Statut de copropriété

chris68 -  
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
nous sommes 6 propriétaires dans une copropriété
et nous n'avons pas de statut , seulement un règlement de copropriété
ou trouver un modèle pour être en règle vis a vis de la loi

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Vous ne savez pas dire bonjour ?
    Et votre question en plus ne veut rien dire
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Merci pour votre Bonjour.... et je vous adresse le mien : BONJOUR !

    Les statuts n'existent pas en copropriété : le seul document officiel est le RdC, accompagné éventuellement d'un état descriptif de division (EDD).

    Donc vous êtes en règle SI vous avez un syndic..... ;o)
    0

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