Vote de gros travaux contesté
catmolles
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catmolles -
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Bonjour,
nous avons voté en AGE 2017 un budget pour la réfection des terrasses de l immeuble , sous conditions de réajustement à la hausse ou a la baisse suivant les devis . Nous avons déja commencer à payer les échéances de travaux avec les frais administratifs .
A ce jour, compte tenue des finances précaires de certains ; des membres du conseil syndical veulent détourner ou annuler le budget pour changer les chaudières qui sont fréquemment en panne . En ont-ils le droit ?
Ils veulent faire signer une pétition dans ce sens aux résidents .
qu'elle est la législation en la matiére .
Merci pour votre éclairage
nous avons voté en AGE 2017 un budget pour la réfection des terrasses de l immeuble , sous conditions de réajustement à la hausse ou a la baisse suivant les devis . Nous avons déja commencer à payer les échéances de travaux avec les frais administratifs .
A ce jour, compte tenue des finances précaires de certains ; des membres du conseil syndical veulent détourner ou annuler le budget pour changer les chaudières qui sont fréquemment en panne . En ont-ils le droit ?
Ils veulent faire signer une pétition dans ce sens aux résidents .
qu'elle est la législation en la matiére .
Merci pour votre éclairage
A voir également:
- Vote de gros travaux contesté
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
3 réponses
Bonjour,
NON, pas possible sauf à repasser par une AG pour annuler les travaux et voter autre chose en prenant soin d'annuler aussi les résolutions des financements précédents pour les reporter sur le nouveau projet.
NON, pas possible sauf à repasser par une AG pour annuler les travaux et voter autre chose en prenant soin d'annuler aussi les résolutions des financements précédents pour les reporter sur le nouveau projet.
catmolles
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ok , c'est ce que je pensais . Mais le devis de l entreprise a une durée de vie inferieur à la prochaine AGE
Bonjour,
Je confirme, le conseil syndical n'a aucun pouvoir de prendre cette décision. Il faut un nouveau vote d'AG !
La pétition peut éventuellement permettre de "sonder" les intentions et voir si la convocation d'une AG serait judicieux. Mais ce ne peux pas être decisoire.
Je confirme, le conseil syndical n'a aucun pouvoir de prendre cette décision. Il faut un nouveau vote d'AG !
La pétition peut éventuellement permettre de "sonder" les intentions et voir si la convocation d'une AG serait judicieux. Mais ce ne peux pas être decisoire.
Bonjour
A part cela s'il y a des impayé important lire (est ce le cas ?) l' art 29-A-1 de la loi de 1965
A part cela s'il y a des impayé important lire (est ce le cas ?) l' art 29-A-1 de la loi de 1965
en fait quand je dis en difficulté de paiement , c'est par choix individuel qui consiste a continuer à vivre sans se restreindre et donc ne pas payer les charges à temps. Nous sommes loin des 15%
Nous en avons parlé dans le conseil syndical et exposé toutes les aides financières possibles , ainsi que les priorités de travaux proposées par l'audit énergétique de l'immeuble sur mais certains persistent dans le fait qu'il faille annuler les décisions de l'AG mettant les chaudières avant les terrasses.
Nous en avons parlé dans le conseil syndical et exposé toutes les aides financières possibles , ainsi que les priorités de travaux proposées par l'audit énergétique de l'immeuble sur mais certains persistent dans le fait qu'il faille annuler les décisions de l'AG mettant les chaudières avant les terrasses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...