charpente copropriété, qui doit payer nettoyage?

Question

Bonjour, 
Je suis syndic bénévole de copropriété. Un copropriétaire a acheté le grenier de notre immeuble: la charpente qui est en bon état, (diagnostic effectué) est partie commune.
Cette personne veut nettoyer , embellir cette charpente puisqu'il veut en faire un "loft", et y habiter.
Est-ce à l'ensemble des copropriétaires de payer ce "nettoyage" à des fins privées, c'est à dire enlever, décaper l ancienne peinture blanche écaillée?
Merci de votre réponse
Cordialement,
syndic35

ginto5 · Answer

Bonjour,

Le problème va au-dela de cette opération de nettoyage.
Car le propriétaire va créer une nouvelle surface habitable :
- donc, nouvelle répartition des tantièmes de copropriété
- dépose de déclaration de travaux ou permis de construire à obtenir
- avis d'un architecte si l'agrandissement de surface nécessite certains travaux touchant à la structure de l'immeuble, par exemple : percement d'une dalle ou modification d'un mur porteur.
- accord de la majorité de la copropriété

Après, cet espace étant devenu propriété de cette personne, il lui appartiendra de prendre tous les travaux à sa charge.

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Je suppose qu'un lot a été crée pour le grenier dans le RDC ? OUI ?

Le nouveau propriétaire a t-il demandé à faire des travaux ?
Quelque soit ce qu'il veut faire je suggère qu'on ne lui donne autorisation qu'en mettant notamment que l'entretien intérieur et nettoyage est à sa charge !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Non le syndicat n'a pas à payer d'éventuels travaux de nettoyage de cette charpente, qui ne sont que des travaux d'embellissement privatif et n'ont aucune influence sur la structure elle-même. Par contre le dit copro doit en demander l'autorisation à l'AG pour des travaux touchant aux parties communes.

Charpente copropriété, qui doit payer nettoyage?

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters