Index eaux chaude et froide non communiqués
poune
-
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
nous habitons une copropriété et il s'avère que depuis des années certains copropriétaires ne communiquent pas leur index .
Aucune démarche n'a été faite par le prestataire ni par le syndic pour régulariser la situation.
Quel est notre recours?
Je vous remercie par avance de votre aide.
nous habitons une copropriété et il s'avère que depuis des années certains copropriétaires ne communiquent pas leur index .
Aucune démarche n'a été faite par le prestataire ni par le syndic pour régulariser la situation.
Quel est notre recours?
Je vous remercie par avance de votre aide.
A voir également:
- Branchement lave linge eau chaude ou froide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Immobilier
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Habitation
- Eau chaude collective inconvénient - Forum Louer un logement
- Tarif du mètre cube d'eau chaude - Forum Immobilier
- Branchement pirate eau - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
De quelle manière sont facturés les volumes d'eau ? Le syndic se doit d'effectuer ou actuellement de faire effectuer les relevés de compteurs semestriellement. Que dit le conseil syndical ? Interrogez le président et éventuellement le syndic. Il faut exiger une gestion plus pointue.
Cdlt.
De quelle manière sont facturés les volumes d'eau ? Le syndic se doit d'effectuer ou actuellement de faire effectuer les relevés de compteurs semestriellement. Que dit le conseil syndical ? Interrogez le président et éventuellement le syndic. Il faut exiger une gestion plus pointue.
Cdlt.
Bonjour
Merci de préciser - j'essaye de deviner
Un abonnement unique facturé par Veolia ou autre ?
Des compteurs divisionnaires pour chaque lot ?
Des copropriétaires qui ne donnent pas leur consommation et ne payent donc pas en pratique ?
La différence entre la facture Veolia et ce qui est refacturé passe ainsi en charges générales ?
Que vous dire si c'est le cas ?
Que les copropriétaires votent n'importe quoi en AG et le CS est totalement incompétent (s'il n'ont pas été foutu de voir que tout n'était pas ventilé et ou pire sils ont vu mais rien fait) !
Que faire ?
Inscrire à l'OJ et voter une résolution prévoyant que les metres cubes non répartis sont imputés en totalité à ceux dont on n'a pas les révélés, à un tarif au mètre cube suffisamment dissuasif (a fixé en AG)
Par contre le syndic a pour mission d'exécuter les décisions d'Ag donc sa faute ne peut être recherché ici puisque personne ne semble rien lui avoir demandé, celui qui releve les compteur n'a qu'une obligation de moyens...et enfin le CS n'a pas un rôle permettant de les poursuivre pour fautes sauf s'il est prouvé qu'ils savaient le pb
Merci de préciser - j'essaye de deviner
Un abonnement unique facturé par Veolia ou autre ?
Des compteurs divisionnaires pour chaque lot ?
Des copropriétaires qui ne donnent pas leur consommation et ne payent donc pas en pratique ?
La différence entre la facture Veolia et ce qui est refacturé passe ainsi en charges générales ?
Que vous dire si c'est le cas ?
Que les copropriétaires votent n'importe quoi en AG et le CS est totalement incompétent (s'il n'ont pas été foutu de voir que tout n'était pas ventilé et ou pire sils ont vu mais rien fait) !
Que faire ?
Inscrire à l'OJ et voter une résolution prévoyant que les metres cubes non répartis sont imputés en totalité à ceux dont on n'a pas les révélés, à un tarif au mètre cube suffisamment dissuasif (a fixé en AG)
Par contre le syndic a pour mission d'exécuter les décisions d'Ag donc sa faute ne peut être recherché ici puisque personne ne semble rien lui avoir demandé, celui qui releve les compteur n'a qu'une obligation de moyens...et enfin le CS n'a pas un rôle permettant de les poursuivre pour fautes sauf s'il est prouvé qu'ils savaient le pb
La législation juridique et financière évolue en permanence...