Convocations en A.G par le syndic
Résolu
Jo
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Jo -
Jo -
Bonjour,
Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et propose une date après la fin de son mandat !Que faire ? Merci d'avance .
Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et propose une date après la fin de son mandat !Que faire ? Merci d'avance .
3 réponses
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S'il est syndic à la date de la convocation celle ci est légale (même si l'AG est après)
Le vrai pb est du peut de cas que fait ce syndic du CS...
vous avez au CS envisagé d'ne changé ? -
Bonjour,
Le syndic est le maître de la convocation (contenu, date et lieu dans la commune) et à partir du moment où celle ci est notifiée avant la fin de son mandat, c'est bon.... -
Bonsoir,
Si le Mandat est expiré le jour de l'Assemblée le syndic ne pourra prétendre au secrétariat.
Ce sera un copropriétaire qui sera désigné comme secrétaire.
Un Copropriétaire est en droit de demander un administrateur judiciaire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...