Démission Bureau lotissement Syndic bénévole
Vieuxpressoirs
Messages postés
1
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis présidente dans un lotissement syndic bénévole, association loi 1901. Seuls les communs nous appartiennent à tous (Nous ne sommes pas une copropriété horizontale).
Une AG se déroulera prochainement, avec pour ordre du jour "renouvellement du conseil d'administration".
Après un premier "sondage", aucun volontaire. Ils nous est, également très difficile d'obtenir un rendez vous physique suite à un appel téléphonique auprès de syndics professionnel.
Notre question est : quelles seront nos recours si aucun propriétaire ne souhaite reprendre la relève ?
Je n'arrive pas à trouver de réponses à mes questions, sur le net on parle de saisie du TGI suivant l'article 46 ! avec tantôt assistance d'un avocat, tantôt inutile, puisqu'il n'y a pas de conflit.
IL est également indiqué, que le bureau sortant "démissionnaire" ne peux pas saisir le TGI est-ce exact ?
A ce titre nous n'avons pas démissionner, toutefois nous irons jusqu'au bout afin de trouver une solution pérenne qui nous dégagera de toutes responsabilités vis à vis de la copropriété.
Merci pour votre aide,
Bien cordialement,
Je suis présidente dans un lotissement syndic bénévole, association loi 1901. Seuls les communs nous appartiennent à tous (Nous ne sommes pas une copropriété horizontale).
Une AG se déroulera prochainement, avec pour ordre du jour "renouvellement du conseil d'administration".
Après un premier "sondage", aucun volontaire. Ils nous est, également très difficile d'obtenir un rendez vous physique suite à un appel téléphonique auprès de syndics professionnel.
Notre question est : quelles seront nos recours si aucun propriétaire ne souhaite reprendre la relève ?
Je n'arrive pas à trouver de réponses à mes questions, sur le net on parle de saisie du TGI suivant l'article 46 ! avec tantôt assistance d'un avocat, tantôt inutile, puisqu'il n'y a pas de conflit.
IL est également indiqué, que le bureau sortant "démissionnaire" ne peux pas saisir le TGI est-ce exact ?
A ce titre nous n'avons pas démissionner, toutefois nous irons jusqu'au bout afin de trouver une solution pérenne qui nous dégagera de toutes responsabilités vis à vis de la copropriété.
Merci pour votre aide,
Bien cordialement,
A voir également:
- Démission Bureau lotissement Syndic bénévole
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Frais kilometrique benevole 2024 - Guide
- Mandat cash bureau de tabac - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Convention collective bureau d'étude technique pdf - Guide
10 réponses
Vous êtes probablement en ASL plutôt qu'une association loi 1901.
Quelles sont au juste les parties communes à gérer ? Quel budget ? Que se passe t'il sans administration ? Avez vous une assurance, des équipements ?
Saisir le juge pour désigner un mandataire et avoir des gros frais de gestion pour gérer pas grand chose ça n'en vaut pas la peine et il vaut parfois mieux laisser dormir... attendre que les volontaires se réveillent !
Quelles sont au juste les parties communes à gérer ? Quel budget ? Que se passe t'il sans administration ? Avez vous une assurance, des équipements ?
Saisir le juge pour désigner un mandataire et avoir des gros frais de gestion pour gérer pas grand chose ça n'en vaut pas la peine et il vaut parfois mieux laisser dormir... attendre que les volontaires se réveillent !
Bonjour,
Non, nous ne sommes pas une ASL, déclaration à la préfecture en 04/1996, association loi 1901.
Nous aurions pu en effet liquider l'association pour une ASL.
Les parties communes sont essentiellement nos espaces verts.
Nous avons des emplacements véhicules pour 1 par propriétaire, ainsi que 4 emplacements que nous louons à une laverie qui nous rapporte 960€/an.
En effet, actuellement nous entretenons (peu de propriétaire) nous même nos espaces verts (haies/carré de vigne), deux devis ont été demandés auprès de professionnels, le coût reste trop élevé.
En effet, cela représenterait 80€ par foyer/an, 6 ne paient pas leur cotisation actuellement de 30€/an.
