Accord en AG

Jacknodi 4 Messages postés dimanche 25 février 2018Date d'inscription 21 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 11:32 - Dernière réponse :  Jacknodi
- 12 avril 2018 à 12:54
Bonjour,
Pour des travaux faits par les copro d’un bâtiment sur une cour partie commune générale séparant les 2 bâtiments ( réfection assainissement)l’accord de tous est il une obligation en ÂG (art 25)

Merci à vous
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Bonjour,

S'il s'agit bien là de voter la question avec l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il faut obtenir la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Possibilité d'un second vote avec majorité allégé pour des travaux d'amélioration.

Cordialement.
Il s’agit d’un bâtiment avec syndicat secondaire ( appellation exacte ?) les travaux ne concernent que les canalisations enterrées sous le sol de cette cour commune aux deux bâtiments
Le deuxieme bâtiment à part qui comprend un appartement un cellier et un garage n’a pas de pb de mise aux normes de l’assainiSèment car tout à été refait en 2015
Merci pour votre éclairage
Merci de bien vouloir me confirmer si à la lumière des réponses données à vos questions c’est bien l’art 25 ( autorisation de tous les copros ) qui s’applique comme vous le disiez dans votre début de réponse
Merci à vous PARIS
Jacknodi
Bonjour
Je pense avoir eu un problème d’adressage De mon commentaire je suis jacknodi et je m’adresse à Paris qui me posait une question le 12 mars dernier fin matinée et ce afin d’etayer Sa réponse je suppose
Cordialement
Bonjour,

Si les canalisations d'eaux (qui passent dans le sol de la cour, datent de la construction des deux Immeubles, ce sont les parties communes du syndicat des copropriétaires à moins qu'il en soit autrement par ce que dit le R.C. . Pourquoi le syndic veut exclure certains copropriétaires, serait-ce ceux de l'autre bâtiment ?
Bonjour Paris
Oui le copro de l’autre batiment a son assainissement direct dans le tabouret de la rue et ne passe nullement par la cour
Merci pour votre réponse
Excusez mon retard d’alimentation de cette rubrique
Jacknodi
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Merci
Bonsoir,

Pour des travaux de mise aux normes des canalisations, c'est la Majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) qui s'applique. Lors du vote de l'assemblée, il faut obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.

A vous lire, ces travaux dans les parties communes "cour" semblent ne concerner que le Bâtiment principal (canalisations E.U et gouttière, paries communes spéciales au bâtiment) qui de ce fait exclus le propriétaire de l'autre bâtiment qui a ses propres canalisations "hors cour commune" .

Cordialement.
Merci pour votre éclairage
Bien cordialement
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