Contestation de la jouissance d'une partie commune
bahoucha
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Paris... -
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Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en rez de jardin avec un jardin clôturé qui est attenant à un jardinet d'une partie commune qui donne sur la fenêtre du voisin. Celui-ci veut jouir de cette partie commune et clôturer ce jardin.
Si tel est le cas, lorsque ce voisin y sera avec sa famille, je n'aurai plus d'intimité car cela donne directement sur mon séjour ce qui m'obligera à garder fenêtre et rideaux fermés. Or lorsque nous avons acheté cet appartement, sur les plans il s'agissait d'une partie commune où personne n'accède. Si nous avons acheté cet appartement c'est que nous n'avions pas de vis à vis avec les voisins, par ailleurs, si nous souhaitons vendre cela va constituer une décote pour la valeur de notre bien car depuis le jardin vous avez vue sur notre séjour.
En l'état actuel, personne ne va sur cette partie commune car il s'agit d'un carré de jardin.
Pouvons nous nous opposer à l'usufruit de cette partie commune en invoquant le manque d'intimité que cela provoquerait s'ils venaient à s'installer dans le jardin et insister que cela nous pénaliserait en cas de vente.
Merci de votre réponse
Cordialement,
Nous avons acheté un appartement en rez de jardin avec un jardin clôturé qui est attenant à un jardinet d'une partie commune qui donne sur la fenêtre du voisin. Celui-ci veut jouir de cette partie commune et clôturer ce jardin.
Si tel est le cas, lorsque ce voisin y sera avec sa famille, je n'aurai plus d'intimité car cela donne directement sur mon séjour ce qui m'obligera à garder fenêtre et rideaux fermés. Or lorsque nous avons acheté cet appartement, sur les plans il s'agissait d'une partie commune où personne n'accède. Si nous avons acheté cet appartement c'est que nous n'avions pas de vis à vis avec les voisins, par ailleurs, si nous souhaitons vendre cela va constituer une décote pour la valeur de notre bien car depuis le jardin vous avez vue sur notre séjour.
En l'état actuel, personne ne va sur cette partie commune car il s'agit d'un carré de jardin.
Pouvons nous nous opposer à l'usufruit de cette partie commune en invoquant le manque d'intimité que cela provoquerait s'ils venaient à s'installer dans le jardin et insister que cela nous pénaliserait en cas de vente.
Merci de votre réponse
Cordialement,
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3 réponses
Bonjour,
Vous êtes en copropriété. Le voisin ne peut pas s'approprier une partie commune.
Il doit d'abord demander une autorisation à l'Assemblée Générale de l'acheter et de clôturer.
Votre intimité n'est pas le premier argument, le premier argument c'est le respect du règlement de copropriété (vous pouvez exiger du syndic qu'il le fasse respecter).
Vous êtes en copropriété. Le voisin ne peut pas s'approprier une partie commune.
Il doit d'abord demander une autorisation à l'Assemblée Générale de l'acheter et de clôturer.
Votre intimité n'est pas le premier argument, le premier argument c'est le respect du règlement de copropriété (vous pouvez exiger du syndic qu'il le fasse respecter).
Bonjour,
Qui en a la jouissance privative de ce jardinet, partie commune de l'Immeuble ?
Cordialement.
Qui en a la jouissance privative de ce jardinet, partie commune de l'Immeuble ?
Cordialement.
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