Syndic refuse l'accès aux comptes de copro
Vopros
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Bonjour,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical. J'ai proposé au syndic plusieurs créneaux pour que je puisse consulter les comptes. Il m'en a indiqué un seul, le jour ou je ne suis pas disponible. Il précise qu'il a rempli ainsi son obligation légale et que si je ne peux pas me libérer, c'est mon problème.
Que conseillez-vous dans ce cas?
Par avance merci.
Cordialement,
Je suis copropriétaire et membre du conseil syndical. J'ai proposé au syndic plusieurs créneaux pour que je puisse consulter les comptes. Il m'en a indiqué un seul, le jour ou je ne suis pas disponible. Il précise qu'il a rempli ainsi son obligation légale et que si je ne peux pas me libérer, c'est mon problème.
Que conseillez-vous dans ce cas?
Par avance merci.
Cordialement,
3 réponses
Bonjour,
C'est totalement faux et mensonger ; vous n'êtes pas un copropriété lambda mais membre du conseil syndical et à ce titre vous avez le droit d'obtenir absolument tous les documents en rapport avec la gestion du syndicat et ce toute l'année !!!
Article 21
le conseil syndical « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »
C'est totalement faux et mensonger ; vous n'êtes pas un copropriété lambda mais membre du conseil syndical et à ce titre vous avez le droit d'obtenir absolument tous les documents en rapport avec la gestion du syndicat et ce toute l'année !!!
Article 21
le conseil syndical « peut prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d'une manière générale, à l'administration de la copropriété. »
bonjour
le seul conseil est de changer de syndic à la prochaine AG .il est dans l'illégalité mais vous avez mieux à faire que vous bagarrer avec lui .
le seul conseil est de changer de syndic à la prochaine AG .il est dans l'illégalité mais vous avez mieux à faire que vous bagarrer avec lui .
le reste du conseil syndical soutient le syndic. je suis donc seule, mise à l'écart du conseil (aucune communication depuis la dernière AG et les réunions du conseil syndical aux seuls créneaux ou je ne suis pas disponible...).
Y a t il un recours en justice à faire pour obliger le syndic de donner accès aux comptes?
Y a t il un recours en justice à faire pour obliger le syndic de donner accès aux comptes?
La législation juridique et financière évolue en permanence...