Syndic refuse l'accès aux comptes de copro
Vopros
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Modifié le 23 févr. 2021 à 16:29
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2018 à 17:41
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andre78fr
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25 avril 2024
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15 févr. 2018 à 12:57
15 févr. 2018 à 12:57
Bonjour,
C'est totalement faux et mensonger ; vous n'êtes pas un copropriété lambda mais membre du conseil syndical et à ce titre vous avez le droit d'obtenir absolument tous les documents en rapport avec la gestion du syndicat et ce toute l'année !!!
Article 21
le conseil syndical « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »
C'est totalement faux et mensonger ; vous n'êtes pas un copropriété lambda mais membre du conseil syndical et à ce titre vous avez le droit d'obtenir absolument tous les documents en rapport avec la gestion du syndicat et ce toute l'année !!!
Article 21
le conseil syndical « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »