Modification du réglement de copro par vote en AG

Couroli - 20 févr. 2018 à 13:29
 Utilisateur anonyme - 20 févr. 2018 à 18:01
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement et l'on m'a remis le RCP chez le notaire.

Je m'aperçois que le règlement de copro a été modifié par vote en AG, c'est à dire que certaines charges "bâtiment", sont passées en CCG......sans pour autant que cela soit inscrit dans la "bible" de la copro. C'est une surprise et j'ai l'impression d'avoir été trompé.....Qu'en pensez-vous?

Merci

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 févr. 2018 à 16:46
Bonjour,
Si l'AG a voté de modifier le RdC, ce modificatif doit être publié par un notaire. ça peut prendre un peu de temps.
Tant qu'il n'est pas publié, c'est la version actuelle qui s'applique.
Pour la vente on vous a remis le RdC et les PV des 3 dernières AG, donc vous auriez pu savoir ?
Ou bien ce vote dont vous parlez est plus ancien que 3 ans et toujours pas publié ?
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Merci pour cette réponse.....cela fait 2 ans et ce n'est pas publié....Le vendeur n'était pas d'accord et a refusé cette proposition....Si je comprends bien, en règle générale, dés lors que ce n'est pas publié, ce n'est pas valable? dans cette copro, j'ai l'impression que ça marche beaucoup dans ce sens . Le président m'a dit: "si vous ne voulez pas accepter cette décision, vous n'avez qu'à payer pour faire faire la modif chez le notaire"......Voilà où nous en sommes.

Merci beaucoup. Cordialement
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2018 à 17:59
Le président m'a dit: "si vous ne voulez pas accepter cette décision, vous n'avez qu'à payer pour faire faire la modif chez le notaire"
N'importe quoi !
Et si votre vendeur était contre, c'est trop tard pour contester ! il avait 2 mois, pas 2 ans !
Pour le moment si ce n'est pas publié, ce n'est pas applicable, par contre dès lors que le syndic va se bouger et la faire publier, ce sera applicable. Il est aussi possible que l'AG n'a pas dit qui doit payer la publication, et du coup ça reste "en suspens".
Il vous restera à proposer à la prochaine AG (gratuit) de voter une résolution qui annule cette résolution d'il y a 2 ans et le sujet sera clos.
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Utilisateur anonyme
20 févr. 2018 à 18:01
Et si ça fait 2 ans, vous l'avez forcément lu dans les PV d'AG, donc vous ne pouvez pas prétendre la surprise !
Le vendeur n'était pas d'accord, il a probablement voté contre, mais ce qui compte c'est le vote global selon la majorité de l'AG. Relisez la résolution et le résultat du vote.
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