Assemblée générale; Abus de Majorité;
bbaobabb
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bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018 - 22 févr. 2018 à 06:51
bbaobabb Messages postés 42 Date d'inscription vendredi 6 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2018 - 22 févr. 2018 à 06:51
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rambouillet41
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19 févr. 2018 à 07:25
19 févr. 2018 à 07:25
Bonjour,
(il est dommage de ne pas avoir continuer sur le post concerné....)
Mais, sa véranda a été juge non valable par le syndicat, c'est un premier point.
Le syndicat a décidé de ne pas aller plus loin, tout du moins en justice.
Donc en théorie, le copro ne pourra pas vendre un lot avec véranda
Alors, il faut :
1- que le syndic fasse une MeD de remettre en l'état initial
2- que vous à titre individuel vous agissiez contre le copro concerné et contre le syndicat si le copro ne retire pas la véranda, en effet le syndicat ayant décidé que cette véranda n'était pas autorisée, doit mettre tout en oeuvre pour la remise en état initial et si ce syndicat ne bouge pas, il est dans son tort (le syndic n'est que la "main" du syndicat).
Si le syndicat n'utilise pas tous les moyens pour que le RdC et les décisions d'AG soient respectées, alors il devait l'autoriser.
Bien sur, on suppose que vous-même, vous avez voté pour que le syndic assigne le dit copro ??????
(il est dommage de ne pas avoir continuer sur le post concerné....)
Mais, sa véranda a été juge non valable par le syndicat, c'est un premier point.
Le syndicat a décidé de ne pas aller plus loin, tout du moins en justice.
Donc en théorie, le copro ne pourra pas vendre un lot avec véranda
Alors, il faut :
1- que le syndic fasse une MeD de remettre en l'état initial
2- que vous à titre individuel vous agissiez contre le copro concerné et contre le syndicat si le copro ne retire pas la véranda, en effet le syndicat ayant décidé que cette véranda n'était pas autorisée, doit mettre tout en oeuvre pour la remise en état initial et si ce syndicat ne bouge pas, il est dans son tort (le syndic n'est que la "main" du syndicat).
Si le syndicat n'utilise pas tous les moyens pour que le RdC et les décisions d'AG soient respectées, alors il devait l'autoriser.
Bien sur, on suppose que vous-même, vous avez voté pour que le syndic assigne le dit copro ??????
Rochat1
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18 févr. 2018 à 20:37
18 févr. 2018 à 20:37
Bonsoir,
vient de refuser l'autorisation "d'une véranda qui gêne
la résolution suivantefaire démolir cette véranda n' a pas été adoptée...
Y a-t-il abus de majorité ?
Absolument pas. Il y avait deux points à l'ordre du jour. Chaque résolution a été discutée et un vote a eu lieu, donc tout est normal.
cdlt.
vient de refuser l'autorisation "d'une véranda qui gêne
la résolution suivantefaire démolir cette véranda n' a pas été adoptée...
Y a-t-il abus de majorité ?
Absolument pas. Il y avait deux points à l'ordre du jour. Chaque résolution a été discutée et un vote a eu lieu, donc tout est normal.
cdlt.
bbaobabb
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22 février 2018
19 févr. 2018 à 05:59
19 févr. 2018 à 05:59
Merci Rochat1 de ta réponse...
Le résultat de ces 2 résolutions est que le syndicat impose à des copropriétaires une modification des conditions de jouissance, ce qui est contraire au Règlement de Copropriété et à l'art 26 de la loi de 65...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Le résultat de ces 2 résolutions est que le syndicat impose à des copropriétaires une modification des conditions de jouissance, ce qui est contraire au Règlement de Copropriété et à l'art 26 de la loi de 65...
L'assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu'elles résultent du règlement de copropriété.
Utilisateur anonyme
18 févr. 2018 à 22:16
18 févr. 2018 à 22:16
Bonjour,
C'est hélas classique.
Il ne vous reste qu'à ester individuellement.
