Délai avant A.G pour pouvoir

lolo4528 Messages postés 26 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Petite copropriété de 7 logements géré par un syndicat bénévole.
Lors de la dernière A.G un propriétaire absent, avait donné ses consignes de vote par mail quelques heures avant la réunion. Son message n'ayant pas été lu, nous n'avons bien sur pu suivre ses consignes.
Ma question: y a t-il un délai avant l'A.G. pour donner ses consignes de vote ou faire un pouvoir ?.
Merci pour votre aide.
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3 réponses

rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

Il ne peut pas y avoir un texte qui réglemente, car les conditions du pouvoir sont un accord entre le mandant et le mandataire qui ne regarde pas le syndicat.

Le mandant donne pouvoir....
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Le pouvoir doit être donné avant l'ouverture de l'AG. 1 minute avant, c'est bon !
Les consignes de vote n'ont aucune valeur vis-à-vis des tiers. C'est une affaire uniquement entre celui qui donne le pouvoir et celui qui le représente: confiance ou pas.
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lolo4528 Messages postés 26 Statut Membre
 
Les consignes avaient été donné par mail, mais n'avaient pas été vu au début de l'AG
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Utilisateur anonyme
 
Aucune importance.
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lolo4528 Messages postés 26 Statut Membre
 
OK. Mais officiellement , il y a un texte le précisant.?
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Utilisateur anonyme
 
Il n'y a aucun texte au sujet des consignes de vote.
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
J'ajoute que des consignes de vote ne sont pas un pouvoir donc ne peuvent etre intégré dans les votes !!!!
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