Le risque financier serait trop important.
IL a donc était projeté d’élaborer au fur et à mesure de nos finances provisionnées, des murets en remplacement des haies sur devis de professionnels validés par l'AG.
Je ne trouve pas d'issue, et sincèrement pour tout vous dire j'ai du mal a me reposer, cette situation m'obsède.
Vous pensez qu'un administrateur nous prendrait réellement une fortune ? et jusqu'à quel montant à votre avis par foyer.
Merci pour votre aide.
Non, nous ne sommes pas une ASL, déclaration à la préfecture en 04/1996, association loi 1901.
Nous aurions pu en effet liquider l'association pour une ASL.
Les parties communes sont essentiellement nos espaces verts.
Nous avons des emplacements véhicules pour 1 par propriétaire, ainsi que 4 emplacements que nous louons à une laverie qui nous rapporte 960€/an.
En effet, actuellement nous entretenons (peu de propriétaire) nous même nos espaces verts (haies/carré de vigne), deux devis ont été demandés auprès de professionnels, le coût reste trop élevé.
En effet, cela représenterait 80€ par foyer/an, 6 ne paient pas leur cotisation actuellement de 30€/an.
Le risque financier serait trop important.
IL a donc était projeté d’élaborer au fur et à mesure de nos finances provisionnées, des murets en remplacement des haies sur devis de professionnels validés par l'AG.
Je ne trouve pas d'issue, et sincèrement pour tout vous dire j'ai du mal a me reposer, cette situation m'obsède.
Vous pensez qu'un administrateur nous prendrait réellement une fortune ? et jusqu'à quel montant à votre avis par foyer.
Merci pour votre aide.
J'oubliais, oui nous avons une assurance responsabilité civile.
Donc, s'il n'y a plus d'administration. Personnes en places pour gérer les comptes, régler la cotisation annuelle d'assurance, s'assurer du règlement des loyers de la laverie...
Un peu compliqué tout de même.
Donc, s'il n'y a plus d'administration. Personnes en places pour gérer les comptes, régler la cotisation annuelle d'assurance, s'assurer du règlement des loyers de la laverie...
Un peu compliqué tout de même.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je suis comme andré, vous devez être en ASL qui se déclare aussi en préfecture aux mêmes endroits où l'on déclare les associations loi de 1901.
D'ailleurs cela doit être inscrit dans vos actes d'achat.
Si vous etes en loi 1901, alors sachez que les colotis n'ont aucune obligation d'adhérer, donc de payer quoi que ce soit.
Avant d'aller plus loin, il faut bien vérifier ce point.... ASL ou association 1901, tout court...
Je suis comme andré, vous devez être en ASL qui se déclare aussi en préfecture aux mêmes endroits où l'on déclare les associations loi de 1901.
D'ailleurs cela doit être inscrit dans vos actes d'achat.
Si vous etes en loi 1901, alors sachez que les colotis n'ont aucune obligation d'adhérer, donc de payer quoi que ce soit.
Avant d'aller plus loin, il faut bien vérifier ce point.... ASL ou association 1901, tout court...
Bonjour,
tel que stipulé sur le récépissé de déclaration : ... Vu la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement ....
Le préfet,
certifie avoir reçu de .... par laquelle est communiquée un changement dans les organes directeurs de l'association n° ....
Nous sommes bien une association, a ce titre, la cotisation est inscrite dans nos statuts déposés auprès de la Préfecture, mais peu importe ce ne sont plus les cotisations qui nous préoccupe aujourd'hui, mais plutôt notre devenir et celui de notre lotissement.
Ce lotissement a été fondé par les "castors".
La question lors d'une AG avait déjà été soulevé afin de liquider l'association en ASL. ce n'est pas le cas à ce jour.
Ma question est : si l'on passe par un administrateur provisoire, est-ce que le coût est élevé ?
Comment doit-on procéder ? puisque d'après lecture que j'en ai eu sur le net, le bureau en place "démissionnaire" ne peux pas le saisir.
