Petite copropriété, conseil syndical obligatoire?
Bonjour, nous sommes une petite copropriété sans entente entre les 3 lots principaux (chacun plus d'un quart des lots), chacun étant au conseil syndical (sans réunions ni communication), l'un -appuyé du deuxième- veut devenir président du conseil syndical, nous ne le souhaitons pas (car il n'a jamais voté que pour des résolution l'impliquant en privé et non pour celles impliquant l'entretien de la copropriété):
1:peut-on s'y opposer,
2:de quelle manière,
3:est ce obligatoire d'avoir un président
4:est-ce obligatoire pour cette petite copropriété d'avoir un conseil syndical?
5/ qu'elles conséquences si nous démissionnons du conseil syndical?
Merci pour les réponses et l'aide apportées
1:peut-on s'y opposer,
2:de quelle manière,
3:est ce obligatoire d'avoir un président
4:est-ce obligatoire pour cette petite copropriété d'avoir un conseil syndical?
5/ qu'elles conséquences si nous démissionnons du conseil syndical?
Merci pour les réponses et l'aide apportées
2 réponses
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Bonjour
1 à 4 la loi prévoit que le président du CS est élu par le CS - voir les art 21 (et 17) de la loi 65-557
le Cs est obligatoire mais s'il n'y en a pas, pas de sanction prévue !
5) vous lui faciliterez la vie mais comme plus d'1/4 des membres auront démissionné il n'y aura plus de CS et en théorie une nouvelle AG à faire pour le réélire !-
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@Poisson92100Merci beaucoup pour votre réponse, je constate que ce qui m'avait été dit est bien vrai : les toutes petites copropriétés sont donc bien les pires en cas de dissensions.
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Bonjour,
D'abord avez vous un syndic ? ou bien confondez vous conseil syndical et syndic ?
Une AG peut décider de ne pas créer un CS, mais il faut obligatoirement un syndic !