Etanchéité, jouissance privative et répartition

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gabier1 Messages postés 84 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
gabier1 Messages postés 84 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons dans notre résidence des toits terrasses dont une grande partie est en jouissance privative (spécifiée dans le Règlement de Copropriété) par les appartements situés en dessous. Le RC spécifie bien que l'étanchéité est du ressort de la copropriété, de ce côté là pas de problème.
Le problème apparaît quand il faut décider si les travaux aboutissent à des terrasses "accessibles" (avec dalles sur plots et garde-corps réglementaires) ou "non accessibles" (gravillons).
Le premier projet, validé par le syndic, avait adopté une règle de réfection "à l'identique". Ceux qui ont une terrasse aménagée, la copropriété leur paie la dépose et fourniture de nouvelles dalles sur plot. Ceux qui sont en gravillon, on leur refait la même chose avec pose de simples garde-corps de sécurité pour sécuriser le chantier (2 fois moins chers).
D'où les questions:
1) Avec les matériaux modernes d'étanchéité, cela ne signifie-t-il pas que la version "gravillons" interdit tout accès à cette surface car il y a risque d'endommager l'étanchéité, et ceci n'est-il pas contradictoire avec la jouissance privative accordée au copropriétaire concerné ?
2) Certains dont moi-même ont fait valoir que la jurisprudence mettait les travaux de réfection du revêtement superficiel à la charge du copropriétaire et qu'en conséquence la dépose et repose des dalles sur plots n'étaient pas à mettre à la charge de la copropriété. Cette opinion est-elle fondée ?
3) Toutes les sommes concernées sont des sommes importantes et il faut que chacun soit bien convaincu qu'il participera à juste titre. A quelle majorité se prendra la décision d'adopter telle ou telle solution ?
D'avance merci de vos lumières.
:) gabier

8 réponses

gabier1 Messages postés 84 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5
 
D'accord, merci, cette fois-ci j'ai compris.
Reste un point: Lors de l'AG qui autorisera les travaux et leur montant, quelle majorité faut-il ? La simple (celle des présents) ? Ou la qualifiée (celle de tous les copropriétaire à raison de leurs tantièmes) ?

:) gabier
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rambouillet41 Messages postés 9716 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 631
 
ces travaux relèvent de l'entretien : majorité exprimée des présents et représentés (article 24)
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gabier1 Messages postés 84 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 > rambouillet41 Messages postés 9716 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour toutes ces explications, qui me seront fort utiles dans mes discussions avec les autres copropriétaires.

:) gabier
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