La trésorière a déjà jeté l'éponge depuis un moment. Je suis la seule à avoir la signature, à représenter juridiquement l'ensemble des autres propriétaire. Ce dont je ne souhaite plus, la secrétaire également.
Ou y'a t-il une solution pérenne qui nous dégagerais de toutes responsabilités vis à vis de la copropriété ?
Merci
tel que stipulé sur le récépissé de déclaration : ... Vu la loi du 01 juillet 1901 relative au contrat d'association, Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement ....
Le préfet,
certifie avoir reçu de .... par laquelle est communiquée un changement dans les organes directeurs de l'association n° ....
Nous sommes bien une association, a ce titre, la cotisation est inscrite dans nos statuts déposés auprès de la Préfecture, mais peu importe ce ne sont plus les cotisations qui nous préoccupe aujourd'hui, mais plutôt notre devenir et celui de notre lotissement.
Ce lotissement a été fondé par les "castors".
La question lors d'une AG avait déjà été soulevé afin de liquider l'association en ASL. ce n'est pas le cas à ce jour.
Ma question est : si l'on passe par un administrateur provisoire, est-ce que le coût est élevé ?
Comment doit-on procéder ? puisque d'après lecture que j'en ai eu sur le net, le bureau en place "démissionnaire" ne peux pas le saisir.
La trésorière a déjà jeté l'éponge depuis un moment. Je suis la seule à avoir la signature, à représenter juridiquement l'ensemble des autres propriétaire. Ce dont je ne souhaite plus, la secrétaire également.
Ou y'a t-il une solution pérenne qui nous dégagerais de toutes responsabilités vis à vis de la copropriété ?
Merci
Merci André,
Lorsque vous évoquez 200 à 300€, vous l'exprimé mensuellement ou annuellement ?
Lorsque vous évoquez 200 à 300€, vous l'exprimé mensuellement ou annuellement ?
André,
Une toute dernière chose, d'après vos bons conseils, pensez vous que nous aurons le droit de saisir le TGI, la secrétaire et moi même, ou doit-on désigner un propriétaire extérieur au bureau ? Car dans ce cas, la saisie est justifiée, il y aura en effet un préjudice, plus de membres du bureau.
Bien entendu, nous avons déjà prévus de soulever cette hypothèse lors de notre prochaine AG, donnant pouvoir à X, contre signature de l'ensemble des propriétaires présents.
Convocation à cette AG remise contre signature ou recommandé AR si absent, idem pour le PV.
Merci
Une toute dernière chose, d'après vos bons conseils, pensez vous que nous aurons le droit de saisir le TGI, la secrétaire et moi même, ou doit-on désigner un propriétaire extérieur au bureau ? Car dans ce cas, la saisie est justifiée, il y aura en effet un préjudice, plus de membres du bureau.
Bien entendu, nous avons déjà prévus de soulever cette hypothèse lors de notre prochaine AG, donnant pouvoir à X, contre signature de l'ensemble des propriétaires présents.
Convocation à cette AG remise contre signature ou recommandé AR si absent, idem pour le PV.
Merci
La situation me semble un peu compliquée, une association loi 1901 peut bien sûr être propriétaire de terrains mais ce n'est pas la structure adaptée pour un lotissement ; il faut savoir d'où vient l'erreur, vos statuts, le récépissé... Je ne sais pas trop non plus comment va réagir un juge face à ça.
A mon avis, n'importe qui ayant un intérêt peut saisir le juge en cas de carence.
Le plus simple pour vous serait sans doute la rétrocession de la voirie à la commune ; avez-vous évoqué et creusé cette piste ? Rendez vous avec le maire ou adjoint urbanisme ?
Malgré vos raisons, ce genre de crise de gouvernance peut parfois être surpassé, je vous conseille de prendre un peu de temps, quelques semaines, réunir tout le monde pour faire le point, par exemple à l'occasion de la fête des voisins le 25 mai et sans le formalisme d'une AG...
Juste expliquer la situation, ce qui risque de vous coûter une administration judiciaire ou professionnel et espérer que 2 ou 3 personnes acceptent de s'y coller. Pour la gestion, il y a des solutions alternatives, des assistances ...
