A voir également:
- Mur de séparation avec une copropriété
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Percer mur copropriété climatisation - Forum copropriété
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
5 réponses
je l'ignore.
Selon certains sites consultés, si l'un des deux terrains est entièrement clos et l'autre pas, le mur de séparation appartient à celui qui est clos. De plus le mur ancien comporte des signes distinctifs (niches pour petites statuettes) qui laissent supposer qu'il nous appartient
Selon certains sites consultés, si l'un des deux terrains est entièrement clos et l'autre pas, le mur de séparation appartient à celui qui est clos. De plus le mur ancien comporte des signes distinctifs (niches pour petites statuettes) qui laissent supposer qu'il nous appartient
Le fait du mur est constitué de tuiles de part et d'autre de celui-ci.
Mais la question que je me pose est de savoir s'il est légal dans un cas de figure comme le mien, qu'un voisin, en l'occurence, une copropriété, peut en faisant un talus pentu diminuer la hauteur du mur et permettre son ascension sans aucune difficulté pour s'introduire chez moi
Mais la question que je me pose est de savoir s'il est légal dans un cas de figure comme le mien, qu'un voisin, en l'occurence, une copropriété, peut en faisant un talus pentu diminuer la hauteur du mur et permettre son ascension sans aucune difficulté pour s'introduire chez moi
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...