Convocations en A.G par le syndic [Résolu]

Jo - 4 mai 2017 à 10:50 - Dernière réponse :  Jo
- 6 mai 2017 à 23:16
Bonjour,
Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et propose une date après la fin de son mandat !Que faire ? Merci d'avance .
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4 réponses

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Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 10:55
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S'il est syndic à la date de la convocation celle ci est légale (même si l'AG est après)
Le vrai pb est du peut de cas que fait ce syndic du CS...
vous avez au CS envisagé d'ne changé ?
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rambouillet41 2584 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 11:27
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Bonjour,

Le syndic est le maître de la convocation (contenu, date et lieu dans la commune) et à partir du moment où celle ci est notifiée avant la fin de son mandat, c'est bon....
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Bonsoir,
Si le Mandat est expiré le jour de l'Assemblée le syndic ne pourra prétendre au secrétariat.
Ce sera un copropriétaire qui sera désigné comme secrétaire.
Un Copropriétaire est en droit de demander un administrateur judiciaire.

Cordialement.
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