Syndic refuse l'accès aux comptes de copro
Vopros
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Modifié le 23 févr. 2021 à 16:29
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2018 à 17:41
Utilisateur anonyme - 15 févr. 2018 à 17:41
Bonjour,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical. J'ai proposé au syndic plusieurs créneaux pour que je puisse consulter les comptes. Il m'en a indiqué un seul, le jour ou je ne suis pas disponible. Il précise qu'il a rempli ainsi son obligation légale et que si je ne peux pas me libérer, c'est mon problème.
Que conseillez-vous dans ce cas?
Par avance merci.
Cordialement,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical. J'ai proposé au syndic plusieurs créneaux pour que je puisse consulter les comptes. Il m'en a indiqué un seul, le jour ou je ne suis pas disponible. Il précise qu'il a rempli ainsi son obligation légale et que si je ne peux pas me libérer, c'est mon problème.
Que conseillez-vous dans ce cas?
Par avance merci.
Cordialement,
3 réponses
andre78fr
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5 décembre 2024
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15 févr. 2018 à 12:57
15 févr. 2018 à 12:57
Bonjour,
C'est totalement faux et mensonger ; vous n'êtes pas un copropriété lambda mais membre du conseil syndical et à ce titre vous avez le droit d'obtenir absolument tous les documents en rapport avec la gestion du syndicat et ce toute l'année !!!
Article 21
le conseil syndical « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »
C'est totalement faux et mensonger ; vous n'êtes pas un copropriété lambda mais membre du conseil syndical et à ce titre vous avez le droit d'obtenir absolument tous les documents en rapport avec la gestion du syndicat et ce toute l'année !!!
Article 21
le conseil syndical « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »