Extension maison dans une copropriété

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samedi 15 novembre 2014
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27 septembre 2021
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Bonjour,

Je suis intéressé par l'achat d'un bien immobilier, en l'espèce une maison indépendante faisant partie d'une copropriété avec un immeuble.

Deux problèmes se posent :

1. La maison a été entendue d'une pièce qui figure sur le plan cadastral de la mairie mais pas sur le règlement de la copropriété.

Dans l'hypothèse de l'achat, la copropriété peut-elle refuser la modification du règlement de copropriété. Comment est il possible de régulariser la situation?

2. Je souhaiterais procéder à de nouvelles extensions de la maison d'une part sur le plan horizontal en ajoutant une pièce et d'autre part sur le plan vertical en créant une cave sous les extensions réalisées ainsi que d'un étage supplémentaire.

Avant d'acheter, peut on savoir si au regard du PLU ces travaux sont possibles. Dans l'affirmative, quelles sont les démarches à effectuer auprès de la mairie et/ou de la copropriété?

Je vous remercie par avance pour votre réponse!

Bien à vous

2 réponses

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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Si la maison fait partie de la copropriété, il y a des préalables indispensables.
1/ Régularisation auprès de la copropriété = vote en AG. Exigez cette régularisation comme condition suspensive à l'acte de vente. (Si c'est refusé, vous risquez d'être obligé de démolir...)

2/ Les nouvelles extensions doivent être autorisées par l'AG ET par l'urbanisme (PC ou DP)

Dernière solution : si c'est possible - sortir la maison de la copropriété. mais il faudra bien régler les comptes avant !
Article 28 
I.-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible :

a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut demander que ce ou ces bâtiments soient retirés du syndicat initial pour constituer une propriété séparée. L'assemblée générale statue sur la demande formulée par ce propriétaire à la majorité des voix de tous les copropriétaires ;
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samedi 15 novembre 2014
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27 septembre 2021
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Bonjour
Le vendeur ne peut vous vendre quelque chose qui ne lui appartient pas à savoir la pièce rajouté qui n'a pas d'existence légale

si vous tenez ce bien mettez comme condition suspensive qu'il obtienne l'accord de la copro en AG et fasse modifier le RdC à ses frais (en géomètre et notaire il y en a pour 3000 euros)
C'est la saison des AG donc i la intérêt à se bouger pour éviter de demander une AG exceptionnelle !