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Petite copropriété, conseil syndical obligatoire?

Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 21 févr. 2018 à 10:44
 Vicajc - 24 févr. 2018 à 10:39
Bonjour, nous sommes une petite copropriété sans entente entre les 3 lots principaux (chacun plus d'un quart des lots), chacun étant au conseil syndical (sans réunions ni communication), l'un -appuyé du deuxième- veut devenir président du conseil syndical, nous ne le souhaitons pas (car il n'a jamais voté que pour des résolution l'impliquant en privé et non pour celles impliquant l'entretien de la copropriété):
1:peut-on s'y opposer,
2:de quelle manière,
3:est ce obligatoire d'avoir un président
4:est-ce obligatoire pour cette petite copropriété d'avoir un conseil syndical?
5/ qu'elles conséquences si nous démissionnons du conseil syndical?
Merci pour les réponses et l'aide apportées
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié le 21 févr. 2018 à 12:25
Bonjour
1 à 4 la loi prévoit que le président du CS est élu par le CS - voir les art 21 (et 17) de la loi 65-557
le Cs est obligatoire mais s'il n'y en a pas, pas de sanction prévue !
5) vous lui faciliterez la vie mais comme plus d'1/4 des membres auront démissionné il n'y aura plus de CS et en théorie une nouvelle AG à faire pour le réélire !
3
Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021
21 févr. 2018 à 19:21
Merci, si nous démissionons: nous annulons le conseil syndical, ce qui nous convient afin de ne pas avoir de président. Admettons qu'à l'AG prochaine seuls les deux autres propriétaires soient élus (nous risquons d'être écartés), le CS sera t-il valide ?
0
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
22 févr. 2018 à 15:02
si l'Ag décide de constitué un CS de 2 personnes c'est parfaitement valable
0
Vicajc > Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024
24 févr. 2018 à 10:39
Merci beaucoup pour votre réponse, je constate que ce qui m'avait été dit est bien vrai : les toutes petites copropriétés sont donc bien les pires en cas de dissensions.
0
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9519 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 3 518
21 févr. 2018 à 13:04
Bonjour,

D'abord avez vous un syndic ? ou bien confondez vous conseil syndical et syndic ?

Une AG peut décider de ne pas créer un CS, mais il faut obligatoirement un syndic !
1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
21 févr. 2018 à 13:07
votre remarque est dure avec lui !
0
Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021
21 févr. 2018 à 19:11
Merci, nous avons bien un syndic! Le syndic nous demande de procéder à cette élection à cause d'un évènement récent (annulation simple de date d'AG par les 2 autres membres du CS, 10 jours après que le syndic ait envoyé les RAR ).
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