changement de chauffage dans la coproprieté

Question

Bonjour ,le chauffage au sol électrique collectif qui date de1980 pour 35 logements, ne répond plus correctement a la demande de certains copropriétaires. On envisage de passer en chauffage électrique individuel. Vers quel article faut-il se pencher pour pouvoir changer se mode de chauffage .Merci a vous de me répondre.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous ne nous parlez pas de l'eau chaude ....... ?

Ceci est toujours complexe :

 soit c'est la majorité de tous les copros (sans possibilité de passage par l'article 25-1), car on est face à une transformation, modification. Et ceci entraînera OBLIGATOIREMENT (et à la même séance) à une modification et publication du RdC. Si cette modification du RdC est votée à une séance différente ce devra se faire à la majorité des copros représentant au moins les 2/3 des voix (article 26)
 soit c'est l'unanimité, si un copro arrive à prouver qu'il y a modification de la jouissance de ces parties privatives, puisqu'il devra installer dans ces propres parties un nouveau dispositif. Et c'est un juge qui tranchera. Et s'il prouve que l'age ne fait pas obstacle au nettoyage des tuyaux, pour lequel peut-être un simple désembouage et nettoyage chimique suffiraient..... là il vous faudra l'unanimité....

rambouillet41 · Answer

le chauffage au sol électrique collectif 

Autant pour moi.... mais alors en quoi ne répond il plus ?..... 

Alors là il y a de grandes chances que ce soit l'unanimité, car changer de chauffage parce que cela déplait à certains d'avoir la plante des pieds au chaud, cela ne passera pas devant le juge....

Rochat1 · Answer

Bonjour,

mais a la mise aux voix, celles-ci votent contre le chauffage individuel 

Vous faites remettre à l'ordre du jour d'une prochaine A. Gle ce point délicat, et si vous n'obtenez pas satisfaction,  les personnes qui sont pour le chauffage individuel se groupent et vous intentez un procès dans les deux mois qui suivent l'A. Gle. Si votre installation ne répond plus aux attentes souhaitées, vous devriez être entendus. 

Cdlt.

xplom · Answer

bonjour
donc y'a des frileux qui complètent la T° de base par un apport individuel
hypothèse papy est chauffé a 20° et veux 22° 
ben quand la trame électrique sera coupé il va comprendre sa douleur de facture individuel
c'est plus 2° qu'il faudra qu'ils compensent ses radiateurs mais 15°
de plus perte de confort évident de cette masse chaude au sol

et je suppose que l'entretien est nul, donc juste conso EDF dans les charges

sont bizard dans votre immeuble... je vote contre

Changement de chauffage dans la coproprieté

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