Resolution en AG
Velotous76
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Bonjour,
Le 3 mars j ai envoyer au syndic ne notre copropriété un courrier avec accusé de réception elle a était reçu le 7 mars avec des résolutions a inscrire à l ordre du jour .resolution sans travaux pas besoin de devis.
Le 10 avril 2018 nous avons reçu la convocation pour l AG qui ce tiendra le 3 mai.
Une seul de mes résolutions est iinscrit.
Le syndic a t il le droit de ne pas mettre mes résolutions si la réponse est non que faire.
Cordialement
Patrick
Le 3 mars j ai envoyer au syndic ne notre copropriété un courrier avec accusé de réception elle a était reçu le 7 mars avec des résolutions a inscrire à l ordre du jour .resolution sans travaux pas besoin de devis.
Le 10 avril 2018 nous avons reçu la convocation pour l AG qui ce tiendra le 3 mai.
Une seul de mes résolutions est iinscrit.
Le syndic a t il le droit de ne pas mettre mes résolutions si la réponse est non que faire.
Cordialement
Patrick
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1 réponse
Bonjour,
Non le syndic a obligation de mettre à l'ordre du jour les demandes régulièrement faites si elle contienne bien une question qui nécessite un vote. D'autres documents devaient être joints.
quelle était cette question que vous avez notifiée ?
Faites une LRAR au syndic pour lui rappeler son obligation et lui demander de faire un complément à l'OdJ, il est encore dans les temps si vous vous pressez.
S'il ne bouge pas sous 8 jours, alors passage par le juge des référés.
Non le syndic a obligation de mettre à l'ordre du jour les demandes régulièrement faites si elle contienne bien une question qui nécessite un vote. D'autres documents devaient être joints.
quelle était cette question que vous avez notifiée ?
Faites une LRAR au syndic pour lui rappeler son obligation et lui demander de faire un complément à l'OdJ, il est encore dans les temps si vous vous pressez.
S'il ne bouge pas sous 8 jours, alors passage par le juge des référés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Voici les 4 résolutions
1 " Remboursement part le syndic et le conseil syndical des sommes depensees aux dessus de leurs prérogatives voter en AG 1500 € travaux effectué 2600€
2" Révocation du conseil syndical
3 " l'élection du conseil syndical où je me présente
4" augmentation du chauffage de 1 degrés
Seul la résolution N 3 à était pris en compte
Problème je part jeudi matin et reviens le 1 mai
J'avais envisager de renvoyer une nouvelle fois le courrier et de déposer un référer demain avant de partir
Pouvez vous m ' indiquer si je fais de la bonne façon
Cordialement
Patrick