Demission du syndic

Question

Bonjour, 

Bonjour, 
Je viens de recevoir un courrier de notre syndic pour nous informer qu'il arrête de gérer notre copro et qu'il à choisi un autre syndic pour assurer la suite.
Ne devrait il pas y avoir un votre de l'assemblée afin d'accepter ou non ce nouveau syndic ne serait ce que parce que nous n'avons pas connaissance de son contrat de gestion, et de ses tarifs. 

Merci de vos avis éclairés.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
C'est totalement illégal. Il doit convoquer une AG qui votera pour ou pas son collègue.
Lire ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/

4. Démission du syndic

Le syndic pourra mettre fin à ses fonctions à condition d'en avertir le président du conseil syndical, à défaut chaque copropriétaire, au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

5. Nouvelle désignation du syndic

A la fin du présent contrat, l'assemblée générale des copropriétaires procède à la désignation du syndic de la copropriété. Un nouveau contrat, soumis à l'approbation de l'assemblée générale, est conclu avec le syndic renouvelé dans ses fonctions ou avec le nouveau syndic.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur cette désignation est précédée d'une mise en concurrence de plusieurs projets de contrat, qui s'effectue dans les conditions précisées à l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Un mandat de syndic est personnel, il n'est pas transférable sans un accord de l'AG.

Dans ce cas, il démissionne, avertit le CS et les copros et convoque une AG.

Mais attention dans votre cas, est une démission en cours de mandat ou bien avertit-il qu'étant en fin de mandat, il ne proposera pas sa candidature à la désignation et proposera un autre syndic. Là il n'y a rien d'illégal au contraire.....

louis266 · Answer

Bonjour, 
Quelque précisions, que je viens d'avoir.
En fait le syndic 'ancien ' à  vendu son cabinet , à un confrère et le personnel reste en place.
Est ce que le Nom "ancien "est conservé, surement

A+

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Tout dépend du statut du "nouveau" syndic. 
Si il a repris la société (et donc tous les contrats) à un repreneur et que celle ci continue à exister, il n'y a pas de changement pour vous.
Par contre si il a vendu à un autre cabinet, il faut un nouveau vote de l'AG.

rambouillet41 · Answer

Si le n° de siret est inchangé, vous n'avez pas changé de syndic ! donc rien d'illégal.

Demission du syndic

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