Taxe mobilière SCI

Résolu
caraman Messages postés 10 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 19 févr. 2018 à 11:42
caraman Messages postés 10 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018 - 20 févr. 2018 à 10:39
Bonjour,
Dans le cadre de la nouvelle loi, est ce la réduction des impôts locaux s'applique pour une SCI. ?

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié le 19 févr. 2018 à 12:11
Bonjour
La seule réduction dont il est question concerne la taxe d'habitation...due par l'occupant et non le propriétaire

Et une SCI locataire seraient contraire à son objet social !!!!
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caraman Messages postés 10 Date d'inscription samedi 7 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2018
20 févr. 2018 à 10:39
Merci d'avoir répondu clairement à ma question, qui se trouve donc résolue.
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