Mise en concurrence du syndic

capagathois Messages postés 28 Date d'inscription dimanche 12 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2018 - 11 avril 2018 à 19:55
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 avril 2018 à 00:11
bonjour
je recherche un exemple de question de mise en concurrence du syndic COTRAT de syndic
faut-il faire deux questions , avec vote pour chaque syndic ?
faut-il mettre les deux CONTRATS de syndic , dans la même question ?
fait-il voter pour le syndic actuel en premier et après pour le nouveau ?
MERCI

1 réponse

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
12 avril 2018 à 00:11
Il faut deux résolutions avec les conditions substantielles dedans (montant dy forfait, dates...).
Oui il faut joindre les deux contrats-types (beaucoup de papier...) à la convocation.
En général oui c'est plus logique de voter le syndic sortant en premier mais il ne faut pas passer au vote à la majorité 24 avant d'avoir voté pour le second contrat !!!
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