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Convocations en A.G par le syndic

Résolu
Jo - 4 mai 2017 à 10:50
 Jo - 6 mai 2017 à 23:16
Bonjour,
Notre syndic d'immeuble ne respecte pas la date prévue par notre conseil syndical pour notre A.G, pourtant prévenu 2 mois a l'avance et propose une date après la fin de son mandat !Que faire ? Merci d'avance .

3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
4 mai 2017 à 10:55
S'il est syndic à la date de la convocation celle ci est légale (même si l'AG est après)
Le vrai pb est du peut de cas que fait ce syndic du CS...
vous avez au CS envisagé d'ne changé ?
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
4 mai 2017 à 11:27
Bonjour,

Le syndic est le maître de la convocation (contenu, date et lieu dans la commune) et à partir du moment où celle ci est notifiée avant la fin de son mandat, c'est bon....
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Réponse 3 / 3
Paris...
6 mai 2017 à 20:29
Bonsoir,
Si le Mandat est expiré le jour de l'Assemblée le syndic ne pourra prétendre au secrétariat.
Ce sera un copropriétaire qui sera désigné comme secrétaire.
Un Copropriétaire est en droit de demander un administrateur judiciaire.

Cordialement.
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Jo
6 mai 2017 à 23:16
Merci ! Génial !
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