Démission Bureau lotissement Syndic bénévole

Question

Bonjour,

Je suis présidente dans un lotissement syndic bénévole, association loi 1901. Seuls les communs nous appartiennent à tous (Nous ne sommes pas une copropriété horizontale).

Une AG se déroulera prochainement, avec pour ordre du jour "renouvellement du conseil d'administration".

Après un premier "sondage", aucun volontaire. Ils nous est, également très difficile d'obtenir un rendez vous physique suite à un appel téléphonique auprès de syndics professionnel.

Notre question est : quelles seront nos recours si aucun propriétaire ne souhaite reprendre la relève ?

Je n'arrive pas à trouver de réponses à mes questions, sur le net on parle de saisie du TGI suivant l'article 46 ! avec tantôt assistance d'un avocat, tantôt inutile, puisqu'il n'y a pas de conflit.
IL est également indiqué, que le bureau sortant "démissionnaire" ne peux pas saisir le TGI est-ce exact ?
A ce titre nous n'avons pas démissionner, toutefois nous irons jusqu'au bout afin de trouver une solution pérenne qui nous dégagera de toutes responsabilités vis à vis de la copropriété.

Merci pour votre aide,

Bien cordialement,

andre78fr · Answer

Vous êtes probablement en ASL plutôt qu'une association loi 1901.
Quelles sont au juste les parties communes à gérer ? Quel budget ? Que se passe t'il sans administration ? Avez vous une assurance, des équipements ?

Saisir le juge pour désigner un mandataire et avoir des gros frais de gestion pour gérer pas grand chose ça n'en vaut pas la peine et il vaut parfois mieux laisser dormir... attendre que les volontaires se réveillent !

vieuxpressoirs · Answer

Bonjour,

Non, nous ne sommes pas une ASL, déclaration à la préfecture en 04/1996, association loi 1901.
Nous aurions pu en effet liquider l'association pour une ASL.
Les parties communes sont essentiellement nos espaces verts.
Nous avons des emplacements véhicules pour 1 par propriétaire, ainsi que 4 emplacements que nous louons à une laverie qui nous rapporte 960€/an.
 
En effet, actuellement nous entretenons (peu de propriétaire) nous même nos espaces verts (haies/carré de vigne), deux devis ont été demandés auprès de professionnels, le coût reste trop élevé. 
En effet, cela représenterait 80€ par foyer/an, 6 ne paient pas leur cotisation actuellement de 30€/an. 
Le risque financier serait trop important.
IL a donc était projeté d’élaborer au fur et à mesure de nos finances provisionnées, des murets en remplacement des haies sur devis de professionnels validés par l'AG.
Je ne trouve pas d'issue, et sincèrement pour tout vous dire j'ai du mal a me reposer, cette situation m'obsède.
Vous pensez qu'un administrateur nous prendrait réellement une fortune ? et jusqu'à quel montant à votre avis par foyer.
Merci pour votre aide.

vieuxpressoirs · Answer

J'oubliais, oui nous avons une assurance responsabilité civile.
Donc, s'il n'y a plus d'administration. Personnes en places pour gérer les comptes, régler la cotisation annuelle d'assurance, s'assurer du règlement des loyers de la laverie...
Un peu compliqué tout de même.

marc · Answer

bonjour,    Combien de lots dans cette copropriété ?

vieuxpressoirs · Answer

Bonjour,
25 pavillons, 25 garages fermés.
Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je suis comme andré, vous devez être en ASL qui se déclare aussi en préfecture aux mêmes endroits où l'on déclare les associations loi de 1901.

D'ailleurs cela doit être inscrit dans vos actes d'achat.

Si vous etes en loi 1901, alors sachez que les colotis n'ont aucune obligation d'adhérer, donc de payer quoi que ce soit.

Avant d'aller plus loin, il faut bien vérifier ce point.... ASL ou association 1901, tout court...

vieuxpressoirs · Answer

Bonjour,

tel que stipulé sur le récépissé de déclaration : ... Vu la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement ....
Le préfet,
certifie avoir reçu de .... par laquelle est communiquée un changement dans les organes directeurs de l'association n° ....
Nous sommes bien une association, a ce titre, la cotisation est inscrite dans nos statuts déposés auprès de la Préfecture, mais peu importe ce ne sont plus les cotisations qui nous préoccupe aujourd'hui, mais plutôt notre devenir et celui de notre lotissement.
Ce lotissement a été fondé par les "castors".
La question lors d'une AG avait déjà été soulevé afin de liquider l'association en ASL. ce n'est pas le cas à ce jour.

Ma question est : si l'on passe par un administrateur provisoire, est-ce que le coût est élevé ? 
Comment doit-on procéder ? puisque d'après lecture que j'en ai eu sur le net, le bureau en place "démissionnaire" ne peux pas le saisir.
La trésorière a déjà jeté l'éponge depuis un moment. Je suis la seule à avoir la signature, à représenter juridiquement l'ensemble des autres propriétaire. Ce dont je ne souhaite plus, la secrétaire également.
Ou y'a t-il une solution pérenne qui nous dégagerais de toutes responsabilités vis à vis de la copropriété ?

Merci

vieuxpressoirs · Answer

Merci André,

Lorsque vous évoquez 200 à 300€, vous l'exprimé mensuellement ou annuellement ?

rambouillet41 · Answer

Le préfet ne pouvait que vous écrire cela, puisque qu'une ASL c'est d'abord une association qui se déclare en préfecture comme une association loi 1901.

de ce que vous dites, il est vraisemblable que votre association (castor) n'a pas été mise au gout du jour comme LEGALEMENT ceci aurait du se faire.
Et tout un chacun peut se retirer de l'association et personne ne pourra rien dire, donc le problème , n'est pas celui d'un administrateur provisoire ou judiciaire, mais plutôt votre structure juridique elle-même

rambouillet41 · Answer

Sur ce point, je suis d'accord avec vous, tous les membres du bureau peuvent démissionner à tous moment sans aucun problème. 

je n'ai pas dit cela : je dis : chaque proprio peut démissionner de cette association loi 1901 (si c'est bien la structure) et ce proprio n'aura rien à payer à l'avenir car on ne peut pas obliger quelqu'un à rester dans une association dite loi 1901.... 

Le récépissé de la préfecture n'est pas une preuve de la structure juridique car je le redis, une ASL s'inscrit aussi dans les mêmes procédures de déclaration qu'une association loi 1901, mais sous l'étiquette ASL : ASSOCIATION syndicale libre ....

un juge saisi risque de constater l'impossibilité de gestion d'une association loi 1901 et la dissoudre. En son temps, cette association aurait du se transformer en ASL (si cela n'a pas été fait) : ordonnance de 2004

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/2020-12-03/

il n'est pas trop tard.....

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