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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 févr. 2018 à 16:46
20 févr. 2018 à 16:46
Bonjour,
Si l'AG a voté de modifier le RdC, ce modificatif doit être publié par un notaire. ça peut prendre un peu de temps.
Tant qu'il n'est pas publié, c'est la version actuelle qui s'applique.
Pour la vente on vous a remis le RdC et les PV des 3 dernières AG, donc vous auriez pu savoir ?
Ou bien ce vote dont vous parlez est plus ancien que 3 ans et toujours pas publié ?
Si l'AG a voté de modifier le RdC, ce modificatif doit être publié par un notaire. ça peut prendre un peu de temps.
Tant qu'il n'est pas publié, c'est la version actuelle qui s'applique.
Pour la vente on vous a remis le RdC et les PV des 3 dernières AG, donc vous auriez pu savoir ?
Ou bien ce vote dont vous parlez est plus ancien que 3 ans et toujours pas publié ?
20 févr. 2018 à 17:12
Merci beaucoup. Cordialement
20 févr. 2018 à 17:59
N'importe quoi !
Et si votre vendeur était contre, c'est trop tard pour contester ! il avait 2 mois, pas 2 ans !
Pour le moment si ce n'est pas publié, ce n'est pas applicable, par contre dès lors que le syndic va se bouger et la faire publier, ce sera applicable. Il est aussi possible que l'AG n'a pas dit qui doit payer la publication, et du coup ça reste "en suspens".
Il vous restera à proposer à la prochaine AG (gratuit) de voter une résolution qui annule cette résolution d'il y a 2 ans et le sujet sera clos.
20 févr. 2018 à 18:01
Le vendeur n'était pas d'accord, il a probablement voté contre, mais ce qui compte c'est le vote global selon la majorité de l'AG. Relisez la résolution et le résultat du vote.