Don de cave
Magirou
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 févr. 2018 à 18:54
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 21 févr. 2018 à 18:54
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rambouillet41
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21 févr. 2018 à 18:39
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Désolé, mais un état daté est obligatoire en cas de mutation que ce soit un lot habitation, une cave, un parking... même entre copros déjà en place : c'est un acte de mutation via le notaire et l'article 20 s'applique et même l'alinéa II en plus.
kasom
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20 févr. 2018 à 17:39
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bonjour
elle ne peut pas vraiment vous la" donner" , rapprochez vous de votre notaire, le syndic ne prendra pas en compte ce don.
elle ne peut pas vraiment vous la" donner" , rapprochez vous de votre notaire, le syndic ne prendra pas en compte ce don.
Magirou
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20 févr. 2018 à 17:44
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Il s'agit donc le mettre à l'ordre du jour de l'AG pour l'acter ? et cela compte-t-il dans les tantièmes ?
Merci d'avance,
Merci d'avance,
kasom
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20 févr. 2018 à 17:45
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non absolument pas
ça se passe comme pour l'achat de l'appartement , vous allez chez le notaire,
le syndic n'est pas concerné , il ne le sera qu'après la signature de l'acte
ça se passe comme pour l'achat de l'appartement , vous allez chez le notaire,
le syndic n'est pas concerné , il ne le sera qu'après la signature de l'acte
Magirou
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20 févr. 2018 à 17:48
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Nous devons donc aller chez le notaire pour faire modifier les deux actes de propriétés ?
kasom
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20 févr. 2018 à 21:53
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il n'y a pas de modification des actes, vous allez acheter une cave : un nouveau et second titre de propriété pour vous, un nouvel acte de propriété pour l'autre
rambouillet41
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21 févr. 2018 à 08:06
21 févr. 2018 à 08:06
Bonjour,
Perso, je serai dans cette configuration et s'il y a possibilité d'acheter cette cave, il faut le faire, via le notaire, par un acte de mutation (les frais seront plus proches de 1500 € avec les honoraires syndic) ; en effet, avoir une cave c'est un plus en cas de revente.....
Les honoraires de syndic peuvent peut-être se négocier pour une cave dans le cas d'une mutation entre copros.....
Perso, je serai dans cette configuration et s'il y a possibilité d'acheter cette cave, il faut le faire, via le notaire, par un acte de mutation (les frais seront plus proches de 1500 € avec les honoraires syndic) ; en effet, avoir une cave c'est un plus en cas de revente.....
Les honoraires de syndic peuvent peut-être se négocier pour une cave dans le cas d'une mutation entre copros.....
kasom
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Modifié le 21 févr. 2018 à 08:25
Modifié le 21 févr. 2018 à 08:25
bonjour ramboullet
il n'y a pas d'honoraires de syndic dans le cadre d'une mutation, il facture le dossier quand on lui en demande un : dossier technique, règlement de copro, état daté...dans le cas présent l'acheteur n'aura pas besoin de ces éléments,( il les a déjà ) le syndic n'aura donc rien à facturer
il n'y a pas d'honoraires de syndic dans le cadre d'une mutation, il facture le dossier quand on lui en demande un : dossier technique, règlement de copro, état daté...dans le cas présent l'acheteur n'aura pas besoin de ces éléments,( il les a déjà ) le syndic n'aura donc rien à facturer
Tout dépend du contrat du syndic. Pour une mutation, il ne se prive pas d'honoraires, il y a des actions de comptabilité même si c'est un lot "secondaire" et qu'il n'a pas de dossier technique, il y a un état daté quand même.
J'ai récemment vendu un box de parking à un autre copro de la même résidence, et le syndic a facturé des honoraires. on a juste économisé la copie du RdC :)
J'ai récemment vendu un box de parking à un autre copro de la même résidence, et le syndic a facturé des honoraires. on a juste économisé la copie du RdC :)
Poisson92100
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21 févr. 2018 à 13:08
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Un prêt gratuit n'est il pas plus simple ?
kasom
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Modifié le 21 févr. 2018 à 15:30
Modifié le 21 févr. 2018 à 15:30
bonjour anémone
c'est un mouvement entre deux copropriétaires de la m^me résidence, l'état daté n'est donc pas nécessaire. Les termites à la limite
c'est un mouvement entre deux copropriétaires de la m^me résidence, l'état daté n'est donc pas nécessaire. Les termites à la limite
Utilisateur anonyme
20 févr. 2018 à 18:17
20 févr. 2018 à 18:17
Bonjour,
Pour ce "don", qui est en fait une vente, vous devrez payer des frais de notaire qui peuvent être conséquents.
Je vous suggère de louer la cave à la voisine pour un montant modique puisqu'elle est d'accord de vous en faire profiter.
Pour ce "don", qui est en fait une vente, vous devrez payer des frais de notaire qui peuvent être conséquents.
Je vous suggère de louer la cave à la voisine pour un montant modique puisqu'elle est d'accord de vous en faire profiter.
Magirou
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20 févr. 2018 à 18:28
20 févr. 2018 à 18:28
Merci, je vais effectivement peut être aller vers cette solution…
kasom
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20 févr. 2018 à 21:55
20 févr. 2018 à 21:55
bonsoir anemone
conséquents ?? c'est quoi pour toi conséquents ?? magirou vient d'acheter un appartement, les frais pour la cave seront de l'ordre de 600 à 700 € faut pas exagérer quand m^me .....par rapport à la valorisation globale du bien ...
et si la voisine décède ??
bonne soirée
conséquents ?? c'est quoi pour toi conséquents ?? magirou vient d'acheter un appartement, les frais pour la cave seront de l'ordre de 600 à 700 € faut pas exagérer quand m^me .....par rapport à la valorisation globale du bien ...
et si la voisine décède ??
bonne soirée
21 févr. 2018 à 18:54