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Statut de copropriété

chris68 -  
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
nous sommes 6 propriétaires dans une copropriété
et nous n'avons pas de statut , seulement un règlement de copropriété
ou trouver un modèle pour être en règle vis a vis de la loi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 658
 
Bonjour
Vous ne savez pas dire bonjour ?
Et votre question en plus ne veut rien dire
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9836 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 688
 
Merci pour votre Bonjour.... et je vous adresse le mien : BONJOUR !

Les statuts n'existent pas en copropriété : le seul document officiel est le RdC, accompagné éventuellement d'un état descriptif de division (EDD).

Donc vous êtes en règle SI vous avez un syndic..... ;o)
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