2 réponses
Bonjour,
S'il s'agit bien là de voter la question avec l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il faut obtenir la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Possibilité d'un second vote avec majorité allégé pour des travaux d'amélioration.
Cordialement.
S'il s'agit bien là de voter la question avec l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, il faut obtenir la majorité des copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. Possibilité d'un second vote avec majorité allégé pour des travaux d'amélioration.
Cordialement.
Bonsoir,
Pour des travaux de mise aux normes des canalisations, c'est la Majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) qui s'applique. Lors du vote de l'assemblée, il faut obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
A vous lire, ces travaux dans les parties communes "cour" semblent ne concerner que le Bâtiment principal (canalisations E.U et gouttière, paries communes spéciales au bâtiment) qui de ce fait exclus le propriétaire de l'autre bâtiment qui a ses propres canalisations "hors cour commune" .
Cordialement.
Pour des travaux de mise aux normes des canalisations, c'est la Majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965) qui s'applique. Lors du vote de l'assemblée, il faut obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.
A vous lire, ces travaux dans les parties communes "cour" semblent ne concerner que le Bâtiment principal (canalisations E.U et gouttière, paries communes spéciales au bâtiment) qui de ce fait exclus le propriétaire de l'autre bâtiment qui a ses propres canalisations "hors cour commune" .
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse référencée
Pourquoi le syndic cherche à s’y opposer ( d’eclure Certains?)
Si refus de sa part quels sont mes recours ?
Pourquoi le syndic cherche à s’y opposer ( exclure des copros?) quels sont mes recours s’il s’y oppose ?
Pourriez-vous apporter plus d'information sur votre projet de travaux, est-ce qu'il concerne un copropriétaire, la création d'une canalisation pour l'ensemble d'un même bâtiment ?
Il s’agit de refaire l’assainissemnt non conforme. ( conseil services ville et secteur )De ce bâtiment ,les canalisations eaux usées et eaux pluviales sont sous la cour commune aux deux bâtiments ( reflux matières organiques dans la cour au niveau de 2 regards , remontées de m fécales jusque dans baignoire d’un occupant de ce bâtiment en rDC)
Locataires et un bailleur occupant ....
Voir ce que dit le Règlement de copropriété (R.C) sur les charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires d'un même bâtiment, sont réparties par millièmes, à l'intérieur de chaque bâtiment. Elles n'incombent évidemment qu'aux propriétaires des lots situés dans chaque bâtiment considéré.
Elles concernent entre-autre les branchements et canalisations d'eau, les canalisations d'eaux pluviales ménagères, y compris les canalisations d’égout (gaz etc.) . Pour les parties desdits branchements et canalisations comprises entre les raccordement aux canalisations générales et les branchements individuels de chaque lot.
Est-ce que les canalisations enterrées seront concernées par les travaux, avec ouverture du sol ?