Syndic laxiste
figaro78
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3 mai 2017 à 18:41
figaro78 - 7 mai 2017 à 12:51
figaro78 - 7 mai 2017 à 12:51
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rambouillet41
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4 mai 2017 à 06:30
4 mai 2017 à 06:30
Bonjour,
Il y a deux sujets dans votre question :
Pour la première partie, il est possible que le syndic attende une AG car les frais dépassent le budget, ou il attend des devis, etc.... Le CS doit être au courant de cette question, qu'en dit-il ?
Si vous souhaitez aller plus loin, faites une LRAR pour signaler le fait et lui rappeler qu'en cas de sinistre, sa responsabilité sera engagée s'il ne mène aucune action.
Pour la seconde partie, à priori ce sera le syndicat qui paiera cette réparation, sauf si d'abord le syndicat porte plainte et en second lieu si un juge décide que cette personne serait responsable.
Il y a deux sujets dans votre question :
- la porte est détériorée
- qui paie sa réparation
Pour la première partie, il est possible que le syndic attende une AG car les frais dépassent le budget, ou il attend des devis, etc.... Le CS doit être au courant de cette question, qu'en dit-il ?
Si vous souhaitez aller plus loin, faites une LRAR pour signaler le fait et lui rappeler qu'en cas de sinistre, sa responsabilité sera engagée s'il ne mène aucune action.
Pour la seconde partie, à priori ce sera le syndicat qui paiera cette réparation, sauf si d'abord le syndicat porte plainte et en second lieu si un juge décide que cette personne serait responsable.
Poisson92100
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4 mai 2017 à 10:57
4 mai 2017 à 10:57
et 3° question pourquoi le syndic ne fait il pas réparer alors que la sécurité est en jeux
Le cout est commun sauf si des éléments suffisant (preuves, photos, témoignages écrits explicites, aveux) permettent de l'imputer au propriétaire au lot du "casseur"
Le cout est commun sauf si des éléments suffisant (preuves, photos, témoignages écrits explicites, aveux) permettent de l'imputer au propriétaire au lot du "casseur"
rambouillet41
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Modifié le 4 mai 2017 à 11:26
Modifié le 4 mai 2017 à 11:26
Le cout est commun sauf si des éléments suffisant (preuves, photos, témoignages écrits explicites, aveux) permettent de l'imputer au propriétaire au lot du "casseur"
Imposer les frais au syndic copro (s'il n'est pas d'accord) est impossible : ni le syndic, ni le syndicat ne sont des juges.
Il ne fait peut-être pas réparer car il n'a pas les fonds nécessaires. Il pourrait dans ce cas convoquer une AG en urgence (avec les frais qui s'y rapportent) ou attendre la prochaine AG annuelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mai 2017 à 12:51
Le coût pout la réparation n'est pas élévé car celle qui a "sévi" a seulement arraché les vis qui font tenir le groom . Il suffit donc de les remettre et donc pas d'AG nécessaire je pense.
Le courrier RAR au syndic pour lui rappeler ses obligations a déjà été fait et, malgré mes relances par mail rien ne se passe. Que peut- on faire de plus ?
Cette situation est usante. La "malade" ( se disant claustrophobe) passe ses journées a guetter nos allers et venues pour ouvrir la porte dès que nous la fermons !