Passage de syndic professionnel à syndic bénévol

sebylyon - 16 mai 2017 à 15:24
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 mai 2017 à 18:29
Bonjour,

Ai-je l'obligation de reprendre le passif de mon ancien syndic (propriétaire n'ayant pas payé leurs appels de fond)? Ou ce passif appartient à l'ancien syndic? A lui de se faire rembourser

L'ancien syndic me demande de lui régler le passif (env. 600 €) et de me débrouiller pour récupérer pour mon compte cette somme auprès des propriétaires défaillants.

Merci à vous.

5 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 16 mai 2017 à 15:26
le snydic ne reprend rien d'autre que la situation de la copro...qui inclut des dettes de mauvais payeurs
l'ancien a raison, quand vous vous ferez élire mettez une résolution avec un appel de fond permettant de payer ce qui est du !


a part cela le simple fait que vous vous posiez ce genre de question montre que vous avez pas mal de boulot pour acquérir les compétences indispensable à un syndic même bénévole


bon courage
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sebylyon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2017
17 mai 2017 à 10:33
Merci pour votre réponse et vos encouragements. J'en aurai besoin. Par "chance", le propriétaire défaillant est sur le point de vendre son appartement et je compte me manifester auprès du notaire pour me faire rembourser cette dette.
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
Modifié le 17 mai 2017 à 07:03
Bonjour,

ce n'est pas le passif de l'ancien syndic dont vous parlez, mais le passif du syndicat qui change seulement de gérant.... donc bien sur il y a continuité...

L'ancien syndic me demande de lui régler le passif (env. 600 €) et de me débrouiller pour récupérer pour mon compte cette somme auprès des propriétaires défaillants. 

Cela signifie que le compte bancaire n'est pas séparé, mais au nom du syndic. Est ce qu'une AG a voté la dispense du compte séparé ?.....
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sebylyon Messages postés 2 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2017
17 mai 2017 à 10:43
Merci pour votre réponse. C'était un syndic professionnel, il y avait bien un compte séparé. Mais je ne sais pas à quel nom est ce compte bancaire. En tout cas ils se sont bien gardé de me dire le jour de l'AG statuant sur la reprise en syndic bénévole que je devais les rembourser des co-propriétaire défaillants.
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
17 mai 2017 à 10:54
il y avait bien un compte séparé. Mais je ne sais pas à quel nom est ce compte bancaire.


S'il est réellement séparé (et non individualisé), alors le compte bancaire est obligatoirement au nom du syndicat, il y a donc continuité et la dette est transmise, et non remboursée au syndic....
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
17 mai 2017 à 17:07
" je compte me manifester auprès du notaire pour me faire rembourser cette dette."
le notaire vous demandera obligatoirement de d'exprimer les dettes dues
Remplissez alors ce papier qui engage la copro avec attention
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 427
17 mai 2017 à 18:29
Vous n'avez pas à vous rapprocher du notaire, vous avez simplement à bien remplir l'état daté.... et à réagir dans les 15 jours de la notification de la mutation.
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