Régularisation des charges de copropriété

VERTMINATOR Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 00:00
VERTMINATOR Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017 - 12 mai 2017 à 20:42
Bonjour,

J'ai acquis fin janvier 2017 ,des garages livrés en 2016. J'ai reçu une somme à payer relative à la régularisation des charges de l'année 2016 (je n'étais pas propriétaire). Après m'être renseigné sur internet, il appert qu'effectivement je suis redevable de cette somme car nouveau propriétaire au moment de cette régularisation... soit.... maintenant j'ai constaté sur le relevé d'information joint à la facture, que pour l'année 2016, le SYNDIC n'avait pas demandé d'appel de fonds pour ces mêmes charges à l'ancien propriétaire (qui était le promoteur car j'ai acheté ces garages neufs), du coup je ne pouvais qu'être redevable de cette somme et aucunement bénéficiaire en cas de trop perçu versé. Question : Est il normal que le SYNDIC en charge de la copropriété n'ait pas demandé à l'ancien propriétaire de mon bien pour l'année 2016 , un appel de charges trimestriel, comme il le fait avec moi depuis que je suis propriétaire ?

Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
12 mai 2017 à 07:17
Bonjour,


avez vous une copie de l'état daté qui a été envoyé au notaire et qu'y a t il d'inscrit dessus à ce propos ?...
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VERTMINATOR Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 11 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2017
12 mai 2017 à 20:42
Bonsoir et merci d'avoir lu mon message,,

Alors j'ai reçu une convocation pour ma première assemblée générale fin mai... dans les documents joins il y a un document intitulé PROJET DE REPARTITION pour la période du 01/01/16 au 31/12/2016 (j'ai achet lé bien le 31/01/2017).

Le montant total des charges pour cette période (2016) = 279,50 euros
TOTAL des provisions appelées = 0.00
Reste à percevoir = 279,50 euros.

La réglementation en vigueur prévoit effectivement que le nouveau propriétaire est redevable des charges au moment du vote par l'AG, ou bénéficiaire (en cas de trop perçu).. ce qui me dérange c'est la la ligne TOTAL DES PROVISIONS APPELEES = 0.00... et je me demande si il est normal que le SYNDIC n'ait pas provisionné les charges auprès du propriétaire en 2016 (le promoteur), comme il le fait avec moi depuis que j'ai acquis les 10 garages (Tous les 3 mois je paye l'avance de fonds).

Merci
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