Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté [Résolu]

jacquot - 11 mai 2017 à 09:57 - Dernière réponse :  jacquot
- 11 mai 2017 à 12:32
Bonjour,
Nous sommes un couple propriétaire d'un appartement . Est ce que les deux époux peuvent être porteur de 3 pouvoirs chacun pour une assemblée générale ?
Je vous remercie pour votre avis.
Bien cordialement
JP
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Poisson92100 23816 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 9 août 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 10:37
3
Merci
bonjour

ca dit que oui

http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%202013%2002%2004.pdf

Merci Poisson92100 3

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C'est parfait . merci. Jacquot;
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rambouillet41 3082 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 15 août 2018 Dernière intervention - 11 mai 2017 à 11:29
0
Merci
Bonjour,

Oui tout à fait et l'un aura les pouvoirs en plus des voix du couple lui-même en tant que copro...
C'est parfait . Merci. Jacquot
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