Syndic sans contrat
Résolu
ForTheDamagedCoda
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ForTheDamagedCoda Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum, et merci pour votre accueil. Voici l'objet de ma requête.
Je suis en copropriété, et le syndic qui gère notre petite structure (3 propriétaires) "travaille" pour nous avec un contrat qui a expiré en juin dernier. Rassurez-vous, il a été payé quand même.
Nous désirons arrêter de 'travailler' avec lui, une réunion de coproprio a lieu aujourd'hui, mais la question de cessation de travail avec ce syndic n'a pas été inscrit à l'ordre du jour.
Quelle peut être notre position?
- rester un temps sans syndic (on est déjà en touche avec un autre syndic voire on va peutêtre le faire en interne)
- obligé de resigner avec eux jusqu'à la fin d'année
- ou doit-on forcément passer par le tribunal pour se voir désigner un syndic temporaire.?
merci de votre réponse, j'avoue que j'ai fureté sur le net, et n'ai pas trouvé de cas similaire au notre.
Je suis nouveau sur le forum, et merci pour votre accueil. Voici l'objet de ma requête.
Je suis en copropriété, et le syndic qui gère notre petite structure (3 propriétaires) "travaille" pour nous avec un contrat qui a expiré en juin dernier. Rassurez-vous, il a été payé quand même.
Nous désirons arrêter de 'travailler' avec lui, une réunion de coproprio a lieu aujourd'hui, mais la question de cessation de travail avec ce syndic n'a pas été inscrit à l'ordre du jour.
Quelle peut être notre position?
- rester un temps sans syndic (on est déjà en touche avec un autre syndic voire on va peutêtre le faire en interne)
- obligé de resigner avec eux jusqu'à la fin d'année
- ou doit-on forcément passer par le tribunal pour se voir désigner un syndic temporaire.?
merci de votre réponse, j'avoue que j'ai fureté sur le net, et n'ai pas trouvé de cas similaire au notre.
1 réponse
Bonjour,
C'était quoi votre "réunion de coproprio" ?
Votre sydic n'a-t-il pas convoqué une Assemblée Générale pour valider les comptes de l'exercice écoulé, valider le budget et voter à nouveau pour son contrat ?
Vous ne "travaillez" pas avec le syndic, il a été désigné par l'assemblée générale et ceci pour une certaine durée.
NB : certains contrats de syndic sont pour 3 ans, donc veuillez relire le dernier contrat de syndic que vous avez signé et vérifier la date de fin.
Ensuite si il est toujours syndic, vous exigez de sa part qu'il convoque une AG en bonne et due forme.
A cette AG vous demandez d'ajouter une désignation d'un autre syndic et vous joignez le contrat proposé à la demande.
Les propositions de contrat de syndic doivent être annexés à la convocation de l'AG.
(Re)lisez la loi, vous y verrez plus clair !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
C'était quoi votre "réunion de coproprio" ?
Votre sydic n'a-t-il pas convoqué une Assemblée Générale pour valider les comptes de l'exercice écoulé, valider le budget et voter à nouveau pour son contrat ?
Vous ne "travaillez" pas avec le syndic, il a été désigné par l'assemblée générale et ceci pour une certaine durée.
NB : certains contrats de syndic sont pour 3 ans, donc veuillez relire le dernier contrat de syndic que vous avez signé et vérifier la date de fin.
Ensuite si il est toujours syndic, vous exigez de sa part qu'il convoque une AG en bonne et due forme.
A cette AG vous demandez d'ajouter une désignation d'un autre syndic et vous joignez le contrat proposé à la demande.
Les propositions de contrat de syndic doivent être annexés à la convocation de l'AG.
(Re)lisez la loi, vous y verrez plus clair !
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai vérifié sur les derniers comptes-rendus d'AG, le contrat de collaboration avec eux s'est arrêté en juin dernier, et depuis, il n'y a eu aucune réunion, or, pour qu'un mandat d'un syndic soit prolongé, une réunion doit être organisée pour que les coproprios votent la reconduction dudit contrat.
Donc, pour l'instant, ils ne sont plus contractuellement notre syndic.
Il se trouve que les coproprios n'ont aucune envie de continuer à les avoir pour syndic
et cette AG a voté quoi à propos du contrat de syndic ? c'est oui ou c'est non... c'est pas "on n'a pas envie".
Dommage de ne pas avoir anticipé !
Donc l'AG peut voter pour le nouveau contrat et donc le syndic repart pour 1 an (ou plus)
ou bien l'AG vote contre et vous n'avez plus de syndic.
Ensuite vous devrez convoquer très rapidement une nouvelle AG pour désigner un syndic.
Lisez le lien que je vous ai mis.
Si vous ne savez pas comment faire, adhérez à une association, ils vous aideront.