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Vote de gros travaux contesté

catmolles Messages postés 45 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023 - 9 févr. 2018 à 18:17
 catmolles - 13 févr. 2018 à 10:14
Bonjour,
nous avons voté en AGE 2017 un budget pour la réfection des terrasses de l immeuble , sous conditions de réajustement à la hausse ou a la baisse suivant les devis . Nous avons déja commencer à payer les échéances de travaux avec les frais administratifs .
A ce jour, compte tenue des finances précaires de certains ; des membres du conseil syndical veulent détourner ou annuler le budget pour changer les chaudières qui sont fréquemment en panne . En ont-ils le droit ?
Ils veulent faire signer une pétition dans ce sens aux résidents .
qu'elle est la législation en la matiére .
Merci pour votre éclairage

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9535 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 3 527
9 févr. 2018 à 19:10
Bonjour,

NON, pas possible sauf à repasser par une AG pour annuler les travaux et voter autre chose en prenant soin d'annuler aussi les résolutions des financements précédents pour les reporter sur le nouveau projet.
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catmolles Messages postés 45 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023
10 févr. 2018 à 17:58
ok , c'est ce que je pensais . Mais le devis de l entreprise a une durée de vie inferieur à la prochaine AGE
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
9 févr. 2018 à 20:18
Bonjour,
Je confirme, le conseil syndical n'a aucun pouvoir de prendre cette décision. Il faut un nouveau vote d'AG !
La pétition peut éventuellement permettre de "sonder" les intentions et voir si la convocation d'une AG serait judicieux. Mais ce ne peux pas être decisoire.
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catmolles Messages postés 45 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023
10 févr. 2018 à 17:58
merci
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
10 févr. 2018 à 17:04
Bonjour
A part cela s'il y a des impayé important lire (est ce le cas ?) l' art 29-A-1 de la loi de 1965
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catmolles Messages postés 45 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023
10 févr. 2018 à 17:57
merci pour la piste de reflexion
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catmolles Messages postés 45 Date d'inscription mardi 25 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023
10 févr. 2018 à 18:19
en fait quand je dis en difficulté de paiement , c'est par choix individuel qui consiste a continuer à vivre sans se restreindre et donc ne pas payer les charges à temps. Nous sommes loin des 15%
Nous en avons parlé dans le conseil syndical et exposé toutes les aides financières possibles , ainsi que les priorités de travaux proposées par l'audit énergétique de l'immeuble sur mais certains persistent dans le fait qu'il faille annuler les décisions de l'AG mettant les chaudières avant les terrasses.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
12 févr. 2018 à 15:47
le seuil est à 25% sauf très grosse copro...
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catmolles
13 févr. 2018 à 10:14
OK merci
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