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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 avril 2018 à 01:07
14 avril 2018 à 01:07
Bonjour,
Normalement la date est choisie en concertation entre le conseil syndical et le syndic.
Après c'est le syndic qui envoie la convocation, donc il peut imposer en effet une date.
Les copropriétaires apprécieront sa mauvaise volonté au moment de voter pour ou contre le mandat de syndic !
Normalement la date est choisie en concertation entre le conseil syndical et le syndic.
Après c'est le syndic qui envoie la convocation, donc il peut imposer en effet une date.
Les copropriétaires apprécieront sa mauvaise volonté au moment de voter pour ou contre le mandat de syndic !
rambouillet41
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14 avril 2018 à 07:24
14 avril 2018 à 07:24
Bonjour,
Le syndic doit établir l'OdJ en concertation avec le CS, sans que la loi n'est prévue une sanction s'il passe outre, d'ailleurs..... et il reste le responsable de l'organisation de l'AG (lieu dans la commune, date, et OdJ), il n'a pas de compte à rendre.
Et vis à vis des membres du CS aucune obligation de faire avec les disponibilités de tous....
Le syndic doit établir l'OdJ en concertation avec le CS, sans que la loi n'est prévue une sanction s'il passe outre, d'ailleurs..... et il reste le responsable de l'organisation de l'AG (lieu dans la commune, date, et OdJ), il n'a pas de compte à rendre.
Et vis à vis des membres du CS aucune obligation de faire avec les disponibilités de tous....
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14 avril 2018 à 10:06