étanchéité toit terrasse à jouissance privative

dae - 13 avril 2018 à 19:46
 Utilisateur anonyme - 13 avril 2018 à 19:56
Bonjour,

merci pour ceux qui auront des connaissances suffisantes pour répondre à ma question.

J'envisage d'acheter un appartement situé au 4eme étage d'un petit immeuble situé dans une copropriété. je n'ai pas encore signé de compromis. La copropriété est gérée par un syndic professionnel.
Au dessus de cet appartement se situe le toit terrasse qui bénéficie d'un appartement. Le propriétaire de cet appartement à la jouissance du toit terrasse.

Le problème: Le toit terrasse aurait des fuites ce qui provoquent des cloques sur le mur d'enceinte du toit alors que le ravalement de l'immeuble vient d'être effectué. Il y a un fort risque que les infiltrations que j'ai pu constater dans mon futur appartement proviennent de là, même si depuis ma dernière visite il y a un mois et malgré les fortes pluies rien n'a bougé à ce niveau là dans le logement.


1-Il s'avère que le propriétaire de l'appartement en toit terrasse "aurait" effectué des travaux en fixant un réseau d'arrosage automatique.
2-le propriétaire n'est pas venu dans son appartement depuis plus d'un an (appartement de vacance j'imagine).

Le syndic a fait intervenir une société qui a déterminé que:
- le mauvais entretien de la terrasse induit que les conduits d'évacuation sont bouchés par des feuilles
et
-les trous effectués par le propriétaire dans le champ d'étanchéité du toit

sont susceptibles d'être à l'origine des infiltrations.

Constat:

Le syndic m'indique que des travaux vont être fait et que la somme sera répartie entre les copropriétaires de l'immeuble (au nombre de 17).
Si je signe la promesse de vente avant que les travaux soient effectués une partie de la somme des travaux sera donc à ma charge. Si je fais traîner la signature je risque de perdre l'achat.

mes questions:

L'entretien régulier du toit terrasse n'est-il pas à la charge du syndic vu que le propriétaire de l'appartement n'a que la jouissance? Si tel est le cas est-il normal que les copropriétaires payent pour un défaut d'entretien de la part du syndic?

Les infiltrations étant en partie causées par des travaux faits par le propriétaire de l'appartement toit terrasse, la responsabilité du paiement des travaux d'étanchéité du toit ne serait-elle donc pas à partager entre l'assurance du syndic et le propriétaire?

Je ne suis pas expert en la matière mais cela me semblerait logique.

Merci pour ceux qui pourront répondre de façon éclairée à ces questions. Je veux vraiment faire l'achat de cet appart car j'ai eu un coup de coeur mais je ne veux pas m'engager dans une aventure qui me ferait m'en mordre les doigts.

En vous remerciant d'avance.

fabien

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9296 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
13 avril 2018 à 19:51
Bonjour,

Il faut lire en détail le RdC. Souvent l'entretien de l'étanchéité d'une terrasse est à la charge du syndicat, sauf si sa dégradation provient d'une mauvaise utilisation. Ceci semble être le cas ici avec l'arrosage fixée DANS l'étanchéité;
Pour ce qui est des feuilles, sauf particularités du RdC, l'entretien des évacuations est à al charge du syndicat.

Conclusion : bien lire le RdC
1