Resolution en AG

Velotous76 Messages postés 2 Statut Membre -  
Velotous76 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Le 3 mars j ai envoyer au syndic ne notre copropriété un courrier avec accusé de réception elle a était reçu le 7 mars avec des résolutions a inscrire à l ordre du jour .resolution sans travaux pas besoin de devis.
Le 10 avril 2018 nous avons reçu la convocation pour l AG qui ce tiendra le 3 mai.
Une seul de mes résolutions est iinscrit.
Le syndic a t il le droit de ne pas mettre mes résolutions si la réponse est non que faire.
Cordialement
Patrick

1 réponse

  1. rambouillet41 Messages postés 9925 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 750
     
    Bonjour,

    Non le syndic a obligation de mettre à l'ordre du jour les demandes régulièrement faites si elle contienne bien une question qui nécessite un vote. D'autres documents devaient être joints.

    quelle était cette question que vous avez notifiée ?

    Faites une LRAR au syndic pour lui rappeler son obligation et lui demander de faire un complément à l'OdJ, il est encore dans les temps si vous vous pressez.
    S'il ne bouge pas sous 8 jours, alors passage par le juge des référés.
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    1. Velotous76 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Bonjour
      Voici les 4 résolutions
      1 " Remboursement part le syndic et le conseil syndical des sommes depensees aux dessus de leurs prérogatives voter en AG 1500 € travaux effectué 2600€
      2" Révocation du conseil syndical
      3 " l'élection du conseil syndical où je me présente
      4" augmentation du chauffage de 1 degrés
      Seul la résolution N 3 à était pris en compte
      Problème je part jeudi matin et reviens le 1 mai
      J'avais envisager de renvoyer une nouvelle fois le courrier et de déposer un référer demain avant de partir
      Pouvez vous m ' indiquer si je fais de la bonne façon
      Cordialement
      Patrick
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