Modification du réglement de copro par vote en AG
Couroli
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement et l'on m'a remis le RCP chez le notaire.
Je m'aperçois que le règlement de copro a été modifié par vote en AG, c'est à dire que certaines charges "bâtiment", sont passées en CCG......sans pour autant que cela soit inscrit dans la "bible" de la copro. C'est une surprise et j'ai l'impression d'avoir été trompé.....Qu'en pensez-vous?
Merci
Je viens d'acquérir un appartement et l'on m'a remis le RCP chez le notaire.
Je m'aperçois que le règlement de copro a été modifié par vote en AG, c'est à dire que certaines charges "bâtiment", sont passées en CCG......sans pour autant que cela soit inscrit dans la "bible" de la copro. C'est une surprise et j'ai l'impression d'avoir été trompé.....Qu'en pensez-vous?
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Si l'AG a voté de modifier le RdC, ce modificatif doit être publié par un notaire. ça peut prendre un peu de temps.
Tant qu'il n'est pas publié, c'est la version actuelle qui s'applique.
Pour la vente on vous a remis le RdC et les PV des 3 dernières AG, donc vous auriez pu savoir ?
Ou bien ce vote dont vous parlez est plus ancien que 3 ans et toujours pas publié ?-
Merci pour cette réponse.....cela fait 2 ans et ce n'est pas publié....Le vendeur n'était pas d'accord et a refusé cette proposition....Si je comprends bien, en règle générale, dés lors que ce n'est pas publié, ce n'est pas valable? dans cette copro, j'ai l'impression que ça marche beaucoup dans ce sens . Le président m'a dit: "si vous ne voulez pas accepter cette décision, vous n'avez qu'à payer pour faire faire la modif chez le notaire"......Voilà où nous en sommes.
Merci beaucoup. Cordialement -
Le président m'a dit: "si vous ne voulez pas accepter cette décision, vous n'avez qu'à payer pour faire faire la modif chez le notaire"
N'importe quoi !
Et si votre vendeur était contre, c'est trop tard pour contester ! il avait 2 mois, pas 2 ans !
Pour le moment si ce n'est pas publié, ce n'est pas applicable, par contre dès lors que le syndic va se bouger et la faire publier, ce sera applicable. Il est aussi possible que l'AG n'a pas dit qui doit payer la publication, et du coup ça reste "en suspens".
Il vous restera à proposer à la prochaine AG (gratuit) de voter une résolution qui annule cette résolution d'il y a 2 ans et le sujet sera clos. -
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