Nombre de pouvoirs pour un couple marié régime communauté
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Poisson92100
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11 mai 2017 à 10:37
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bonjour
ca dit que oui
http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%202013%2002%2004.pdf
ca dit que oui
http://www.ancc.fr/documents/pouvoir%20limitation%20AG%20%20-%202013%2002%2004.pdf
rambouillet41
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11 mai 2017 à 11:29
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Bonjour,
Oui tout à fait et l'un aura les pouvoirs en plus des voix du couple lui-même en tant que copro...
Oui tout à fait et l'un aura les pouvoirs en plus des voix du couple lui-même en tant que copro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2017 à 12:32