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Installation d'un brise vue

dom3178 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 12 févr. 2018 à 17:00
 Dom3131 - 13 févr. 2018 à 00:11
Bonjour,
Un nouvel immeuble s'est construit en face de mon appartement.
Je souhaite mettre un brise vue sur une partie de mon balcon et ceci en retrait de 10 cm après le garde corps. En effet, je vois les personnes en face en entier comme elles, aussi, peuvent me voir.

Le RCP indique : la pose des stores est autorisée, sous réserve que la teinte figure au nombre de celles adoptées par l'AG du syndicat.
Le syndic me répond : "Je reviens vers vous concernant votre demande d’installation d’un brise vue. Vous faites référence, au RCP page 30, de la possibilité d’installer un store. Effectivement, vous le pouvez selon l’harmonie de la copropriété. Mais un store n’est pas considéré comme un brise vue, c’est un style de volet pour les fenêtres, il n’y a donc pas d’autorisation par le RCP." Cependant, bien entendu, je peux intégrer une résolution pour le vote de votre demande.
Dois-je comme le syndic l'indique me conformer à son appréciation : un store n'est pas un brise vue mais un volet (!) et secundo n'est pas prévu dans le RCP et... Justement si le RCP est muet il est de fait en ma faveur (?)

Merci par avance pour votre retour
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421
12 févr. 2018 à 17:18
bonjour,

un store est quelque chose qu'on installe à demeure et qui peut être baissé ou relevé, tandis qu'un brise-vue est quelque chose de fixe aussi mais qu'on ne peut ni baisser ni monter.
Acceptez la proposition du vote en AG et vous verrez bien le résultat, en votre faveur... ou pas.Mais ne posez aucun brise-vue avant.

cdt.
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dom3178 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018
12 févr. 2018 à 18:15
Bonsoir, non un brise vue est aussi un store vertical qui monte et qui descend avec une manivelle comme tout autre store. Cet
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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421 > dom3178 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018
12 févr. 2018 à 18:31
OK.
L' effet de votre brise-vue, vu de l'extérieur, serait donc différent que celui rendu par un store-banne classique : l'un est vertical, l'autre est en oblique, et c'est peut-être pour ça que le syndic vous propose de mettre votre demande au vote... (?) (et, si votre projet passe en AG, la toile de votre brise-vue devra être aux couleurs choisies par le RDC).
cdt.
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dom3178 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018
12 févr. 2018 à 19:11
Je ne sais pas dans quelle partie professionnelle vous êtes versée, mais ce qui m'intéresse c'est le juridique, c.a.d la réponse à l'absence d'info sur un RCP donc muet et l'interprétation, qui assimile un pare-vue à un volet, qui est faite par un syndic ou plutôt par un chargé d'affaire.
C'est le fond sur lequel je souhaite avoir une info, pour le reste que je fasse la demande en AG ou me contente d'informer n'est pas très intéressant. Aussi bien la couleur. mais pour vous répondre djivi38 sur ce sujet, la couleur d'un pare-vue n'est pas déterminé dans le RCP puisque ça n'est pas précisé. ;) Merci cependant de vos réponses sympas.
Je souhaite avoir la vision d'un juriste
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djivi38 Messages postés 52297 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 15 421 > dom3178 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018
12 févr. 2018 à 20:45
Un balcon est une partie commune à usage privatif => on ne peut rien y mettre de fixe sans un vote en AG (et même souvent on ne peut même pas y mettre son linge à sécher).
cdt.
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