Dégradation des parties communes, quels recours?
Sophiese
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17 avril 2018 à 00:41
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Sophiese
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17 avril 2018 à 13:26
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Bonjour, il s'agit de connaître l'étendu des obligations du syndic. En l'occurrence, la loi stipule que le syndic doit faire respecter le règlement intérieur. Donc, est-ce que mettre une note et envoyer un courrier signifie faire respecter le règlement intérieur?
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?
Cdt,
Vous me précisez que c'est la seule chose qu'il peut faire pour montrer sa bonne foi, puis ensuite justifier qu'il facture tout le monde. Je n'en suis pas sûre. Avez-vous une jurisprudence svp?
Cdt,
17 avril 2018 à 13:28
17 avril 2018 à 13:42
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17 avril 2018 à 17:43