Changement de la cloture excisante

SEBDU68 - 10 févr. 2018 à 11:43 - Dernière réponse :  SEBDU68
- 24 févr. 2018 à 08:45
Bonjour, je suis en copropriété avec un appartement au rez de jardin avec une clôture de 1.20 m de hauteur, en grillage souple.
Je souhaite mettre une clôture en grillage rigide.
j'ai communiqué ce changement au conseil Syndical de la copropriété.
Dois je faire une demande de travaux auprès de la Mairie?

Merci à vous.

Sébastien du 68
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anemonedemer 5794 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:16
1
Merci
Bonjour,
Le conseil syndical n'a pas son mot à dire, il peut vous conseiller mais c'est tout.
C'est l'assemblée générale qui donne l'autorisation !
Présentez une résolution au syndic pour mettre au vote de la prochaine AG.

Pour l'urbanisme, chaque commune est différente ! Renseignez vous en mairie.

Merci anemonedemer 1

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anemonedemer 5794 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 12:16
1
Merci
Et j'espère que la clôture est existante (pas ce que vous avez écrit)

Merci anemonedemer 1

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droit-finances a aidé 13960 internautes ce mois-ci

Bonjour,
oui la clôture est bien existante.
C'est juste un changement.
Bonjour,
Suite à l'assemblée Générale, je vous informe que le changement de la clôture à été accepté.
Il s'agit d'une clôture existante en grillage souple pour le remplacement d'une clôture rigide de même couleur et même hauteur.
Pour être dans les normes, je demande une déclaration auprès de la Mairie,(cerfa-13703-06),"déclaration-prealable-de-travaux",quand pensez-vous?
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