Modification du réglement de copro par vote en AG
Couroli
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement et l'on m'a remis le RCP chez le notaire.
Je m'aperçois que le règlement de copro a été modifié par vote en AG, c'est à dire que certaines charges "bâtiment", sont passées en CCG......sans pour autant que cela soit inscrit dans la "bible" de la copro. C'est une surprise et j'ai l'impression d'avoir été trompé.....Qu'en pensez-vous?
Merci
Je viens d'acquérir un appartement et l'on m'a remis le RCP chez le notaire.
Je m'aperçois que le règlement de copro a été modifié par vote en AG, c'est à dire que certaines charges "bâtiment", sont passées en CCG......sans pour autant que cela soit inscrit dans la "bible" de la copro. C'est une surprise et j'ai l'impression d'avoir été trompé.....Qu'en pensez-vous?
Merci
A voir également:
- Modification du réglement de copro par vote en AG
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Copro 100 avis - Forum copropriété
- Ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
1 réponse
Bonjour,
Si l'AG a voté de modifier le RdC, ce modificatif doit être publié par un notaire. ça peut prendre un peu de temps.
Tant qu'il n'est pas publié, c'est la version actuelle qui s'applique.
Pour la vente on vous a remis le RdC et les PV des 3 dernières AG, donc vous auriez pu savoir ?
Ou bien ce vote dont vous parlez est plus ancien que 3 ans et toujours pas publié ?
Si l'AG a voté de modifier le RdC, ce modificatif doit être publié par un notaire. ça peut prendre un peu de temps.
Tant qu'il n'est pas publié, c'est la version actuelle qui s'applique.
Pour la vente on vous a remis le RdC et les PV des 3 dernières AG, donc vous auriez pu savoir ?
Ou bien ce vote dont vous parlez est plus ancien que 3 ans et toujours pas publié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup. Cordialement
N'importe quoi !
Et si votre vendeur était contre, c'est trop tard pour contester ! il avait 2 mois, pas 2 ans !
Pour le moment si ce n'est pas publié, ce n'est pas applicable, par contre dès lors que le syndic va se bouger et la faire publier, ce sera applicable. Il est aussi possible que l'AG n'a pas dit qui doit payer la publication, et du coup ça reste "en suspens".
Il vous restera à proposer à la prochaine AG (gratuit) de voter une résolution qui annule cette résolution d'il y a 2 ans et le sujet sera clos.
Le vendeur n'était pas d'accord, il a probablement voté contre, mais ce qui compte c'est le vote global selon la majorité de l'AG. Relisez la résolution et le résultat du vote.