Que faire en cas de refus d'un copropriétaire 1 sur 2
Mamiebousquet
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Coprodelille -
Coprodelille -
Bonjour,
Je possède un appartement dans une petite copropriété de 2 propriétaires.
Le propriétaire refuse de créer un syndicat et de nommer un syndic.
Je possède 400/1000ème et lui le reste.
Que puis je faire ?
Merci de votre réponse
Je possède un appartement dans une petite copropriété de 2 propriétaires.
Le propriétaire refuse de créer un syndicat et de nommer un syndic.
Je possède 400/1000ème et lui le reste.
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2 réponses
Bonjour,
Votre syndicat existe déjà, il a été créé au moment où le proprio de la maison l'a scindé en deux.
A deux vous aurez du mal à trouver un syndic pro. Que l'un d'entre vous fasse le syndic....
PS : dans une AG, vous et votre voisin avaez le même nombre de voix : 400 chacun sur 800
Votre syndicat existe déjà, il a été créé au moment où le proprio de la maison l'a scindé en deux.
A deux vous aurez du mal à trouver un syndic pro. Que l'un d'entre vous fasse le syndic....
PS : dans une AG, vous et votre voisin avaez le même nombre de voix : 400 chacun sur 800
Article 22 :
....Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...