Dégradation des parties communes, quels recours?

Sophiese Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 - 17 avril 2018 à 00:41
rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 - 17 avril 2018 à 17:43
Bonjour,

il y a de multiples désordres dans l'immeuble où j'habite (animaux errants, mégots, dégradations sols, excréments, chiens dangereux, drogue). Le syndic a mis une note à plusieurs reprises pour sensibiliser les habitants. Hors, depuis ces quelques mois, rien n'a changé. Le syndic a envoyé une lettre à tous les copropriétaires stipulant que les travaux de nettoyage dû à ces dégradations nous seraient facturés.
Quels recours ai-je pour contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copro? Comment puis-je prouver la faute?
Et quel recours ai-je pour refuser de payer pour les dégradations d'autrui?

Cordialement,

2 réponses

Sophiese Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 16
17 avril 2018 à 13:26
Bonjour, il s'agit de connaître l'étendu des obligations du syndic. En l'occurrence, la loi stipule que le syndic doit faire respecter le règlement intérieur. Donc, est-ce que mettre une note et envoyer un courrier signifie faire respecter le règlement intérieur?
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?

Cdt,
2
rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 2 997
17 avril 2018 à 13:28
avez vous une jurisprudence disant qu'il doit faire plus ?....
0
Sophiese Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 16
17 avril 2018 à 13:42
C'est justement la raison pour laquelle je vous pose la question. Je voudrais être sûre.
0
Sophiese Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 31 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2018 16
17 avril 2018 à 13:43
Vous affirmez qu'il a fait son devoir. Sur quoi vous fondez-vous?
0
rambouillet41 Messages postés 8451 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 2 997
17 avril 2018 à 17:43
Il a fait un rappel un règlement par affichage et par courrier, il ne peut faire plus... Que voulez vous qu'il fasse d'autre ?.... dites nous ?
0