Travaux sans autorisation
Jasmin52
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Bonjour
Un professionnel de l'immobilier vient de s'installer et a déplacé sa pompe à chaleur sans aucune demande ni autorisation en la fixant sur la façade de la copropriété alors qu'elle était sur la façade de son local privatif.
Les faits ont été réalisés quelques jours avant l'AG ordinaire. De ce fait nous n'avons pas pu l'inscrire à l'ordre du jour et en débattre pour demander la remise en état. Comme je suis le premier concerné, la pompe à chaleur se situant sur le mur de séparation de mon appartement, portant non seulement atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble mais pouvant générer des nuisances sonores, je me demande si je peux provoquer une AG extraordinaire même sans l'accord des autres copropriétaires. Ce qui permettrait un vote et décision officielle majoritaire des copropriétaires !
Merci
Cordialement
Un professionnel de l'immobilier vient de s'installer et a déplacé sa pompe à chaleur sans aucune demande ni autorisation en la fixant sur la façade de la copropriété alors qu'elle était sur la façade de son local privatif.
Les faits ont été réalisés quelques jours avant l'AG ordinaire. De ce fait nous n'avons pas pu l'inscrire à l'ordre du jour et en débattre pour demander la remise en état. Comme je suis le premier concerné, la pompe à chaleur se situant sur le mur de séparation de mon appartement, portant non seulement atteinte à l'aspect extérieur de l'immeuble mais pouvant générer des nuisances sonores, je me demande si je peux provoquer une AG extraordinaire même sans l'accord des autres copropriétaires. Ce qui permettrait un vote et décision officielle majoritaire des copropriétaires !
Merci
Cordialement
A voir également:
- Travaux copropriété sans autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour donner une autorisation de travaux - Guide
- Pergola démontable sans autorisation - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Pas besoin d'AG. Le syndic doit faire une mise en demeure en RAR au fautif de remettre en état d'origine sans délai.
Ensuite vous (ou le syndic) pouvez assigner au TI sans attendre. c'est gratuit et il y aura une audience de conciliation.
C'est à ce voisin de demander une AG, et de la payer et de soumettre au vote son projet (et non devant le fait accompli).
Pas besoin d'AG. Le syndic doit faire une mise en demeure en RAR au fautif de remettre en état d'origine sans délai.
Ensuite vous (ou le syndic) pouvez assigner au TI sans attendre. c'est gratuit et il y aura une audience de conciliation.
C'est à ce voisin de demander une AG, et de la payer et de soumettre au vote son projet (et non devant le fait accompli).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il n'a pas à demander d'avis pour faire respecter le règlement de copropriété.
En accrochant sa PAC à la façade, le fautif s'est approprié des parties communes sans autorisation, ce qui est illégal.
Donc vous pouvez saisir le tribunal vous-mêmes directement. Assignez le fautif et le syndic (tant qu'à faire !)
Que dit le conseil syndical ?