Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de syndic

capagathois Messages postés 36 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à la nouvelle loi Macron , la mise en concurrence du syndic est elle effectivement obligatoire ?
si , oui , comment doit on procéder ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 692
 
Bonjour,

Oui la mise en concurrence du syndic par le CS est obligatoire au moins tous les 3 ans, si l'AG n'a pas voté la dispense de concurrence.
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété
sdc_rigaud -
andre78fr -

14 réponses
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
Changement d'agence bancaire refusé puis ralenti
Toscane30 -
Toscane30 -

2 réponses