Jardin jouissance privative
belinda
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24 févr. 2018 à 18:57
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 25 févr. 2018 à 18:55
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rambouillet41
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25 févr. 2018 à 09:00
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Bonjour,
Etes vous en copropriété ou en ASL?
Etes vous en copropriété ou en ASL?
rambouillet41
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25 févr. 2018 à 16:29
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Alors si ces arbres sont là depuis l'origine, ils appartiennent (sauf particularités du RdC) au syndicat puisque le jardin est partie commune ; le copro qui en a la jouissance en a seulement l'entretien (vérifiez le RdC).
Pour abattre les arbres, il faut donc un accord de l'AG et dans ce cas, c'est le syndicat qui paie et le même syndicat peut décider de replanter, comme le copro peut l'exiger.
Pour abattre les arbres, il faut donc un accord de l'AG et dans ce cas, c'est le syndicat qui paie et le même syndicat peut décider de replanter, comme le copro peut l'exiger.
merci pour votre réponse. Il n'y a rien de spécifique dans le RDC à ce sujet. Comme les arbres ont été planté par le co-pro qui a la jouissance privative j'espérais que ce soit aussi sa responsabilité de les faire enlever. Par ailleurs le syndic bénévole à fait couper l'arbre sans nous en avertir ou en AG. Est-ce normal de procéder ainsi. Quels sont mes recours pour l'obliger à m'avertir de ce type de travaux. J'aurais aimé voir les différents devis et pouvoir décider si oui ou non il était important de faire couper cet arbre (le cout est de 800 euros) Quels sont les travaux que le syndicat peut faire sans nous avertir ? Merci
rambouillet41
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25 févr. 2018 à 18:55
25 févr. 2018 à 18:55
Alors là c'est différent : si c'est le copro qui les a planté c'st à lui d'assumer les frais.
A quel titre le "je" ?
Sauf risque de danger immédiat, le syndic ne pouvait pas agir sans une AG, surtout si ces arbres sont privatifs ....
A quel titre le "je" ?
Sauf risque de danger immédiat, le syndic ne pouvait pas agir sans une AG, surtout si ces arbres sont privatifs ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2018 à 15:52
25 févr. 2018 à 17:45
Il doit y faire couper des arbres qui risquent de s'effondrer sur la maison.
Si le danger est avéré, le syndic a la possibilité, voire le devoir de faire abattre les arbres. Par contre il devait vous avertir de cette décision, c'était la moindre des choses.
Ces frais lui incombent 'il ou sont' ils a prendre en charge par les co-propriétaires ?
Bien entendu, le syndic a commandé le travail, c'est donc au syndicat à payer la facture.
Cdlt.
25 févr. 2018 à 18:06