Décision de révocation du syndic
LJP
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12 avril 2018 à 00:47
rambouillet41 Messages postés 9331 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 12 avril 2018 à 06:39
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rambouillet41
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12 avril 2018 à 06:39
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Bonjour,
Vous parlez d'une révocation ou de la non-désignation d'un syndic.
S'il s'agit d'une révocation, il faut la motiver sous peine de conséquences judiciaires ou financières.
S'il s'agit de la non désignation du syndic, alosr que cette question était à l'ordre du jour, l'AG a du désigner un autre syndic. Dans ce cas, sauf stipulations de l'AG, la non désignation vaut révocation à dater de l'AG :
"article 18 :
...
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."
Pour le syndicat la vie continue, et les charges versées sur un compte séparé le sont sur le compte du syndicat et non sur le compte du syndic, donc on continue à payer.
Vous parlez d'une révocation ou de la non-désignation d'un syndic.
S'il s'agit d'une révocation, il faut la motiver sous peine de conséquences judiciaires ou financières.
S'il s'agit de la non désignation du syndic, alosr que cette question était à l'ordre du jour, l'AG a du désigner un autre syndic. Dans ce cas, sauf stipulations de l'AG, la non désignation vaut révocation à dater de l'AG :
"article 18 :
...
Quand l'assemblée générale délibère pour désigner un nouveau syndic dont la prise de fonction intervient avant le terme du mandat du syndic actuel, cette décision vaut révocation de ce dernier à compter de la prise de fonction du nouveau syndic."
Pour le syndicat la vie continue, et les charges versées sur un compte séparé le sont sur le compte du syndicat et non sur le compte du syndic, donc on continue à payer.
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