étanchéité toit terrasse à jouissance privative
dae
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
merci pour ceux qui auront des connaissances suffisantes pour répondre à ma question.
J'envisage d'acheter un appartement situé au 4eme étage d'un petit immeuble situé dans une copropriété. je n'ai pas encore signé de compromis. La copropriété est gérée par un syndic professionnel.
Au dessus de cet appartement se situe le toit terrasse qui bénéficie d'un appartement. Le propriétaire de cet appartement à la jouissance du toit terrasse.
Le problème: Le toit terrasse aurait des fuites ce qui provoquent des cloques sur le mur d'enceinte du toit alors que le ravalement de l'immeuble vient d'être effectué. Il y a un fort risque que les infiltrations que j'ai pu constater dans mon futur appartement proviennent de là, même si depuis ma dernière visite il y a un mois et malgré les fortes pluies rien n'a bougé à ce niveau là dans le logement.
1-Il s'avère que le propriétaire de l'appartement en toit terrasse "aurait" effectué des travaux en fixant un réseau d'arrosage automatique.
2-le propriétaire n'est pas venu dans son appartement depuis plus d'un an (appartement de vacance j'imagine).
Le syndic a fait intervenir une société qui a déterminé que:
- le mauvais entretien de la terrasse induit que les conduits d'évacuation sont bouchés par des feuilles
et
-les trous effectués par le propriétaire dans le champ d'étanchéité du toit
sont susceptibles d'être à l'origine des infiltrations.
Constat:
Le syndic m'indique que des travaux vont être fait et que la somme sera répartie entre les copropriétaires de l'immeuble (au nombre de 17).
Si je signe la promesse de vente avant que les travaux soient effectués une partie de la somme des travaux sera donc à ma charge. Si je fais traîner la signature je risque de perdre l'achat.
mes questions:
L'entretien régulier du toit terrasse n'est-il pas à la charge du syndic vu que le propriétaire de l'appartement n'a que la jouissance? Si tel est le cas est-il normal que les copropriétaires payent pour un défaut d'entretien de la part du syndic?
Les infiltrations étant en partie causées par des travaux faits par le propriétaire de l'appartement toit terrasse, la responsabilité du paiement des travaux d'étanchéité du toit ne serait-elle donc pas à partager entre l'assurance du syndic et le propriétaire?
Je ne suis pas expert en la matière mais cela me semblerait logique.
Merci pour ceux qui pourront répondre de façon éclairée à ces questions. Je veux vraiment faire l'achat de cet appart car j'ai eu un coup de coeur mais je ne veux pas m'engager dans une aventure qui me ferait m'en mordre les doigts.
En vous remerciant d'avance.
fabien
merci pour ceux qui auront des connaissances suffisantes pour répondre à ma question.
J'envisage d'acheter un appartement situé au 4eme étage d'un petit immeuble situé dans une copropriété. je n'ai pas encore signé de compromis. La copropriété est gérée par un syndic professionnel.
Au dessus de cet appartement se situe le toit terrasse qui bénéficie d'un appartement. Le propriétaire de cet appartement à la jouissance du toit terrasse.
Le problème: Le toit terrasse aurait des fuites ce qui provoquent des cloques sur le mur d'enceinte du toit alors que le ravalement de l'immeuble vient d'être effectué. Il y a un fort risque que les infiltrations que j'ai pu constater dans mon futur appartement proviennent de là, même si depuis ma dernière visite il y a un mois et malgré les fortes pluies rien n'a bougé à ce niveau là dans le logement.
1-Il s'avère que le propriétaire de l'appartement en toit terrasse "aurait" effectué des travaux en fixant un réseau d'arrosage automatique.
2-le propriétaire n'est pas venu dans son appartement depuis plus d'un an (appartement de vacance j'imagine).
Le syndic a fait intervenir une société qui a déterminé que:
- le mauvais entretien de la terrasse induit que les conduits d'évacuation sont bouchés par des feuilles
et
-les trous effectués par le propriétaire dans le champ d'étanchéité du toit
sont susceptibles d'être à l'origine des infiltrations.
