Je ne peux payer les travaux votés en AG
Scrat06110
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 21 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
21 février 2018
-
21 févr. 2018 à 11:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 févr. 2018 à 13:04
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 févr. 2018 à 13:04
Bonjour,
Des travaux de ravalement d'intérieur ont été voté à la dernière assemblée générale, étant en compte durant l'assemblée, j'ai voté NON.
J'ai demandé un étalement de dettes sur 10 ans comme la loi du 10 juillet 1965 article 33 le précise. Mais dépassant de trois jours le délai de deux mois le syndic me refuser ce droit.
Que puis-je faire pour remédier à ça et étaler un maximum le paiement sans payer de pénalité ou de frais supplémentaires, il y a t'il d'autre procédure?
Merci
Des travaux de ravalement d'intérieur ont été voté à la dernière assemblée générale, étant en compte durant l'assemblée, j'ai voté NON.
J'ai demandé un étalement de dettes sur 10 ans comme la loi du 10 juillet 1965 article 33 le précise. Mais dépassant de trois jours le délai de deux mois le syndic me refuser ce droit.
Que puis-je faire pour remédier à ça et étaler un maximum le paiement sans payer de pénalité ou de frais supplémentaires, il y a t'il d'autre procédure?
Merci
A voir également:
- Je ne peux pas payer le ravalement de façade
- Je ne peux pas payer les dommages et interets - Forum Justice
- Protection cable edf façade tarif - Forum Habitation
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
- Déplacer cable edf façade - Forum Immobilier
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
21 févr. 2018 à 11:47
21 févr. 2018 à 11:47
Bonjour
connaissant des l'Ag votre pb de trésorerie vous avez été plus que léger de dépasser le délais...s'il n'est pas mis en place de prêt collectif il vous reste deux (et pas plus possibilité)
- un prêt avec votre banque (conso ou logement)
- vendre de gré a gré ...ou sur saisie de la copropriété !
allez j'ajoute que si votre syndic est constructif et que le CS est d'accord il acceptera un échéancier sur mettons 6 mois voire 1 ans...mais pas plus (car il serai en faute vis à vis de ses mandants)
connaissant des l'Ag votre pb de trésorerie vous avez été plus que léger de dépasser le délais...s'il n'est pas mis en place de prêt collectif il vous reste deux (et pas plus possibilité)
- un prêt avec votre banque (conso ou logement)
- vendre de gré a gré ...ou sur saisie de la copropriété !
allez j'ajoute que si votre syndic est constructif et que le CS est d'accord il acceptera un échéancier sur mettons 6 mois voire 1 ans...mais pas plus (car il serai en faute vis à vis de ses mandants)