Annulation et report d'1 AG copropriet malgré RAR
Vicajc
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Vicajc Messages postés 24 Statut Membre -
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Bonjour, des copropriétaires majoritaires ont annulé la date de l'assemblée générale annuelle prévue en bonne et due forme par le syndic (réception de la convocation avec RAR, envoi délais et contenu réguliers), de quel droit bénéficient-ils pour faire annuler et reporter la date de la réunion et faire établir une nouvelle convocation ? Il est vraisemblable que le syndic ne les ait pas sollicités pour établir date et ordre du jour, ils contestent donc (sans formalité) la "validité de la tenue de l'AG". Je ne trouve pas de renseignements sur ce cas qui pénalise par son report le vote et la réalisation de travaux de copropriété.
Merci pour la réponse que vous pourriez m'apporter
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4 réponses
Bonjour,
des copropriétaires majoritaires ont annulé la date de l'assemblée générale annuelle prévue en bonne et due forme par le syndic (
C'est le syndic qui décide de la date de la tenue de l'A. Gle. Des copropriétaires quels qu'ils soient, ne peuvent annuler cette réunion. Soit ils envoient leurs pouvoirs, soit ils ne viennent pas. Par contre les copropriétaires présents ou représentés, ne pourront voter que sous l'article 24.
Cdlt.
des copropriétaires majoritaires ont annulé la date de l'assemblée générale annuelle prévue en bonne et due forme par le syndic (
C'est le syndic qui décide de la date de la tenue de l'A. Gle. Des copropriétaires quels qu'ils soient, ne peuvent annuler cette réunion. Soit ils envoient leurs pouvoirs, soit ils ne viennent pas. Par contre les copropriétaires présents ou représentés, ne pourront voter que sous l'article 24.
Cdlt.
Merci ; le syndic persiste car il a envoyé cette lettre d'annulation à tout le monde 10 jours après l'envoi du RAR
S'il l'a envoyé à tus en LRAR, tout est légal. Le syndic qui a la responsabilité de la convocation, est en droit d'annuler.
Restera à se poser la question qui paiera les frais postaux d'envoi des convocation et de l'annulation.
S'il n'a pas envoyé en LRAR, l'AG n'est pas annulée, car certains peuvent se présenter (au mini 2), prétexter qu'ils n'ont reçu aucune lettre d'annulation et tenir l'AG ; et s'ils sont d'accord tous les deux l'AG peut se dérouler pour tout ce qui concerne les décisions à la majorité 24, voir 25 et 25-1 si à eux deux ils détiennent plus d'un tiers des voix.
Le syndic est en faute, il faut lui rappeler.
Une annulation de convocation se fait suivant les mêmes procédures que la convocation elle-même, et dans ce cas c'est tout à fait légal : le syndic pourrait être obligé de se faire hospitaliser, par exemple.... (sachant qu'il n'a pas à motiver son annulation)
Le syndic est en faute, il faut lui rappeler.
Une annulation de convocation se fait suivant les mêmes procédures que la convocation elle-même, et dans ce cas c'est tout à fait légal : le syndic pourrait être obligé de se faire hospitaliser, par exemple.... (sachant qu'il n'a pas à motiver son annulation)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le syndic nous demande une nouvelle date, que doit -on faire? se présenter inutilement le jour dit? demander l'annulation des frais incombant à la tenue de la deuxième assemblée?