Changement de la cloture excisante
SEBDU68
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Bonjour, je suis en copropriété avec un appartement au rez de jardin avec une clôture de 1.20 m de hauteur, en grillage souple.
Je souhaite mettre une clôture en grillage rigide.
j'ai communiqué ce changement au conseil Syndical de la copropriété.
Dois je faire une demande de travaux auprès de la Mairie?
Merci à vous.
Sébastien du 68
Je souhaite mettre une clôture en grillage rigide.
j'ai communiqué ce changement au conseil Syndical de la copropriété.
Dois je faire une demande de travaux auprès de la Mairie?
Merci à vous.
Sébastien du 68
A voir également:
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- Demande d'autorisation d'absence - Guide
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- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui la clôture est bien existante.
C'est juste un changement.
Suite à l'assemblée Générale, je vous informe que le changement de la clôture à été accepté.
Il s'agit d'une clôture existante en grillage souple pour le remplacement d'une clôture rigide de même couleur et même hauteur.
Pour être dans les normes, je demande une déclaration auprès de la Mairie,(cerfa-13703-06),"déclaration-prealable-de-travaux",quand pensez-vous?