Resolution a inscrire à l'ordre du jour de l'AG pour le DTG

Question

Bonjour, 
Ca fait une heure que je cherche et ne trouve pas d'informations claires.
Nous devons présenter une résolution concernant la réalisation d'un DTG.
Que dois dire la résolution, que doit elle mentionner sachant que si elle est votée, cela vaut engagement. 
Impossible de trouver quoi que ce soit à ce propos. Peut-être ne suis-je pas très doué. Pourriez-vous me guider s'il vous plait.

J'aimerais savoir qui est habilité à réaliser ce diagnostic global et combien ça coute. Et là je suis tombé sur un moteur de recherche qui propose tous les experts agréés mais je n'en ai trouvé aucun qui soit spécifiquement DTG, par contre pour le plomb et autres détails, il y en a énormément. Les prix sont libres dit le site du premier Ministre, il serait intéressant quand même de savoir à quelle dépense nous nous engageons sachant que notre copropriété parisienne c'est 13 lots et que nous venons de supporter des frais de remise en état et aux normes de notre immeuble pour une somme très importante. Peut-être y aurait-il lieu de fixer une dépense maxi dans la résolution. Qu'en pensez-vous s'il vous plait ?
D'avance je vous remercie.

Poisson92100 · Answer

les copro de plus de 10 lots principaux ont obligation de mettre à l'oj la réalisation éventuelle d'un tel diagnostique

demandez un devis à l'une des multiples entreprise du secteur si votre syndic ne sait pas le faire seul (en plus les prestataires savent faire leur pub le devis inclura l'explication du pourquoi, but et intérêt du DTG !)

pour la résolution "l'AG décide/ ne décide pas de la réalisation d'un DTG pour un cout max de XX et mandate le conseil syndical pour choisir le prestaire"

ronparchita · Answer

Bonjour, je vous remercie de votre réponse et de votre aide qui arrive bien car j'ai poursuivi mes recherches sans rien trouver de plus pour m'avancer.
Par contre, j'ai lu que le DTG pouvait nous exempter de la constitution d'un fonds de travaux (selon la loi ALUR) s'il mentionne qu'il n'y a pas de travaux à entreprendre dans les 10 ans. J'ai lu aussi qu'il y avait obligation (légale ?) de fournir le DTG en cas de vente pour la parfaite information de l'acheteur. Enfin premier sondage pour les prix réalisé par un autre membre du CS : "J'ai rempli un questionnaire chez Socotec pour un DTG, ils "imposent" un DPE (diag energie) sans préciser quelles sont les autres prestations, pour la modique somme de ... 3657€ TTC pour nos 13 logements !!! Et la restitution du DTG en AG coute 420€ de plus !"
Si cela vous inspire un commentaire, je vous en remercie à l'avance

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

D'abord le DTG n'est pas obligatoire.... il suffit qu'une AG décide qu'elle ne veut pas faire.
Ensuite, le décret spécifiant les caractéristiques des experts le faisant est sorti fin décembre, il est donc difficile de trouver pour l'instant des Te qualifiés pour faire.

Certes, un DTG qui dirait qu'il n'y a rien à faire vous exempterez du fonds de travaux, mais combien de temps (la loi ne dit pas    ;o)  ), mais :

 etes vous sur que ce DTG sera "vierge" ?
 combien coûtera un DTG en regard des 5% de gestion courante, qui peuvent être utilisés dès l'année suivante pour faire un peu de peinture dans l'escalier ?

A mon avis, le DTG est utilisable pour les syndicat dont les immeubles ont soit de l'âge, soit n'ont pas été entretenu par les "bailleurs"....

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