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Changement de syndic

capagathois Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 14 mai 2017 à 10:48
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 mai 2017 à 19:20
Bonjour,
Suite à la nouvelle loi Macron , la mise en concurrence du syndic est elle effectivement obligatoire ?
si , oui , comment doit on procéder ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
14 mai 2017 à 19:20
Bonjour,

Oui la mise en concurrence du syndic par le CS est obligatoire au moins tous les 3 ans, si l'AG n'a pas voté la dispense de concurrence.
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