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4 réponses
Bonjour,
Le conseil syndical a tenté de le contacter ? Le président du CS peut envoyer une mise en demeure par RAR.
Renseignez vous si le syndic existe toujours ...
Le conseil syndical a tenté de le contacter ? Le président du CS peut envoyer une mise en demeure par RAR.
Renseignez vous si le syndic existe toujours ...
Bonjour
Pas de PV notifié donc sa désignation est caduque donc vous n'avez pas de syndic
Cas prévu dans le décret 67-223 article 7 et suivant pour en désigner un
"l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours."
Pas de PV notifié donc sa désignation est caduque donc vous n'avez pas de syndic
Cas prévu dans le décret 67-223 article 7 et suivant pour en désigner un
"l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours."
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