Conseil syndical - demande de devis par un vice président .
MANDALino
Messages postés
8
Statut
Membre
-
MANDALino Messages postés 8 Statut Membre -
MANDALino Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite obtenir une réponse au questionnement suivant :
La copropriété comprend un conseil syndical d'une quinzaine de copropriétaires dont un groupe de présidence élu, comprenant un président et plusieurs vice-président.
- Un vice président peut-il demander spontanément un devis de rénovation à un prestataire externe dans le cadre de sa fonction de vice président.
- Un vice président peut-il demander un devis à un prestataire externe , en se prévalant de sa fonction et donc de la représentation du conseil syndical ?
- Un vice-président doit-il demander une autorisation préalable du conseil syndical pour toute demande de devis à un prestataire externe?
Ce devis est destiné à étayer un dossier de rénovation pour présentation de celui-ci au conseil syndical.
Nonobstant que ce devis doit évidemment et de toutes les façons, être validé in fine par le conseil syndical et ensuite par l'Assemblée générale, pour exécution.
Merci par avance pour votre réponse.
Je souhaite obtenir une réponse au questionnement suivant :
- CONTEXTE :
La copropriété comprend un conseil syndical d'une quinzaine de copropriétaires dont un groupe de présidence élu, comprenant un président et plusieurs vice-président.
- QUESTIONS :
- Un vice président peut-il demander spontanément un devis de rénovation à un prestataire externe dans le cadre de sa fonction de vice président.
- Un vice président peut-il demander un devis à un prestataire externe , en se prévalant de sa fonction et donc de la représentation du conseil syndical ?
- Un vice-président doit-il demander une autorisation préalable du conseil syndical pour toute demande de devis à un prestataire externe?
- REMARQUES :
Ce devis est destiné à étayer un dossier de rénovation pour présentation de celui-ci au conseil syndical.
Nonobstant que ce devis doit évidemment et de toutes les façons, être validé in fine par le conseil syndical et ensuite par l'Assemblée générale, pour exécution.
Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Vice-président conseil syndical copropriété
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Vétusté toiture vice caché - Forum Immobilier
6 réponses
clair ...
Nous n'en sommes pas là fort heureusement et la copro est assez bien tenue.
Le problème est que ce personnage de 73 ans (il n'a pas Alzheimer mais bien un égo surdimensionné ...) a été président pendant 25 ans, supporte très mal le débat contradictoire, bloque relativement les projets de rénovation en pratiquant des contre vérités et abus de pouvoir...
Comme il y a une quinzaine de conseillers syndicaux, je préfère pratiquer en m'aidant d'arguties légales, d'où donc, ma recherche d'articles sur les rôles d'un conseiller syndical ...
Nous n'en sommes pas là fort heureusement et la copro est assez bien tenue.
Le problème est que ce personnage de 73 ans (il n'a pas Alzheimer mais bien un égo surdimensionné ...) a été président pendant 25 ans, supporte très mal le débat contradictoire, bloque relativement les projets de rénovation en pratiquant des contre vérités et abus de pouvoir...
Comme il y a une quinzaine de conseillers syndicaux, je préfère pratiquer en m'aidant d'arguties légales, d'où donc, ma recherche d'articles sur les rôles d'un conseiller syndical ...
Poisson92100
Messages postés
27163
Statut
Membre
7 641
vous ne trouverez rien sur le rôle du vice président j'ai suffisamment cherché sans succès dans le passé
bonjour
la copro comprend pour conseil syndical ceux que VOUS avez élus et qui contribuent à la bonne marche de celle ci
Tout copro et un membre du CS notamment peut demander un devis partie commune si cela apporte quelque chose aux projets de votre copro
BREF : laissez bosser ce qui bossent pour votre cadre de vie, qu'est ce que cela peut vous gêner qu'ils fassent cela !!!!
la copro comprend pour conseil syndical ceux que VOUS avez élus et qui contribuent à la bonne marche de celle ci
Tout copro et un membre du CS notamment peut demander un devis partie commune si cela apporte quelque chose aux projets de votre copro
BREF : laissez bosser ce qui bossent pour votre cadre de vie, qu'est ce que cela peut vous gêner qu'ils fassent cela !!!!
