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Délai avant A.G pour pouvoir

lolo4528 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022 - 8 avril 2018 à 21:13
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 9 avril 2018 à 16:11
Bonjour,
Petite copropriété de 7 logements géré par un syndicat bénévole.
Lors de la dernière A.G un propriétaire absent, avait donné ses consignes de vote par mail quelques heures avant la réunion. Son message n'ayant pas été lu, nous n'avons bien sur pu suivre ses consignes.
Ma question: y a t-il un délai avant l'A.G. pour donner ses consignes de vote ou faire un pouvoir ?.
Merci pour votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
9 avril 2018 à 07:11
Bonjour,

Il ne peut pas y avoir un texte qui réglemente, car les conditions du pouvoir sont un accord entre le mandant et le mandataire qui ne regarde pas le syndicat.

Le mandant donne pouvoir....
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
8 avril 2018 à 21:16
Bonjour,
Le pouvoir doit être donné avant l'ouverture de l'AG. 1 minute avant, c'est bon !
Les consignes de vote n'ont aucune valeur vis-à-vis des tiers. C'est une affaire uniquement entre celui qui donne le pouvoir et celui qui le représente: confiance ou pas.
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lolo4528 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
8 avril 2018 à 21:20
Les consignes avaient été donné par mail, mais n'avaient pas été vu au début de l'AG
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Utilisateur anonyme
8 avril 2018 à 21:29
Aucune importance.
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lolo4528 Messages postés 24 Date d'inscription vendredi 17 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2022
8 avril 2018 à 21:33
OK. Mais officiellement , il y a un texte le précisant.?
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Utilisateur anonyme
9 avril 2018 à 00:00
Il n'y a aucun texte au sujet des consignes de vote.
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
9 avril 2018 à 16:11
J'ajoute que des consignes de vote ne sont pas un pouvoir donc ne peuvent etre intégré dans les votes !!!!
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