dégradation des parties communes, quels recours?

Question

Bonjour, 

il y a de multiples désordres dans l'immeuble où j'habite (animaux errants, mégots, dégradations sols, excréments, chiens dangereux, drogue). Le syndic a mis une note à plusieurs reprises pour sensibiliser les habitants. Hors, depuis ces quelques mois, rien n'a changé. Le syndic a envoyé une lettre à tous les copropriétaires stipulant que les travaux de nettoyage dû à ces dégradations nous seraient facturés.
Quels recours ai-je pour contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copro? Comment puis-je prouver la faute?
Et quel recours ai-je pour refuser de payer pour les dégradations d'autrui?

Cordialement,

Sophiese · Accepted Answer

Bonjour, il s'agit de connaître l'étendu des obligations du syndic. En l'occurrence, la loi stipule que le syndic doit faire respecter le règlement intérieur. Donc, est-ce que mettre une note et envoyer un courrier signifie faire respecter le règlement intérieur? 
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?

Cdt,

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

On a affaire ici à de l'incivisme, dont certains exemples sont peut-être effectivement cités dans le RdC. Le syndic a fait de l'affichage, du courrier et donc il a rempli ses obligations puisqu'il n'est ni enquêteur, ni policier.

Pour aller plus loin, il faut qu'une AG prenne une décision avec un vote, mais pas une question dans le vide du genre : il faut faire respecter le RdC. C'est plutôt lui amener des témoignages écrits que X ou Y font telles ou telles choses interdites. Dans ce cas ayant des personnes ciblées il pourra peut-être avancer un peu plus dans le respect comme écrire au bailleur pour qu'il demande à son locataire de respecter le RdC (c'est un exemple).

Rappelons également que dans le cadre non pas d'incivilité, mais de choses contraires aux lois comme la drogue, tout un chacun peut aller directement à la police....

On ne peut pas tout attendre du syndic.... au vu de ce que vous citez, il a fait ce qu'il pouvait faire.

Vous n'avez malheureusement pas de moyens de passer outre le paiement des dépenses induites par ces incivilités.

Dégradation des parties communes, quels recours?

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