A mon avis, n'importe qui ayant un intérêt peut saisir le juge en cas de carence.
Le plus simple pour vous serait sans doute la rétrocession de la voirie à la commune ; avez-vous évoqué et creusé cette piste ? Rendez vous avec le maire ou adjoint urbanisme ?
Malgré vos raisons, ce genre de crise de gouvernance peut parfois être surpassé, je vous conseille de prendre un peu de temps, quelques semaines, réunir tout le monde pour faire le point, par exemple à l'occasion de la fête des voisins le 25 mai et sans le formalisme d'une AG...
Juste expliquer la situation, ce qui risque de vous coûter une administration judiciaire ou professionnel et espérer que 2 ou 3 personnes acceptent de s'y coller. Pour la gestion, il y a des solutions alternatives, des assistances ...
Le préfet ne pouvait que vous écrire cela, puisque qu'une ASL c'est d'abord une association qui se déclare en préfecture comme une association loi 1901.
de ce que vous dites, il est vraisemblable que votre association (castor) n'a pas été mise au gout du jour comme LEGALEMENT ceci aurait du se faire.
Et tout un chacun peut se retirer de l'association et personne ne pourra rien dire, donc le problème , n'est pas celui d'un administrateur provisoire ou judiciaire, mais plutôt votre structure juridique elle-même
de ce que vous dites, il est vraisemblable que votre association (castor) n'a pas été mise au gout du jour comme LEGALEMENT ceci aurait du se faire.
Et tout un chacun peut se retirer de l'association et personne ne pourra rien dire, donc le problème , n'est pas celui d'un administrateur provisoire ou judiciaire, mais plutôt votre structure juridique elle-même
Au goût du jour ? excusez moi, je ne comprends pas.
Je vous écrit ce que je lis sur le récépissé de déclaration de la préfecture. Qu'est ce qui aurait dû être fait ? la mairie, nous loue tous les ans une salle sur présentation de nos justificatifs, déclaration préfecture, composition du bureau. Peut-être me suis je mal exprimé.
Attention, nous sommes un "jeune" bureau de moins de 4 ans ! je ne fais que reprendre les documents en ma possession !
Sur ce point, je suis d'accord avec vous, tous les membres du bureau peuvent démissionner à tous moment sans aucun problème.
Ce qui me ramène à dire, qu'il y aura tout de même un problème de gestion s'il n'y a plus personne.
Par contre de quelle structure juridique faite vous allusion ?
Je vous écrit ce que je lis sur le récépissé de déclaration de la préfecture. Qu'est ce qui aurait dû être fait ? la mairie, nous loue tous les ans une salle sur présentation de nos justificatifs, déclaration préfecture, composition du bureau. Peut-être me suis je mal exprimé.
Attention, nous sommes un "jeune" bureau de moins de 4 ans ! je ne fais que reprendre les documents en ma possession !
Sur ce point, je suis d'accord avec vous, tous les membres du bureau peuvent démissionner à tous moment sans aucun problème.
Ce qui me ramène à dire, qu'il y aura tout de même un problème de gestion s'il n'y a plus personne.
Par contre de quelle structure juridique faite vous allusion ?
Sur ce point, je suis d'accord avec vous, tous les membres du bureau peuvent démissionner à tous moment sans aucun problème.
je n'ai pas dit cela : je dis : chaque proprio peut démissionner de cette association loi 1901 (si c'est bien la structure) et ce proprio n'aura rien à payer à l'avenir car on ne peut pas obliger quelqu'un à rester dans une association dite loi 1901....
Le récépissé de la préfecture n'est pas une preuve de la structure juridique car je le redis, une ASL s'inscrit aussi dans les mêmes procédures de déclaration qu'une association loi 1901, mais sous l'étiquette ASL : ASSOCIATION syndicale libre ....
un juge saisi risque de constater l'impossibilité de gestion d'une association loi 1901 et la dissoudre. En son temps, cette association aurait du se transformer en ASL (si cela n'a pas été fait) : ordonnance de 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005796452/2020-12-03/
il n'est pas trop tard.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...