Resolution en AG
Velotous76
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2018
-
10 avril 2018 à 17:37
Velotous76 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 - 10 avril 2018 à 20:06
Velotous76 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2018 - 10 avril 2018 à 20:06
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9317
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2024
3 419
10 avril 2018 à 18:55
10 avril 2018 à 18:55
Bonjour,
Non le syndic a obligation de mettre à l'ordre du jour les demandes régulièrement faites si elle contienne bien une question qui nécessite un vote. D'autres documents devaient être joints.
quelle était cette question que vous avez notifiée ?
Faites une LRAR au syndic pour lui rappeler son obligation et lui demander de faire un complément à l'OdJ, il est encore dans les temps si vous vous pressez.
S'il ne bouge pas sous 8 jours, alors passage par le juge des référés.
Non le syndic a obligation de mettre à l'ordre du jour les demandes régulièrement faites si elle contienne bien une question qui nécessite un vote. D'autres documents devaient être joints.
quelle était cette question que vous avez notifiée ?
Faites une LRAR au syndic pour lui rappeler son obligation et lui demander de faire un complément à l'OdJ, il est encore dans les temps si vous vous pressez.
S'il ne bouge pas sous 8 jours, alors passage par le juge des référés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2018 à 20:06
Voici les 4 résolutions
1 " Remboursement part le syndic et le conseil syndical des sommes depensees aux dessus de leurs prérogatives voter en AG 1500 € travaux effectué 2600€
2" Révocation du conseil syndical
3 " l'élection du conseil syndical où je me présente
4" augmentation du chauffage de 1 degrés
Seul la résolution N 3 à était pris en compte
Problème je part jeudi matin et reviens le 1 mai
J'avais envisager de renvoyer une nouvelle fois le courrier et de déposer un référer demain avant de partir
Pouvez vous m ' indiquer si je fais de la bonne façon
Cordialement
Patrick