Changement de chauffage dans la coproprieté
BOUILLET
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ,le chauffage au sol électrique collectif qui date de1980 pour 35 logements, ne répond plus correctement a la demande de certains copropriétaires. On envisage de passer en chauffage électrique individuel. Vers quel article faut-il se pencher pour pouvoir changer se mode de chauffage .Merci a vous de me répondre.
A voir également:
- Changement mode chauffage locataire
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
4 réponses
Bonjour,
Vous ne nous parlez pas de l'eau chaude ....... ?
Ceci est toujours complexe :
Vous ne nous parlez pas de l'eau chaude ....... ?
Ceci est toujours complexe :
- soit c'est la majorité de tous les copros (sans possibilité de passage par l'article 25-1), car on est face à une transformation, modification. Et ceci entraînera OBLIGATOIREMENT (et à la même séance) à une modification et publication du RdC. Si cette modification du RdC est votée à une séance différente ce devra se faire à la majorité des copros représentant au moins les 2/3 des voix (article 26)
- soit c'est l'unanimité, si un copro arrive à prouver qu'il y a modification de la jouissance de ces parties privatives, puisqu'il devra installer dans ces propres parties un nouveau dispositif. Et c'est un juge qui tranchera. Et s'il prouve que l'age ne fait pas obstacle au nettoyage des tuyaux, pour lequel peut-être un simple désembouage et nettoyage chimique suffiraient..... là il vous faudra l'unanimité....
le chauffage au sol électrique collectif
Autant pour moi.... mais alors en quoi ne répond il plus ?.....
Alors là il y a de grandes chances que ce soit l'unanimité, car changer de chauffage parce que cela déplait à certains d'avoir la plante des pieds au chaud, cela ne passera pas devant le juge....
Le chauffage au sol électrique collectif qui date de1980 pour 35 logements, ne répond plus correctement a la demande de certains copropriétaires
L'installation date de 40 ans.....Je pense qu'elle arrive à son terme, et il n'est pas possible de modifier quoi que ce soit car noyée dans la chape. Une individualisation du chauffage va devenir une obligation. Certains appartements doivent commencer à souffrir de problèmes récurrents.
Ce n'est qu'une interprétation d'une situation que, bien sûr, je ne maîtrise pas....!
Cdlt.
L'installation date de 40 ans.....Je pense qu'elle arrive à son terme, et il n'est pas possible de modifier quoi que ce soit car noyée dans la chape. Une individualisation du chauffage va devenir une obligation. Certains appartements doivent commencer à souffrir de problèmes récurrents.
Ce n'est qu'une interprétation d'une situation que, bien sûr, je ne maîtrise pas....!
Cdlt.
Bonjour,
mais a la mise aux voix, celles-ci votent contre le chauffage individuel
Vous faites remettre à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle ce point délicat, et si vous n'obtenez pas satisfaction, les personnes qui sont pour le chauffage individuel se groupent et vous intentez un procès dans les deux mois qui suivent l'A. Gle. Si votre installation ne répond plus aux attentes souhaitées, vous devriez être entendus.
Cdlt.
mais a la mise aux voix, celles-ci votent contre le chauffage individuel
Vous faites remettre à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle ce point délicat, et si vous n'obtenez pas satisfaction, les personnes qui sont pour le chauffage individuel se groupent et vous intentez un procès dans les deux mois qui suivent l'A. Gle. Si votre installation ne répond plus aux attentes souhaitées, vous devriez être entendus.
Cdlt.
bonjour
donc y'a des frileux qui complètent la T° de base par un apport individuel
hypothèse papy est chauffé a 20° et veux 22°
ben quand la trame électrique sera coupé il va comprendre sa douleur de facture individuel
c'est plus 2° qu'il faudra qu'ils compensent ses radiateurs mais 15°
de plus perte de confort évident de cette masse chaude au sol
et je suppose que l'entretien est nul, donc juste conso EDF dans les charges
sont bizard dans votre immeuble... je vote contre
donc y'a des frileux qui complètent la T° de base par un apport individuel
hypothèse papy est chauffé a 20° et veux 22°
ben quand la trame électrique sera coupé il va comprendre sa douleur de facture individuel
c'est plus 2° qu'il faudra qu'ils compensent ses radiateurs mais 15°
de plus perte de confort évident de cette masse chaude au sol
et je suppose que l'entretien est nul, donc juste conso EDF dans les charges
sont bizard dans votre immeuble... je vote contre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le chauffage au sol électrique collectif
Et s'il prouve que l'age ne fait pas obstacle au nettoyage des tuyaux, pour lequel peut-être un simple désembouage et nettoyage chimique suffiraient..
Non car c'est électrique.....!
Je pense que la modification peut être votée sous l'article 26. Comme d'habitude, il faut attendre deux mois après la diffusion du PV pour signer le bon de commande.
Cdlt.