Don de cave
Magirou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en juin dernier qui ne comprenait pas de cave. Ayant signalé aux copropriétaires que je n'en avais pas et étais preneuse s'il s'en libérait une, une voisine m'a proposé de me donner la sienne, ce qu'elle a déjà indiqué au conseil syndical… Y'a t-il des démarches précises à faire ?
EN vous remerciant par avance,
J'ai acheté un appartement en juin dernier qui ne comprenait pas de cave. Ayant signalé aux copropriétaires que je n'en avais pas et étais preneuse s'il s'en libérait une, une voisine m'a proposé de me donner la sienne, ce qu'elle a déjà indiqué au conseil syndical… Y'a t-il des démarches précises à faire ?
EN vous remerciant par avance,
4 réponses
Désolé, mais un état daté est obligatoire en cas de mutation que ce soit un lot habitation, une cave, un parking... même entre copros déjà en place : c'est un acte de mutation via le notaire et l'article 20 s'applique et même l'alinéa II en plus.
kasom
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ah alors à Bordeaux deux amis ont eu de la chance visiblement
bonjour
elle ne peut pas vraiment vous la" donner" , rapprochez vous de votre notaire, le syndic ne prendra pas en compte ce don.
elle ne peut pas vraiment vous la" donner" , rapprochez vous de votre notaire, le syndic ne prendra pas en compte ce don.
Bonjour,
Perso, je serai dans cette configuration et s'il y a possibilité d'acheter cette cave, il faut le faire, via le notaire, par un acte de mutation (les frais seront plus proches de 1500 € avec les honoraires syndic) ; en effet, avoir une cave c'est un plus en cas de revente.....
Les honoraires de syndic peuvent peut-être se négocier pour une cave dans le cas d'une mutation entre copros.....
Perso, je serai dans cette configuration et s'il y a possibilité d'acheter cette cave, il faut le faire, via le notaire, par un acte de mutation (les frais seront plus proches de 1500 € avec les honoraires syndic) ; en effet, avoir une cave c'est un plus en cas de revente.....
Les honoraires de syndic peuvent peut-être se négocier pour une cave dans le cas d'une mutation entre copros.....
bonjour ramboullet
il n'y a pas d'honoraires de syndic dans le cadre d'une mutation, il facture le dossier quand on lui en demande un : dossier technique, règlement de copro, état daté...dans le cas présent l'acheteur n'aura pas besoin de ces éléments,( il les a déjà ) le syndic n'aura donc rien à facturer
il n'y a pas d'honoraires de syndic dans le cadre d'une mutation, il facture le dossier quand on lui en demande un : dossier technique, règlement de copro, état daté...dans le cas présent l'acheteur n'aura pas besoin de ces éléments,( il les a déjà ) le syndic n'aura donc rien à facturer
Tout dépend du contrat du syndic. Pour une mutation, il ne se prive pas d'honoraires, il y a des actions de comptabilité même si c'est un lot "secondaire" et qu'il n'a pas de dossier technique, il y a un état daté quand même.
J'ai récemment vendu un box de parking à un autre copro de la même résidence, et le syndic a facturé des honoraires. on a juste économisé la copie du RdC :)
J'ai récemment vendu un box de parking à un autre copro de la même résidence, et le syndic a facturé des honoraires. on a juste économisé la copie du RdC :)
Bonjour,
Pour ce "don", qui est en fait une vente, vous devrez payer des frais de notaire qui peuvent être conséquents.
Je vous suggère de louer la cave à la voisine pour un montant modique puisqu'elle est d'accord de vous en faire profiter.
Pour ce "don", qui est en fait une vente, vous devrez payer des frais de notaire qui peuvent être conséquents.
Je vous suggère de louer la cave à la voisine pour un montant modique puisqu'elle est d'accord de vous en faire profiter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...