Indivision de passage

Résolu
Bernadet -  
Bonjour,
L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons.
Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale
J aimerais avoir votre avis
Avec mes remerciements

1 réponse

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    L'urbanisme n'a rien à voir sur cela, si cette parcelle est un numéro cadastré à lui seul.....
    0

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