Reunion annuelle de copropriété
lola
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lola -
lola -
Bonjour*
Pouvez vous me dire si la gestionnaire d'une copropriété peut choisir elle même, d'une manière impérative, la date de réunion annuelle de copropriété ou est elle tenue de respecter les disponibilités des membres syndicaux, afin que ceux ci puissent tous y participer. merci pour votre réponse.
Pouvez vous me dire si la gestionnaire d'une copropriété peut choisir elle même, d'une manière impérative, la date de réunion annuelle de copropriété ou est elle tenue de respecter les disponibilités des membres syndicaux, afin que ceux ci puissent tous y participer. merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Normalement la date est choisie en concertation entre le conseil syndical et le syndic.
Après c'est le syndic qui envoie la convocation, donc il peut imposer en effet une date.
Les copropriétaires apprécieront sa mauvaise volonté au moment de voter pour ou contre le mandat de syndic !
Normalement la date est choisie en concertation entre le conseil syndical et le syndic.
Après c'est le syndic qui envoie la convocation, donc il peut imposer en effet une date.
Les copropriétaires apprécieront sa mauvaise volonté au moment de voter pour ou contre le mandat de syndic !
lola
je vous remercie pour votre réponse
Bonjour,
Le syndic doit établir l'OdJ en concertation avec le CS, sans que la loi n'est prévue une sanction s'il passe outre, d'ailleurs..... et il reste le responsable de l'organisation de l'AG (lieu dans la commune, date, et OdJ), il n'a pas de compte à rendre.
Et vis à vis des membres du CS aucune obligation de faire avec les disponibilités de tous....
Le syndic doit établir l'OdJ en concertation avec le CS, sans que la loi n'est prévue une sanction s'il passe outre, d'ailleurs..... et il reste le responsable de l'organisation de l'AG (lieu dans la commune, date, et OdJ), il n'a pas de compte à rendre.
Et vis à vis des membres du CS aucune obligation de faire avec les disponibilités de tous....
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