Achat d'un appartement+place de stationnement
guemir13700
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relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6003 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté un appartement en co-propriété ainsi qu'une place de parking cadastrée .
Or, les plans de la co-propriété ont été modifiés bien après la construction et le parking de la co-propriété par voie de conséquence, les places de parking non jamais été numérotées.
Le syndicat de co-propriété m'indique ne pas pouvoir me préciser où est ma place de stationnement pour laquelle je paye des charges de co-propriété et des impôts fonciers ! puisque me disent ils il faudrait avoir le consentement de tous les propriétaires pour faire numéroter les places par un géomètre expert. quels sont les textes auxquels je peux me référer svp Que dois-je leur répondre? merci
j'ai acheté un appartement en co-propriété ainsi qu'une place de parking cadastrée .
Or, les plans de la co-propriété ont été modifiés bien après la construction et le parking de la co-propriété par voie de conséquence, les places de parking non jamais été numérotées.
Le syndicat de co-propriété m'indique ne pas pouvoir me préciser où est ma place de stationnement pour laquelle je paye des charges de co-propriété et des impôts fonciers ! puisque me disent ils il faudrait avoir le consentement de tous les propriétaires pour faire numéroter les places par un géomètre expert. quels sont les textes auxquels je peux me référer svp Que dois-je leur répondre? merci
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Bonjour,
Et qu'est'il précisé dans le réglement de copropriété ?
Et qu'est'il précisé dans le réglement de copropriété ?
guemir13700
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J'ai relu tous les PV et compte-rendu d' assemblées générales, le réglement de co-propriété rien n'est mentionné sur le stationnement sauf à l'origine de la construction où il est indiqué les cotes du cadastre des emplacements acquis en pleine propriété.
bonjour
sur votre titre de propriété comment est identifié cette place de parking PRIVATIVE ?
lors des visites pour l'achat de l'appartement ne vous a t on pas montré ou était votre place de parking ?
si aucune place n'est numéroté comment font les autres copropriétaires pour identifier leur place ?
sur votre titre de propriété comment est identifié cette place de parking PRIVATIVE ?
lors des visites pour l'achat de l'appartement ne vous a t on pas montré ou était votre place de parking ?
si aucune place n'est numéroté comment font les autres copropriétaires pour identifier leur place ?
J'ai relu tous les PV et compte-rendu d' assemblées générales, le réglement de co-propriété rien n'est mentionné sur le stationnement sauf à l'origine de la construction en 1965 où il est indiqué les cotes du cadastre des emplacements acquis en pleine propriété. Sur mon titre de propriété ma place de parking est bien cadastrée en pleine propriété. Lorsque j'ai acheté les propriétaires m'ont indiqué que les places n'étaient pas numérotées et que chacun trouvait une place sans problème. Or ce n'est pas le cas! Est-il exact qu'il faille une assemblée générale et l'accord de tous les propriétaires pour numéroter les places de stationnement pour attribuer les places aux bons propriétaires? Ou dois-je exiger de la copropriété l'attribution de ma place cadastrée selon mon acte de vente? Meric de votre réponse
Bonjour,
Si on vous a vendu un lot appartement + place de parking, les 2 doivent être clairement identifiés !
Je pense que le promoteur qui a concoté le réglement de propriété provisoire valable jusqu'à ce que la totalité des lots soit vendue n'a pas eu la délicatesse de faire (et de payer..) un réglement de propriété définitif.
Cette lacune doit être réparé.
Vu l'ancienneté, il n'y a peut-être plus qu'un vote en AG pour corriger cela.
Si on vous a vendu un lot appartement + place de parking, les 2 doivent être clairement identifiés !
Je pense que le promoteur qui a concoté le réglement de propriété provisoire valable jusqu'à ce que la totalité des lots soit vendue n'a pas eu la délicatesse de faire (et de payer..) un réglement de propriété définitif.
Cette lacune doit être réparé.
Vu l'ancienneté, il n'y a peut-être plus qu'un vote en AG pour corriger cela.
Bonjour,
Si aucune écoute concernant votre sérieux problème, vous devez adresser un courrier RAR au syndic en lui demandant de trouver rapidement une solution à cette situation. Mentionnez également que si pas d'effet, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente. Il faudra bien trouver une solution. Une propriété doit posséder une adresse ou une localisation précise.
Cdlt.
Si aucune écoute concernant votre sérieux problème, vous devez adresser un courrier RAR au syndic en lui demandant de trouver rapidement une solution à cette situation. Mentionnez également que si pas d'effet, vous vous verrez dans l'obligation de saisir la juridiction compétente. Il faudra bien trouver une solution. Une propriété doit posséder une adresse ou une localisation précise.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...