Licenciement de la femme de ménage de l'immeuble
Bobillot
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
nous avons constitué un Syndic bénévole dans l'immeuble (8 copropriétaires) en nous séparant de l'organisme Foncia qui nous gérait. Cet immeuble de 4 étages avec 2 propriétaires par étage est nettoyé par une femme de ménage qui est notre employée depuis 17 ans à raison de 6h25 minutes par semaine. Afin de réduire les charges de copropriétés, nous souhaitons réduire la présence de cette femme de ménage à 2 heures par semaine ce qui paraît être suffisant. Quelle est la procédure pour réduire les heures et si la personne refuse pouvons-nous la licencier? Dans quel délai après lui avoir signifié par lettre avec A-R d'un entretien nous pouvons procéder à son licenciement et quelle indemnités lui devons nous? Merci de votre réponse
nous avons constitué un Syndic bénévole dans l'immeuble (8 copropriétaires) en nous séparant de l'organisme Foncia qui nous gérait. Cet immeuble de 4 étages avec 2 propriétaires par étage est nettoyé par une femme de ménage qui est notre employée depuis 17 ans à raison de 6h25 minutes par semaine. Afin de réduire les charges de copropriétés, nous souhaitons réduire la présence de cette femme de ménage à 2 heures par semaine ce qui paraît être suffisant. Quelle est la procédure pour réduire les heures et si la personne refuse pouvons-nous la licencier? Dans quel délai après lui avoir signifié par lettre avec A-R d'un entretien nous pouvons procéder à son licenciement et quelle indemnités lui devons nous? Merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Il faut agir en deux temps :
Il faut agir en deux temps :
- le syndicat vote en AG la réduction du temps nécessaire à l'emploi et doit donc voter en quoi va constituer le nouvel emploi.
- puis le syndic en informe officiellement l'employé et lui propose un nouveau contrat de travail par LRAR. Sans réponse au bout de 30 jours, le syndic peut procéder au licenciement. Pour les calculs voir le comptable du syndicat ou un comptable... Par contre, il serait de bonne gestion d'inscrire au budget du syndicat une somme prévisionnelle pour couvrir les frais de prudhommes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...