Vote de gros travaux contesté
catmolles
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catmolles - 13 févr. 2018 à 10:14
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A voir également:
- Vote de gros travaux contesté
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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rambouillet41
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9 févr. 2018 à 19:10
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Bonjour,
NON, pas possible sauf à repasser par une AG pour annuler les travaux et voter autre chose en prenant soin d'annuler aussi les résolutions des financements précédents pour les reporter sur le nouveau projet.
NON, pas possible sauf à repasser par une AG pour annuler les travaux et voter autre chose en prenant soin d'annuler aussi les résolutions des financements précédents pour les reporter sur le nouveau projet.
Utilisateur anonyme
9 févr. 2018 à 20:18
9 févr. 2018 à 20:18
Bonjour,
Je confirme, le conseil syndical n'a aucun pouvoir de prendre cette décision. Il faut un nouveau vote d'AG !
La pétition peut éventuellement permettre de "sonder" les intentions et voir si la convocation d'une AG serait judicieux. Mais ce ne peux pas être decisoire.
Je confirme, le conseil syndical n'a aucun pouvoir de prendre cette décision. Il faut un nouveau vote d'AG !
La pétition peut éventuellement permettre de "sonder" les intentions et voir si la convocation d'une AG serait judicieux. Mais ce ne peux pas être decisoire.
catmolles
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10 févr. 2018 à 17:58
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merci
Poisson92100
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10 févr. 2018 à 17:04
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Bonjour
A part cela s'il y a des impayé important lire (est ce le cas ?) l' art 29-A-1 de la loi de 1965
A part cela s'il y a des impayé important lire (est ce le cas ?) l' art 29-A-1 de la loi de 1965
catmolles
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21 janvier 2023
10 févr. 2018 à 17:57
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merci pour la piste de reflexion
catmolles
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21 janvier 2023
10 févr. 2018 à 18:19
10 févr. 2018 à 18:19
en fait quand je dis en difficulté de paiement , c'est par choix individuel qui consiste a continuer à vivre sans se restreindre et donc ne pas payer les charges à temps. Nous sommes loin des 15%
Nous en avons parlé dans le conseil syndical et exposé toutes les aides financières possibles , ainsi que les priorités de travaux proposées par l'audit énergétique de l'immeuble sur mais certains persistent dans le fait qu'il faille annuler les décisions de l'AG mettant les chaudières avant les terrasses.
Nous en avons parlé dans le conseil syndical et exposé toutes les aides financières possibles , ainsi que les priorités de travaux proposées par l'audit énergétique de l'immeuble sur mais certains persistent dans le fait qu'il faille annuler les décisions de l'AG mettant les chaudières avant les terrasses.
Poisson92100
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12 févr. 2018 à 15:47
12 févr. 2018 à 15:47
le seuil est à 25% sauf très grosse copro...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2018 à 17:58