Statut de copropriété

chris68 -  
nous sommes 6 propriétaires dans une copropriété
et nous n'avons pas de statut , seulement un règlement de copropriété
ou trouver un modèle pour être en règle vis a vis de la loi

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Vous ne savez pas dire bonjour ?
    Et votre question en plus ne veut rien dire
    0
    1. rambouillet41
      Merci pour votre Bonjour.... et je vous adresse le mien : BONJOUR !

      Les statuts n'existent pas en copropriété : le seul document officiel est le RdC, accompagné éventuellement d'un état descriptif de division (EDD).

      Donc vous êtes en règle SI vous avez un syndic..... ;o)
      0

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