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Statut de copropriété

chris68 - 21 févr. 2018 à 16:10
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 21 févr. 2018 à 18:41
nous sommes 6 propriétaires dans une copropriété
et nous n'avons pas de statut , seulement un règlement de copropriété
ou trouver un modèle pour être en règle vis a vis de la loi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
21 févr. 2018 à 16:16
Bonjour
Vous ne savez pas dire bonjour ?
Et votre question en plus ne veut rien dire
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
21 févr. 2018 à 18:41
Merci pour votre Bonjour.... et je vous adresse le mien : BONJOUR !

Les statuts n'existent pas en copropriété : le seul document officiel est le RdC, accompagné éventuellement d'un état descriptif de division (EDD).

Donc vous êtes en règle SI vous avez un syndic..... ;o)
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