Changement de syndic

capagathois Messages postés 36 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à la nouvelle loi Macron , la mise en concurrence du syndic est elle effectivement obligatoire ?
si , oui , comment doit on procéder ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Oui la mise en concurrence du syndic par le CS est obligatoire au moins tous les 3 ans, si l'AG n'a pas voté la dispense de concurrence.
    0

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