Installation d'un brise vue

dom3178 3 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 17:00 - Dernière réponse :  Dom3131
- 13 févr. 2018 à 00:11
Bonjour,
Un nouvel immeuble s'est construit en face de mon appartement.
Je souhaite mettre un brise vue sur une partie de mon balcon et ceci en retrait de 10 cm après le garde corps. En effet, je vois les personnes en face en entier comme elles, aussi, peuvent me voir.

Le RCP indique : la pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l'AG du syndicat.
Le syndic me répond : "Je reviens vers vous concernant votre demande d’installation d’un brise vue. Vous faites référence, au RCP page 30, de la possibilité d’installer un store. Effectivement, vous le pouvez selon l’harmonie de la copropriété. Mais un store n’est pas considéré comme un brise vue, c’est un style de volet pour les fenêtres, il n’y a donc pas d’autorisation par le RCP." Cependant, bien entendu, je peux intégrer une résolution pour le vote de votre demande.
Dois-je comme le syndic l'indique me conformer à son appréciation : un store n'est pas un brise vue mais un volet (!) et secundo n'est pas prévu dans le RCP et... Justement si le RCP est muet il est de fait en ma faveur (?)

Merci par avance pour votre retour
Cordialement
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9 réponses

djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 17:18
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Utile
bonjour,

un store est quelque chose qu'on installe à demeure et qui peut être baissé ou relevé, tandis qu'un brise-vue est quelque chose de fixe aussi mais qu'on ne peut ni baisser ni monter.
Acceptez la proposition du vote en AG et vous verrez bien le résultat, en votre faveur... ou pas.Mais ne posez aucun brise-vue avant.

cdt.
dom3178 3 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 18:15
Bonsoir, non un brise vue est aussi un store vertical qui monte et qui descend avec une manivelle comme tout autre store. Cet
djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > dom3178 3 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 18:31
OK.
L' effet de votre brise-vue, vu de l'extérieur, serait donc différent que celui rendu par un store-banne classique : l'un est vertical, l'autre est en oblique, et c'est peut-être pour ça que le syndic vous propose de mettre votre demande au vote... (?) (et, si votre projet passe en AG, la toile de votre brise-vue devra être aux couleurs choisies par le RDC).
cdt.
dom3178 3 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 19:11
Je ne sais pas dans quelle partie professionnelle vous êtes versée, mais ce qui m'intéresse c'est le juridique, c.a.d la réponse à l'absence d'info sur un RCP donc muet et l'interprétation, qui assimile un pare-vue à un volet, qui est faite par un syndic ou plutôt par un chargé d'affaire.
C'est le fond sur lequel je souhaite avoir une info, pour le reste que je fasse la demande en AG ou me contente d'informer n'est pas très intéressant. Aussi bien la couleur. mais pour vous répondre djivi38 sur ce sujet, la couleur d'un pare-vue n'est pas déterminé dans le RCP puisque ça n'est pas précisé. ;) Merci cependant de vos réponses sympas.
Je souhaite avoir la vision d'un juriste
djivi38 17171 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 23 mai 2018 Dernière intervention > dom3178 3 Messages postés lundi 12 février 2018Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 20:45
Un balcon est une partie commune à usage privatif => on ne peut rien y mettre de fixe sans un vote en AG (et même souvent on ne peut même pas y mettre son linge à sécher).
cdt.
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Utile
Bonjour, dans tous les cas, il faudrait que ce soit discret,

Dans de nombreuses copropriétés l'étendage du linge est autorisé sur les balcons, à condition qu'il ne dépasse pas à l'extérieur, et qu'il ne reste pas une semaine.

Il peut y avoir des copropriétés un peu anciennes où c'est interdit.
anemonedemer 4081 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 21:37
Non, l'étendage du linge n'est en général pas autorisé.
Et ceci n'a rien à voir avec la question posée.
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anemonedemer 4081 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 12 févr. 2018 à 21:40
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Utile
Bonsoir,
Brise-vue ou store, vous devez soumettre votre projet au vote de l'AG. Vous devrez vous aligner sur l'harmonie de l'immeuble, et les choix qui auront été fait par des votes antérieurs.
Si vous êtes le premier copro à installer ce type de dispositif, et qu'il est approuvé, votre choix fera jurisprudence pour les autres.
Merci pour vos réponses. Le RCP est le seul document faisant foi et comme il précise que l’on peut installer des stores et que j’installe Un store, je n’ai besoin que d’informer l’AG et comme je suis le premier à le faire je demande à l’AG de choisir la couleur de la toile sur proposition.
Cdt
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