Vote de gros travaux contesté

catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 18:17 - Dernière réponse :  catmolles
- 13 févr. 2018 à 10:14
Bonjour,
nous avons voté en AGE 2017 un budget pour la réfection des terrasses de l immeuble , sous conditions de réajustement à la hausse ou a la baisse suivant les devis . Nous avons déja commencer à payer les échéances de travaux avec les frais administratifs .
A ce jour, compte tenue des finances précaires de certains ; des membres du conseil syndical veulent détourner ou annuler le budget pour changer les chaudières qui sont fréquemment en panne . En ont-ils le droit ?
Ils veulent faire signer une pétition dans ce sens aux résidents .
qu'elle est la législation en la matiére .
Merci pour votre éclairage
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rambouillet41 2735 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 24 mai 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 19:10
2
Merci
Bonjour,

NON, pas possible sauf à repasser par une AG pour annuler les travaux et voter autre chose en prenant soin d'annuler aussi les résolutions des financements précédents pour les reporter sur le nouveau projet.

Merci rambouillet41 2

a aidé 14874 internautes ce mois-ci

catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:58
ok , c'est ce que je pensais . Mais le devis de l entreprise a une durée de vie inferieur à la prochaine AGE
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anemonedemer 4212 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 27 mai 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2018 à 20:18
0
Merci
Bonjour,
Je confirme, le conseil syndical n'a aucun pouvoir de prendre cette décision. Il faut un nouveau vote d'AG !
La pétition peut éventuellement permettre de "sonder" les intentions et voir si la convocation d'une AG serait judicieux. Mais ce ne peux pas être decisoire.
catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:58
merci
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Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:04
0
Merci
Bonjour
A part cela s'il y a des impayé important lire (est ce le cas ?) l' art 29-A-1 de la loi de 1965
catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 17:57
merci pour la piste de reflexion
catmolles 16 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 7 mars 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2018 à 18:19
en fait quand je dis en difficulté de paiement , c'est par choix individuel qui consiste a continuer à vivre sans se restreindre et donc ne pas payer les charges à temps. Nous sommes loin des 15%
Nous en avons parlé dans le conseil syndical et exposé toutes les aides financières possibles , ainsi que les priorités de travaux proposées par l'audit énergétique de l'immeuble sur mais certains persistent dans le fait qu'il faille annuler les décisions de l'AG mettant les chaudières avant les terrasses.
Poisson92100 23637 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 15:47
le seuil est à 25% sauf très grosse copro...
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