Qui paye les frais de modification d'un chemin?

Question

Bonjour, 
Un chemin privé qui appartient à tous les habitants d'un ensemble de propriétés coupe en deux le terrain d'un seul propriétaire. Néanmoins il n'est pas propriétaire du chemin. Ce chemin est actuellement un bien non délimité.

Le propriétaire du terrain (Lot A et B sur le plan ci-joint) souhaiterait officialiser devant notaire la configuration existante depuis toujours du chemin car cela l'arrange bien (il a ainsi deux lots bien carrés) (le chemin en jaune sur le plan) alors que la configuration figurant sur le cadastre (le chemin en violet sur le plan) lui donnerait deux lots très difformes.

Etant environ une dizaines de propriétaires desservi par ce chemin, je me demande qui devra payer les frais de notaire de cette modification qui n'arrange que le propriétaire du Lot A et B? personnellement, le chemin tel qu'il figure sur le cadastre ne me dérangerait pas plus que ça. Puis-je ainsi refuser de le modifier si cela signifie que je doive payer quelque chose?

Est-ce que c'est à lui de payer tous les frais ou est-ce que c'est à l'ensemble des propriétaire de payer? Et dans le deuxième cas, doit-on payer sous la formule: 1 propriétaire = 1 part ou alors sur le modèle d'un pourcentage selon la superficie du terrain de chacun?

Je vous remercie énormément de vos réponses à venir

Très bonne soirée

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Un chemin de fait cela n'existe pas : il appartient juridiquement à quelqu'un : commune, un proprio avec servitude, un ensemble de proprios avec une convention d'usage, etc... il doit être répertorié ou alors quelqu'un a oublié de faire quelque chose .....

Il faut d'abord connaitre la nature juridique de ce chemin.

Soit il appartient à un copro qui doit une servitude aux autres et cela doit apparaître dans les actes.

Soit il appartient à tous les proprios en bien indivis, alors ce chemin doit être cadastré avec un numéro de lot (mais attention, le cadastre en mairie peut avoir du retard dans sa MàJ). S'il appartient à tous, souvent il a été constitué une ASL pour gérer ce chemin au nom de tous, il faut voir le notaire. 

Est ce que ce chemin est récent, est-il dans un lotissement, etc... ?????

aurelienst00 · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse

Ce chemin existe depuis plus de 60 ans, et à l'origine, le terrain qui regroupe maintenant une dizaine de propriétaire n'appartenait qu'à une seule personne: mon grand père.

 Ne s'agit pas d'une copropriété avec des règles établie.

Il s'agit d'un chemin qui a été créé à cette époque et ensuite, les terrains ont été donnés aux descendants autour de ce chemin.

Ainsi, il n'appartient à aucune parcelle et il appartient donc à tous les propriétaires des terrains desservis.

C'est vraiment comme j'ai expliqué. Ma femme travaillant à la mairie m'a confirmé tout cela, même si effectivement c'est plutôt "bizarre" que cela puisse exister.

aurelienst00 · Answer

Écoutez, cet ensemble de parcelle appartenait à mon arrière grand père (pas mon grand père comme je l'ai précédemment dit), et à ensuite été divisé il y a de nombreuses décennies.  Aujourd'hui, le chemin existe bel et bien mais est un bien non délimité: https://www.the-forest-time.com/fr/parcelle-en-bien-non-delimite 

Ce terme existe bel et bien dans le language francais!   Et d'ailleurs, en lisant cet article que je viens de vous mettre en lien, je m'aperçois qu'il répond enfin à une grosse partie si ce n'est à l'ensemble de ma question:
P
"Chaque propriétaire détient la propriété au prorata de la surface de son lot par rapport à la surface totale. Pour tout acte de gestion, comme par exemple une vente de bois, il faut obligatoirement une entente préalable écrite. La réglementation oblige à un accord de toutes les parties"

1: Je ne suis donc pas obligé d'accepter la moindre modification car chaque partie doit être d'accord pour toute modification.

Et 2: Si j'accepte et que Monsieur Lot A et B ne veut pas payer de sa poche, je devrais payer en fonction de la superficie de mon terrain par rapport à la superficie de l'ensemble des terrais.

Et pour répondre à une de vos question, ce chemin en bien non délimité existe entre la route et jusqu'au bout du lot A et B (en fait il existe exactement comme sur mon dessin).  Le chemin qui continue ensuite jusqu'aux nombreuses autres propriétées est un chemin avec de nombreux droits de passages, eux bel et bien délimités et notariés.

Du coup je me suis répondu moi même à toutes mes questions.

Ps.  Et oui tout permet d'affirmer qu'il appartient à tous car lorsqu'on consulte le cadastre, il apparaît qu'il appartient à tous les propriétaires de toutes les parcelles. Concernées.  Le cadastre sait que ce chemin existe, reconnaît son existence, mais encore une fois, il s'agit d'un bien non délimité.
Ce terme n'existe de fait peut être qu'en province, mais effectivement, il existe.

Qui paye les frais de modification d'un chemin?

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