Annulation et report d'1 AG copropriet malgré RAR

Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - Modifié le 16 févr. 2018 à 08:42
Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021 - 22 févr. 2018 à 08:38
Bonjour, des copropriétaires majoritaires ont annulé la date de l'assemblée générale annuelle prévue en bonne et due forme par le syndic (réception de la convocation avec RAR, envoi délais et contenu réguliers), de quel droit bénéficient-ils pour faire annuler et reporter la date de la réunion et faire établir une nouvelle convocation ? Il est vraisemblable que le syndic ne les ait pas sollicités pour établir date et ordre du jour, ils contestent donc (sans formalité) la "validité de la tenue de l'AG". Je ne trouve pas de renseignements sur ce cas qui pénalise par son report le vote et la réalisation de travaux de copropriété.
Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
16 févr. 2018 à 10:17
Bonjour,

des copropriétaires majoritaires ont annulé la date de l'assemblée générale annuelle prévue en bonne et due forme par le syndic (

C'est le syndic qui décide de la date de la tenue de l'A. Gle. Des copropriétaires quels qu'ils soient, ne peuvent annuler cette réunion. Soit ils envoient leurs pouvoirs, soit ils ne viennent pas. Par contre les copropriétaires présents ou représentés, ne pourront voter que sous l'article 24.

Cdlt.
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Vicajc Messages postés 23 Date d'inscription jeudi 15 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2021
21 févr. 2018 à 18:56
Merci ; le syndic persiste car il a envoyé cette lettre d'annulation à tout le monde 10 jours après l'envoi du RAR, il ne nous répond pas s'agissant du texte sur lequel il s'appuie pour avoir annulé cette date initiale.
Le syndic nous demande une nouvelle date, que doit -on faire? se présenter inutilement le jour dit? demander l'annulation des frais incombant à la tenue de la deuxième assemblée?
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