Tuyau privatif d'eaux usées du voisin passant dans ma chambre

allowedream 13 Messages postés mercredi 23 février 2011Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 13:59 - Dernière réponse :  Aline
- 13 avril 2018 à 15:48
Bonjour a tous,

je me permets de vous sollicité car je rencontre un problème suite a l'achat d'un appartement dans une petite copro.

En effet je me suis rendu compte que le voisin du dessus (seul voisin a être au dessus de mon appartement) a un tuyau privatif d'évacuation d'eau de sa cuisine, qui traverse son plancher pour atterrir dans mon chambre.
Ce tuyau traverse littéralement ma chambre de façon horizontal, il y a juste un coffrage en bois autour de ce tuyau (comme une poutre au milieu d'une pièce) , passe aussi mon réseau électrique dans ce coffrage.

Le problème est que je subi une grosse nuissance sonore qui m'empêche de dormir la nuit, le bruit d'eau peut être par moment très fort. (comme un fontaine)

D'après moi je suis en droit de demander le retrait de ce tuyau privatif qui n'a rien a faire dans ma chambre, il doit le faire passer chez lui.

Comment l'obliger légalement de condamner ce tuyau et de faire son évacuation dans son appartement pour retrouver la colonne d'évacuation commune ? Si il s'y 'oppose, suis je en droit de le boucher moi meme afin qu'il stope son utilisation ?

En vous remerciant

(ps : ce voisin est la personne responsable du syndic bénévole, qui est totalement inefficace ... )
Afficher la suite 

12 réponses

Répondre au sujet
rambouillet41 2579 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 14:57
+1
Utile
3
Bonjour,

Déjà vous ne pouvez rien faire de votre propre chef.

Il faut vous rapprocher du vendeur car il vous a caché cette servitude.

Voyez avec le syndic également, s'il a obtenu une autorisation de l'AG pour percer le plancher.
allowedream 13 Messages postés mercredi 23 février 2011Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 15:01
Merci pour votre réponse,

j'ai oublié de préciser, il n'y a aucune servitude écrite
Aucun syndic pro, c'est un syndic benevole .. très peu de papier, de plus c'est ce voisin qui le "gère", mais il fait vraiment le minimum et ne m'écoute que très peu... il n'a meme pas voulu entrer dans mon appartement pour constater le bruit.
allowedream 13 Messages postés mercredi 23 février 2011Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 15:02
je sais que je peux me retourner contre le vendeur, mais ce que je veux ce n'est pas un dédommagement ou réduction de prix, c'est tout simplement ne plus avoir ce tuyau dans ma chambre.
anemonedemer 3286 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 21:44
Il n'y a pas de servitude en copropriété :) entre parties privatives et parties communes.

Un peu de lecture pour un cas analogue, si ça peut servir :
https://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/tuyaux-voisin-passent-dans-appartement_48609_1.htm
Commenter la réponse de rambouillet41
anemonedemer 3286 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 15:03
+1
Utile
3
Bonjour,
J'avais répondu, mais une "bonne âme" a supprimé mon message ?????
Cette conduite est fort probablement commune (et non privative) : relisez le RdC.
Vous n'avez pas le droit d'y toucher (ni le voisin d'ailleurs) sans autorisation de l'AG.
Etudiez diverses solutions (isolation phonique, déplacement du tuyau) et demandez des devis à des professionnels.
Ensuite demandez (en RAR) au syndic de les mettre au vote d'une prochaine AG.
allowedream 13 Messages postés mercredi 23 février 2011Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 18:37
la conduite est privative, elle est uniquement pour ce voisin, pour sa cuisine, elle est horizontale, traversant ma chambre pour rejoindre la conduite commune dans ma salle de bain.
Isolation phonique impossible le bruit est bien trop fort, rien a faire de ce coté la.
Il faut déplacer ce tuyau en effet, il ne doit plus passer dans ma chambre, mais sous son plancher chez lui c'est bien ma demande.

il n'y a pas de réunion c'est un syndic bénévole et c'est lui qui s'en occupe, enfin qui est sensé s'en occupe car quand je lui parle du problème il s'en fiche ouvertement...
allowedream 13 Messages postés mercredi 23 février 2011Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 18:38
puis je demande un injonction ou quelque chose comme ça , car cette conduite pour moi n'est pas du tout aux normes, elle n'a rien a faire chez moi sans servitude.
anemonedemer 3286 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 19 avril 2018 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 21:42
Vous êtes en copropriété, il y a donc un règlement de copropriété qui définit le statut des parties communes et privatives. C'est dans ce document que vous pourrez affirmer si c'est privatif ou pas.

Il n'y a pas de réunion ???? Il y a obligatoirement une Assemblée Générale de copropriété chaque année pour voter le budget prévisionnel, approuver les comptes de l'année passée, désigner le syndic, et VOTER LES TRAVAUX.

Dès que les travaux touchent une partie communes, il faut un vote de l'AG.

Vous pouvez multiplier les posts, vous n'aurez pas de réponse dans votre sens. La loi sur la copropriété est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256

Et relisez votre RdC.
Commenter la réponse de anemonedemer
allowedream 13 Messages postés mercredi 23 février 2011Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 18:48
0
Utile
3
Quelqu'un peut il m'aider a trouver le texte de loi qui mentionne qu'un tuyau privatif n'a rien a faire chez un voisin ?

Je pourrai le mettre dans mon courrier au voisin comme ça.

En vous remerciant
Un texte de loi pour un tuyau d'évacuation !!!!!! à soumettre au Sénat. :-)
allowedream 13 Messages postés mercredi 23 février 2011Date d'inscription 27 décembre 2017 Dernière intervention - 27 déc. 2017 à 21:52
Article 691 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.


ce genre de texte existe bien, sur les servitudes , dans mon cas il n'y a aucune servitude pour ce tuyau, quels sont mes recours pour faire supprimer ce tuyau ?
Bonjour j'ai le même soucis mais moi je suis au RDC et j'ai donc tout les tuyaux de la résidence qui passe derrière une poutre. Je suis locataire et je voudrais demander à faire mettre un coffrage phonique et thermique mais je ne sais pas si je dois demander à mon propriétaire (par l'agence) ou au syndic?
Merci
Commenter la réponse de allowedream
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une