Mise en concurrence du syndic
capagathois
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
je recherche un exemple de question de mise en concurrence du syndic COTRAT de syndic
faut-il faire deux questions , avec vote pour chaque syndic ?
faut-il mettre les deux CONTRATS de syndic , dans la même question ?
fait-il voter pour le syndic actuel en premier et après pour le nouveau ?
MERCI
je recherche un exemple de question de mise en concurrence du syndic COTRAT de syndic
faut-il faire deux questions , avec vote pour chaque syndic ?
faut-il mettre les deux CONTRATS de syndic , dans la même question ?
fait-il voter pour le syndic actuel en premier et après pour le nouveau ?
MERCI
1 réponse
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Il faut deux résolutions avec les conditions substantielles dedans (montant dy forfait, dates...).
Oui il faut joindre les deux contrats-types (beaucoup de papier...) à la convocation.
En général oui c'est plus logique de voter le syndic sortant en premier mais il ne faut pas passer au vote à la majorité 24 avant d'avoir voté pour le second contrat !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...