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Dégradation des parties communes, quels recours?

Sophiese Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 9725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

il y a de multiples désordres dans l'immeuble où j'habite (animaux errants, mégots, dégradations sols, excréments, chiens dangereux, drogue). Le syndic a mis une note à plusieurs reprises pour sensibiliser les habitants. Hors, depuis ces quelques mois, rien n'a changé. Le syndic a envoyé une lettre à tous les copropriétaires stipulant que les travaux de nettoyage dû à ces dégradations nous seraient facturés.
Quels recours ai-je pour contraindre le syndic à faire respecter le règlement de copro? Comment puis-je prouver la faute?
Et quel recours ai-je pour refuser de payer pour les dégradations d'autrui?

Cordialement,

2 réponses

Réponse 1 / 2
Sophiese Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
 
Bonjour, il s'agit de connaître l'étendu des obligations du syndic. En l'occurrence, la loi stipule que le syndic doit faire respecter le règlement intérieur. Donc, est-ce que mettre une note et envoyer un courrier signifie faire respecter le règlement intérieur?
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?

Cdt,
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rambouillet41 Messages postés 9725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
avez vous une jurisprudence disant qu'il doit faire plus ?....
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Sophiese Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
 
C'est justement la raison pour laquelle je vous pose la question. Je voudrais être sûre.
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Sophiese Messages postés 36 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16
 
Vous affirmez qu'il a fait son devoir. Sur quoi vous fondez-vous?
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rambouillet41 Messages postés 9725 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il a fait un rappel un règlement par affichage et par courrier, il ne peut faire plus... Que voulez vous qu'il fasse d'autre ?.... dites nous ?
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