Dégradation des parties communes, quels recours?
Sophiese
Messages postés
37
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2018
-
17 avril 2018 à 00:41
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 17 avril 2018 à 17:43
rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 17 avril 2018 à 17:43
A voir également:
- Dégradation des parties communes jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Vol d'électricité dans les parties communes ✓ - Forum Habitation
- Dégradation des parties communes, qui paye? - Forum Immobilier
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Dégradation clôture privative - Forum Immobilier
2 réponses
Sophiese
Messages postés
37
Date d'inscription
jeudi 31 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 avril 2018
17
17 avril 2018 à 13:26
17 avril 2018 à 13:26
Bonjour, il s'agit de connaître l'étendu des obligations du syndic. En l'occurrence, la loi stipule que le syndic doit faire respecter le règlement intérieur. Donc, est-ce que mettre une note et envoyer un courrier signifie faire respecter le règlement intérieur?
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?
Cdt,
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?
Cdt,
17 avril 2018 à 13:28
17 avril 2018 à 13:42
17 avril 2018 à 13:43
17 avril 2018 à 17:43