Délai avant A.G pour pouvoir
lolo4528
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Petite copropriété de 7 logements géré par un syndicat bénévole.
Lors de la dernière A.G un propriétaire absent, avait donné ses consignes de vote par mail quelques heures avant la réunion. Son message n'ayant pas été lu, nous n'avons bien sur pu suivre ses consignes.
Ma question: y a t-il un délai avant l'A.G. pour donner ses consignes de vote ou faire un pouvoir ?.
Merci pour votre aide.
Petite copropriété de 7 logements géré par un syndicat bénévole.
Lors de la dernière A.G un propriétaire absent, avait donné ses consignes de vote par mail quelques heures avant la réunion. Son message n'ayant pas été lu, nous n'avons bien sur pu suivre ses consignes.
Ma question: y a t-il un délai avant l'A.G. pour donner ses consignes de vote ou faire un pouvoir ?.
Merci pour votre aide.
3 réponses
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Bonjour,
Il ne peut pas y avoir un texte qui réglemente, car les conditions du pouvoir sont un accord entre le mandant et le mandataire qui ne regarde pas le syndicat.
Le mandant donne pouvoir.... -
Bonjour,
Le pouvoir doit être donné avant l'ouverture de l'AG. 1 minute avant, c'est bon !
Les consignes de vote n'ont aucune valeur vis-à-vis des tiers. C'est une affaire uniquement entre celui qui donne le pouvoir et celui qui le représente: confiance ou pas. -
J'ajoute que des consignes de vote ne sont pas un pouvoir donc ne peuvent etre intégré dans les votes !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...