Merci de votre retour,
c'est bien également mon point de vue cher Monsieur!
Et si je pose cette question, c'est qu'il m'a été en effet, vertement interdit en tant que vice président, de demander un devis dans l'intérêt général de la copro!
Ce que je qualifierais d'abus de pouvoir!...
Donc je recherche , s'il en existe, un article de loi décrivant les tâches d'un vice-président à savoir étaiement d'un dossier, demande de devis etc...
Merci de votre retour si vous avez connaissance d'un tel descriptif légal.
Cdlt
c'est bien également mon point de vue cher Monsieur!
Et si je pose cette question, c'est qu'il m'a été en effet, vertement interdit en tant que vice président, de demander un devis dans l'intérêt général de la copro!
Ce que je qualifierais d'abus de pouvoir!...
Donc je recherche , s'il en existe, un article de loi décrivant les tâches d'un vice-président à savoir étaiement d'un dossier, demande de devis etc...
Merci de votre retour si vous avez connaissance d'un tel descriptif légal.
Cdlt
Oui en effet : un autre vice président très ancien dans la copro ...
Je suis par ailleurs en phase avec vous-même sur l’inexistence juridique d'un vice président ; le vice président est en effet, un simple conseiller syndical intégrant le conseil syndical.
Dois-je comprendre qu'il n'y a pas de référence décrivant les possibles implications d'un conseiller : étaiement dossier, demande devis, présentation du dit dossier ...
Je suis par ailleurs en phase avec vous-même sur l’inexistence juridique d'un vice président ; le vice président est en effet, un simple conseiller syndical intégrant le conseil syndical.
Dois-je comprendre qu'il n'y a pas de référence décrivant les possibles implications d'un conseiller : étaiement dossier, demande devis, présentation du dit dossier ...
Oui l'égo est le "grand responsable" dans le cas présent...
Si par bonheur vous débusquiez un tel article décrivant ces possibles tâches, n'hésitez pas à me transmettre les références...
Je privilégie en effet l'argumentation dans mes actions ...
Si par bonheur vous débusquiez un tel article décrivant ces possibles tâches, n'hésitez pas à me transmettre les références...
Je privilégie en effet l'argumentation dans mes actions ...
attention quand même j'ai déjà vu ce genre de personne :
- utiliser les fourniture de la copro pour son lots perso (ampoules, produit ménages)
- faire faire des fausses factures (pour imputer sur un autre bâtiment que le sien des travaux quand des charges spécifiques existent
- magouiller la ventilation des comptes (la pauvre est partie en EPHAD 2 mois après et le snydic a démissionner comprenant la merde dans laquelle il s'était mis)
- et le plus fun une veille de 80 ans siphonner en aspirant la cuve de fuel pour récupère des bidons pour sa résidence principale !!!
- une amie ou la copro est au bord du dépôt de bilan (2 mois de salaire du à la concierge faute de fonds, entretien lamentable, ascenseur qui tombe en panne tous le temps parce que non rénové, chauffage idem- un gouffre énergétique qu'il n'ont plus les moyens de rénover) à cause d'une vielle présidente du Cs qui protège un mauvais payeur "le pauvre il a 4 enfants en bas âge") et qu'une bande de con n'ose pas virer "elle a tant fait pour l'immeuble"...il y a 25 ans
- utiliser les fourniture de la copro pour son lots perso (ampoules, produit ménages)
- faire faire des fausses factures (pour imputer sur un autre bâtiment que le sien des travaux quand des charges spécifiques existent
- magouiller la ventilation des comptes (la pauvre est partie en EPHAD 2 mois après et le snydic a démissionner comprenant la merde dans laquelle il s'était mis)
- et le plus fun une veille de 80 ans siphonner en aspirant la cuve de fuel pour récupère des bidons pour sa résidence principale !!!