Vous pouvez éventuellement vous mettre à plusieurs pour partager l'avocat.
C'est hélas classique.
Il ne vous reste qu'à ester individuellement.
Vous pouvez éventuellement vous mettre à plusieurs pour partager l'avocat.
bbaobabb
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22 février 2018
19 févr. 2018 à 05:51
19 févr. 2018 à 05:51
Merci Anémone, mais le tribunal peut-il obliger le syndicat à autoriser le Syndic à ester en justice ?
Utilisateur anonyme
20 févr. 2018 à 18:15
20 févr. 2018 à 18:15
Bonjour,
Voilà des mois que vous posez des questions sur ces vérandas dans les forums. Vous devez maintenant aller voir un avocat et entamer une procédure à titre individuel pour votre préjudice. N'attendez pas d'aide ni du syndic ni des autres copropriétaires, puisqu'ils se désintéressent du sujet.
Vous en avez pour plusieurs années et une chance non nulle de gagner.
Voilà des mois que vous posez des questions sur ces vérandas dans les forums. Vous devez maintenant aller voir un avocat et entamer une procédure à titre individuel pour votre préjudice. N'attendez pas d'aide ni du syndic ni des autres copropriétaires, puisqu'ils se désintéressent du sujet.
Vous en avez pour plusieurs années et une chance non nulle de gagner.
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rambouillet41
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21 févr. 2018 à 08:12
21 févr. 2018 à 08:12
Je rajouterai que vous risquez de vous trouver à la case départ, car le juge risque de dire que cette construction est illégale, certes et dira que le syndicat doit agir et d'ordonnera rien au copro concerné.....
Alors il faudra remettre la soupe en AG, etc... et si le syndicat ou syndic ne bouge pas, retour au tribunal...
Donc je préconiserai que dans votre assignation initiale vous demandiez par l'avocat une astreinte financière de faire
Alors il faudra remettre la soupe en AG, etc... et si le syndicat ou syndic ne bouge pas, retour au tribunal...
Donc je préconiserai que dans votre assignation initiale vous demandiez par l'avocat une astreinte financière de faire
bbaobabb
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22 février 2018
22 févr. 2018 à 06:51
22 févr. 2018 à 06:51
Merci Rambouillet de ce bon conseil...
Nous sommes 4 copropriétaires concernés et nous allons soumettre à la prochaine AG la résolution suivante:
"La dernière AG a confirmé que les vérandas de MrX et de MrY n'ont jamais eu autorisation; le syndicat a le devoir de faire respecter les résolutions de l'assemblée générale ; il doit demander au Syndic de mettre une nouvelle fois en demeure les copropriétaires fautifs de détruire leurs vérandas, et en cas de refus, autoriser le Syndic à ester en justice pour obtenir la démolition de ces 2 vérandas."
Pour
Contre
Et en cas de refus, il ne restera plus qu'à saisir le Tribunal...
Nous sommes 4 copropriétaires concernés et nous allons soumettre à la prochaine AG la résolution suivante:
"La dernière AG a confirmé que les vérandas de MrX et de MrY n'ont jamais eu autorisation; le syndicat a le devoir de faire respecter les résolutions de l'assemblée générale ; il doit demander au Syndic de mettre une nouvelle fois en demeure les copropriétaires fautifs de détruire leurs vérandas, et en cas de refus, autoriser le Syndic à ester en justice pour obtenir la démolition de ces 2 vérandas."
Pour
Contre
Et en cas de refus, il ne restera plus qu'à saisir le Tribunal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2018 à 08:50
Je n'ai pas continué sur le même post car il me semblait que le sujet principal était l'abus de majorité...
Y a-t-il des références juridiques qui disent que le Syndicat doit "tout mettre en oeuvre" pour faire respecter le RC et les résolutions d'AG..?
D'autre part, il y a en réalité 2 vérandas qui gênent et n'ont jamais été autorisées, mais l'une d'elles est en place depuis plusieurs années ( je n'étais pas copropriétaire à cette époque...)