Constat:
Le syndic m'indique que des travaux vont être fait et que la somme sera répartie entre les copropriétaires de l'immeuble (au nombre de 17).
Si je signe la promesse de vente avant que les travaux soient effectués une partie de la somme des travaux sera donc à ma charge. Si je fais traîner la signature je risque de perdre l'achat.
mes questions:
L'entretien régulier du toit terrasse n'est-il pas à la charge du syndic vu que le propriétaire de l'appartement n'a que la jouissance? Si tel est le cas est-il normal que les copropriétaires payent pour un défaut d'entretien de la part du syndic?
Les infiltrations étant en partie causées par des travaux faits par le propriétaire de l'appartement toit terrasse, la responsabilité du paiement des travaux d'étanchéité du toit ne serait-elle donc pas à partager entre l'assurance du syndic et le propriétaire?
Je ne suis pas expert en la matière mais cela me semblerait logique.
Merci pour ceux qui pourront répondre de façon éclairée à ces questions. Je veux vraiment faire l'achat de cet appart car j'ai eu un coup de coeur mais je ne veux pas m'engager dans une aventure qui me ferait m'en mordre les doigts.
En vous remerciant d'avance.
fabien
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2 réponses
Bonjour,
Il faut lire en détail le RdC. Souvent l'entretien de l'étanchéité d'une terrasse est à la charge du syndicat, sauf si sa dégradation provient d'une mauvaise utilisation. Ceci semble être le cas ici avec l'arrosage fixée DANS l'étanchéité;
Pour ce qui est des feuilles, sauf particularités du RdC, l'entretien des évacuations est à al charge du syndicat.
Conclusion : bien lire le RdC
Il faut lire en détail le RdC. Souvent l'entretien de l'étanchéité d'une terrasse est à la charge du syndicat, sauf si sa dégradation provient d'une mauvaise utilisation. Ceci semble être le cas ici avec l'arrosage fixée DANS l'étanchéité;
Pour ce qui est des feuilles, sauf particularités du RdC, l'entretien des évacuations est à al charge du syndicat.
Conclusion : bien lire le RdC
Bonjour,
Il faut déjà comprendre que le syndic ne paye rien, il n'est que le gestionnaire de la copropriété.
L'entretien de la toiture terrasse incombe au syndicAT (= tous les copropriétaires) et en effet il est normal que tous les copropriétaires payent chacun en fonction de ses tantièmes pour l'entretien des parties communes.
Le syndic doit faire constater les dégradations et faire intervenir l'assurance de l'immeuble.
Si le copropriétaire avec son arrosage a endommagé l'étanchéité, toutes les dégradations doivent être mises à sa charge si l'expertise détermine sa responsabilité.
C'est une situation assez complexe qui peut durer des années (avec tribunal, etc) sans que vous ayez une certitude de l'issue ni du coût.
En attendant, l'appartement du dernier étage en subira les nuisances, je serais à votre place, j'irais voir ailleurs !
Il faut déjà comprendre que le syndic ne paye rien, il n'est que le gestionnaire de la copropriété.
L'entretien de la toiture terrasse incombe au syndicAT (= tous les copropriétaires) et en effet il est normal que tous les copropriétaires payent chacun en fonction de ses tantièmes pour l'entretien des parties communes.
Le syndic doit faire constater les dégradations et faire intervenir l'assurance de l'immeuble.
Si le copropriétaire avec son arrosage a endommagé l'étanchéité, toutes les dégradations doivent être mises à sa charge si l'expertise détermine sa responsabilité.
C'est une situation assez complexe qui peut durer des années (avec tribunal, etc) sans que vous ayez une certitude de l'issue ni du coût.
En attendant, l'appartement du dernier étage en subira les nuisances, je serais à votre place, j'irais voir ailleurs !
La législation juridique et financière évolue en permanence...