Dégradation des parties communes, quels recours?
Sophiese
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rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10192 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
il y a de multiples désordres dans l'immeuble où j'habite (animaux errants, mégots, dégradations sols, excréments, chiens dangereux, drogue). Le syndic a mis une note à plusieurs reprises pour sensibiliser les habitants. Hors, depuis ces quelques mois, rien n'a changé. Le syndic a envoyé une lettre à tous les copropriétaires stipulant que les travaux de nettoyage dû à ces dégradations nous seraient facturés.
Quels recours ai-je pour contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copro? Comment puis-je prouver la faute?
Et quel recours ai-je pour refuser de payer pour les dégradations d'autrui?
Cordialement,
il y a de multiples désordres dans l'immeuble où j'habite (animaux errants, mégots, dégradations sols, excréments, chiens dangereux, drogue). Le syndic a mis une note à plusieurs reprises pour sensibiliser les habitants. Hors, depuis ces quelques mois, rien n'a changé. Le syndic a envoyé une lettre à tous les copropriétaires stipulant que les travaux de nettoyage dû à ces dégradations nous seraient facturés.
Quels recours ai-je pour contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copro? Comment puis-je prouver la faute?
Et quel recours ai-je pour refuser de payer pour les dégradations d'autrui?
Cordialement,
A voir également:
- Dégradation des parties communes jurisprudence
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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2 réponses
Bonjour, il s'agit de connaître l'étendu des obligations du syndic. En l'occurrence, la loi stipule que le syndic doit faire respecter le règlement intérieur. Donc, est-ce que mettre une note et envoyer un courrier signifie faire respecter le règlement intérieur?
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?
Cdt,
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?
Cdt,
rambouillet41
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avez vous une jurisprudence disant qu'il doit faire plus ?....
Sophiese
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C'est justement la raison pour laquelle je vous pose la question. Je voudrais être sûre.
Sophiese
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Vous affirmez qu'il a fait son devoir. Sur quoi vous fondez-vous?
rambouillet41
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Il a fait un rappel un règlement par affichage et par courrier, il ne peut faire plus... Que voulez vous qu'il fasse d'autre ?.... dites nous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...