Indivision de passage

Résolu

Bernadet - Modifié le 3 mai 2017 à 17:07
rambouillet41 Messages postés 9522 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 3 mai 2017 à 17:34

Bonjour,
L urbanisme n accepte pas l indivision de passage pour 4 maisons.
Nous devons choisir copropriété ou d une association syndicale
J aimerais avoir votre avis
Avec mes remerciements

A voir également:

Indivision de passage
Répartition prix de vente indivision - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Plus-value succession indivision - Guide
Modele de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Donation-Succession
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile

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rambouillet41 Messages postés 9522 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
3 mai 2017 à 17:34

Bonjour,

L'urbanisme n'a rien à voir sur cela, si cette parcelle est un numéro cadastré à lui seul.....

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