Parking créé sans Autorisation dans copropriété

Gill - 18 févr. 2018 à 11:53
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 19 févr. 2018 à 16:34
Bonjour,

J’habite dans un immeuble en copropriété où chaque appartement avait à l’origine une place de parking attitrée. Au fil des années, les places de parking ayant été revendues entre les copropriétaires, lorsque j’ai acheté mon appartement, il n’y avait pas de place incluse. Je me suis rendue compte qu’un copropriétaire utilisait depuis de nombreuses années un emplacement qui n’existe pas dans le plan du règlement de copropriété. J’ai déjà fait le tour des autres copropriétaires, la plupart semble d’accord pour mettre cette place, qui a été créée de toute pièce sans autorisation, en vente au sein de la copropriété. J’aimerais savoir si le réglement de copropriété fait foi pour prouver que cette place n’existe pas et n’a pas de numéro de lot (le plan contenu dans le RC est un schéma fait à main levée avec les numéros de lot de chaque parking). Sinon à quel organisme dois-je m’adresser pour récupérer les documents qui me serviront à déclencher une AG extraordinaire ? Est ce que je dois faire une demande au service de publicité foncière? Combien dois-je m’attendre à payer pour avoir ces documents?

Merci par avance pour votre aide

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
18 févr. 2018 à 12:49
Bonjour,

la plupart semble d’accord pour mettre cette place, qui a été créée de toute pièce sans autorisation, en vente au sein de la copropriété.

Comment pouvez-vous prouver ce que vous avancez ?

plan contenu dans le RC est un schéma fait à main levée avec les numéros de lot de chaque parking).

Donc pas forcément très précis !

Si vous ne connaissez pas l'historique de cet emplacement, je ne vois pas avec quels arguments vous allez contester son existence ?

Désolé mais je crois que vous partez perdant.

Cdlt.
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Merci pour votre retour,
Nous sommes dans une petite copropriété et c'est en discutant avec les autres copropriétaires que je sais qu'on pourrait proposer la transformation de cette emplacement en "vraie" place de parking et la mettre en vente au sein de la copro.
Ma question portait justement sur la validité de l'état descriptif de division contenu dans le RC. S'il ne me permet pas de prouver que cette place n'existe pas, quel document officiel dois-je demander et auprès de qui ?

Merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975 > Gill
19 févr. 2018 à 15:08
Bonjour,

Pour la vente de cette partie commune, il vous faut faire voter sous l'article 26, c'est à dire obtenir les 2/3 des voix.

'on pourrait proposer la transformation de cette emplacement en "vraie" place de parking et la mettre en vente au sein de la copro.

Je ne connais pas les travaux que aurez à réaliser mais si vous devez investir, vous ne serez pas forcément gagnant, sachant que vous devrez modifier la clé de répartition des charges et pour ce faire, vous devrez engager un géomètre expert. Ensuite vous devrez acter chez le notaire ce nouvel avenant au règlement de copropriété.

Bien des soucis pour peu de rapport.

Cdlt.
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Aucun travaux à réaliser. Du coup si je vous suis bien, il me reste à compter l'intervention d'un géomètre et les frais de notaire.
Je vous remercie,
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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
18 févr. 2018 à 18:04
Bonjour,

Pouvez vous préciser la nature juridique des emplacements :
  • partie commune
  • partie commune à jouissance privative
  • partie privative


Le syndic doit avoir en sa possession via les archives une copie des actes de mutations ; sur ces documents on peut retrouver des n°de lots, mais tout dépend de l'ancienneté de votre résidence ?......
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Merci pour votre retour,
Toutes les places sont privatives avec un numéro de lot. L'emplacement a été ajouté (avec un coup de peinture blanche) et n’apparaît pas dans l'EDD.
La résidence date de 1978. Le sujet de cet emplacement utilisé abusivement par un copropriétaire a déjà été soulevé lors de la dernière AG (avec l'EDD en appui, montrant qu'il n'y a aucun numéro de lot pour cette place) mais le syndic a botté en touche.
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 19 févr. 2018 à 16:35
BJR

Le règlement de copro fait foi...les plans mais surtout les numéros de lots (donc mê si le schéma est succinct les numéro de lots permettent sans ambiguïté de savoir s'il y a une place en trop

Le squatter est identifié ?

Proposez à la prochaine AG (via le CS) la création d'un nouveau lot et sa vente aux enchères
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