- une amie ou la copro est au bord du dépôt de bilan (2 mois de salaire du à la concierge faute de fonds, entretien lamentable, ascenseur qui tombe en panne tous le temps parce que non rénové, chauffage idem- un gouffre énergétique qu'il n'ont plus les moyens de rénover) à cause d'une vielle présidente du Cs qui protège un mauvais payeur "le pauvre il a 4 enfants en bas âge") et qu'une bande de con n'ose pas virer "elle a tant fait pour l'immeuble"...il y a 25 ans
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour le retour,
Et sur les tâches possibles d'un conseiller syndical que juridiquement donc, je suis ?
Et sur les tâches possibles d'un conseiller syndical que juridiquement donc, je suis ?
Bonjour,
Nous sommes en phase...
En réalité je recherche, s'il existe, un article de loi décrivant cela : demande de devis de la part d'un conseiller syndical ou plus généralement d'un copropriétaire ...
Nous sommes en phase...
En réalité je recherche, s'il existe, un article de loi décrivant cela : demande de devis de la part d'un conseiller syndical ou plus généralement d'un copropriétaire ...
Oui
l’article 10 du décret n° 67-223, en date du 17 mars 1967, donne la possibilité à un (ou à plusieurs) copropriétaire(s) ou au conseil syndical de notifier à tout moment au syndic les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Un projet de résolution de certaines questions doit être notifié avec la demande.
Le faire en demandant que ce soit porté à l'ordre de la plus proche AG en recommandé AR
Bien penser au texte des deux résos séparées.
Devis à faire établir au nom de la copro
Le plus dur est de trouver le type qui veut faire le devis, et même deux devis si possible et du bon corps de métier, ils en ont marre de faire des devis gratuits pour rien, et il faut avoir une majo de copros qui vous suivent donc il faut que ce soit des travaux utiles pour tous, logique dans leur déroulement et planification par rapport à d'autres et que vous ayez une situation saine de tréso et pas une flopée de non payeurs et de tas de fin de mois difficiles. Ce qui devient de plus en plus dur.
Chez nous même repeindre un pan de volet à l'anti rouille d'une partie commune avant de devoir en faire plus devient épique.c'est du simple entretien et nous pourtant on a laissé la place aux jeunes qui n'ont en fait pas les moyens de leur ambition de propriétaire..
Travaux /Honos
C'est joint à la convocation, il faut que cela arrive bien avant les convocations, qui doivent parvenir 21j avant l'ag
http://www.conso.net/content/vous-demandez-que-des-questions-complementaires-soient-ajoutees-lordre-du-jour-dune
BS
l’article 10 du décret n° 67-223, en date du 17 mars 1967, donne la possibilité à un (ou à plusieurs) copropriétaire(s) ou au conseil syndical de notifier à tout moment au syndic les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Un projet de résolution de certaines questions doit être notifié avec la demande.
Le faire en demandant que ce soit porté à l'ordre de la plus proche AG en recommandé AR
Bien penser au texte des deux résos séparées.
Devis à faire établir au nom de la copro
Le plus dur est de trouver le type qui veut faire le devis, et même deux devis si possible et du bon corps de métier, ils en ont marre de faire des devis gratuits pour rien, et il faut avoir une majo de copros qui vous suivent donc il faut que ce soit des travaux utiles pour tous, logique dans leur déroulement et planification par rapport à d'autres et que vous ayez une situation saine de tréso et pas une flopée de non payeurs et de tas de fin de mois difficiles. Ce qui devient de plus en plus dur.
Chez nous même repeindre un pan de volet à l'anti rouille d'une partie commune avant de devoir en faire plus devient épique.c'est du simple entretien et nous pourtant on a laissé la place aux jeunes qui n'ont en fait pas les moyens de leur ambition de propriétaire..
Travaux /Honos
C'est joint à la convocation, il faut que cela arrive bien avant les convocations, qui doivent parvenir 21j avant l'ag
http://www.conso.net/content/vous-demandez-que-des-questions-complementaires-soient-ajoutees-lordre-du-jour-dune
BS
La législation juridique et financière évolue en permanence...