Installation d'un brise vue
dom3178
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Dom3131 -
Dom3131 -
Bonjour,
Un nouvel immeuble s'est construit en face de mon appartement.
Je souhaite mettre un brise vue sur une partie de mon balcon et ceci en retrait de 10 cm après le garde corps. En effet, je vois les personnes en face en entier comme elles, aussi, peuvent me voir.
Le RCP indique : la pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l'AG du syndicat.
Le syndic me répond : "Je reviens vers vous concernant votre demande d’installation d’un brise vue. Vous faites référence, au RCP page 30, de la possibilité d’installer un store. Effectivement, vous le pouvez selon l’harmonie de la copropriété. Mais un store n’est pas considéré comme un brise vue, c’est un style de volet pour les fenêtres, il n’y a donc pas d’autorisation par le RCP." Cependant, bien entendu, je peux intégrer une résolution pour le vote de votre demande.
Dois-je comme le syndic l'indique me conformer à son appréciation : un store n'est pas un brise vue mais un volet (!) et secundo n'est pas prévu dans le RCP et... Justement si le RCP est muet il est de fait en ma faveur (?)
Merci par avance pour votre retour
Cordialement
Un nouvel immeuble s'est construit en face de mon appartement.
Je souhaite mettre un brise vue sur une partie de mon balcon et ceci en retrait de 10 cm après le garde corps. En effet, je vois les personnes en face en entier comme elles, aussi, peuvent me voir.
Le RCP indique : la pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l'AG du syndicat.
Le syndic me répond : "Je reviens vers vous concernant votre demande d’installation d’un brise vue. Vous faites référence, au RCP page 30, de la possibilité d’installer un store. Effectivement, vous le pouvez selon l’harmonie de la copropriété. Mais un store n’est pas considéré comme un brise vue, c’est un style de volet pour les fenêtres, il n’y a donc pas d’autorisation par le RCP." Cependant, bien entendu, je peux intégrer une résolution pour le vote de votre demande.
Dois-je comme le syndic l'indique me conformer à son appréciation : un store n'est pas un brise vue mais un volet (!) et secundo n'est pas prévu dans le RCP et... Justement si le RCP est muet il est de fait en ma faveur (?)
Merci par avance pour votre retour
Cordialement
3 réponses
bonjour,
un store est quelque chose qu'on installe à demeure et qui peut être baissé ou relevé, tandis qu'un brise-vue est quelque chose de fixe aussi mais qu'on ne peut ni baisser ni monter.
Acceptez la proposition du vote en AG et vous verrez bien le résultat, en votre faveur... ou pas.Mais ne posez aucun brise-vue avant.
cdt.
un store est quelque chose qu'on installe à demeure et qui peut être baissé ou relevé, tandis qu'un brise-vue est quelque chose de fixe aussi mais qu'on ne peut ni baisser ni monter.
Acceptez la proposition du vote en AG et vous verrez bien le résultat, en votre faveur... ou pas.Mais ne posez aucun brise-vue avant.
cdt.
Bonjour, dans tous les cas, il faudrait que ce soit discret,
Dans de nombreuses copropriétés l'étendage du linge est autorisé sur les balcons, à condition qu'il ne dépasse pas à l'extérieur, et qu'il ne reste pas une semaine.
Il peut y avoir des copropriétés un peu anciennes où c'est interdit.
Dans de nombreuses copropriétés l'étendage du linge est autorisé sur les balcons, à condition qu'il ne dépasse pas à l'extérieur, et qu'il ne reste pas une semaine.
Il peut y avoir des copropriétés un peu anciennes où c'est interdit.
Bonsoir,
Brise-vue ou store, vous devez soumettre votre projet au vote de l'AG. Vous devrez vous aligner sur l'harmonie de l'immeuble, et les choix qui auront été fait par des votes antérieurs.
Si vous êtes le premier copro à installer ce type de dispositif, et qu'il est approuvé, votre choix fera jurisprudence pour les autres.
Brise-vue ou store, vous devez soumettre votre projet au vote de l'AG. Vous devrez vous aligner sur l'harmonie de l'immeuble, et les choix qui auront été fait par des votes antérieurs.
Si vous êtes le premier copro à installer ce type de dispositif, et qu'il est approuvé, votre choix fera jurisprudence pour les autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L' effet de votre brise-vue, vu de l'extérieur, serait donc différent que celui rendu par un store-banne classique : l'un est vertical, l'autre est en oblique, et c'est peut-être pour ça que le syndic vous propose de mettre votre demande au vote... (?) (et, si votre projet passe en AG, la toile de votre brise-vue devra être aux couleurs choisies par le RDC).
cdt.
C'est le fond sur lequel je souhaite avoir une info, pour le reste que je fasse la demande en AG ou me contente d'informer n'est pas très intéressant. Aussi bien la couleur. mais pour vous répondre djivi38 sur ce sujet, la couleur d'un pare-vue n'est pas déterminé dans le RCP puisque ça n'est pas précisé. ;) Merci cependant de vos réponses sympas.
Je souhaite avoir la vision d'un juriste
cdt.