Régularisation des charges de copropriété
VERTMINATOR
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rambouillet41
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12 mai 2017 à 07:17
12 mai 2017 à 07:17
Bonjour,
avez vous une copie de l'état daté qui a été envoyé au notaire et qu'y a t il d'inscrit dessus à ce propos ?...
avez vous une copie de l'état daté qui a été envoyé au notaire et qu'y a t il d'inscrit dessus à ce propos ?...
12 mai 2017 à 20:42
Alors j'ai reçu une convocation pour ma première assemblée générale fin mai... dans les documents joins il y a un document intitulé PROJET DE REPARTITION pour la période du 01/01/16 au 31/12/2016 (j'ai achet lé bien le 31/01/2017).
Le montant total des charges pour cette période (2016) = 279,50 euros
TOTAL des provisions appelées = 0.00
Reste à percevoir = 279,50 euros.
La réglementation en vigueur prévoit effectivement que le nouveau propriétaire est redevable des charges au moment du vote par l'AG, ou bénéficiaire (en cas de trop perçu).. ce qui me dérange c'est la la ligne TOTAL DES PROVISIONS APPELEES = 0.00... et je me demande si il est normal que le SYNDIC n'ait pas provisionné les charges auprès du propriétaire en 2016 (le promoteur), comme il le fait avec moi depuis que j'ai acquis les 10 garages (Tous les 3 mois je paye l'avance de fonds).
Merci