Ordre du jour AG
Michle
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13 avril 2018 à 01:13
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 avril 2018 à 07:15
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rambouillet41
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13 avril 2018 à 06:26
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Bonjour,
La réponse de votre syndic n'est pas acceptable, si vous avez respecté la procédure : notification, délai, question et projet de résolution (il faut qu'il y ait vote)
S'il reste encore plus de 21 jours, le syndic a le temps d'envoyer (à ses frais) un OdJ complémentaire, mais il faut que celui ci soit notifié en respectant le délai de 21 jours.
Sinon, vous ne pouvez pas faire annuler l'AG, mais si cet "oubli" vous porte préjudice vous pouvez assigner le syndic et demander qu'il convoque une autre AG à ses frais + demande de D.I.
La réponse de votre syndic n'est pas acceptable, si vous avez respecté la procédure : notification, délai, question et projet de résolution (il faut qu'il y ait vote)
S'il reste encore plus de 21 jours, le syndic a le temps d'envoyer (à ses frais) un OdJ complémentaire, mais il faut que celui ci soit notifié en respectant le délai de 21 jours.
Sinon, vous ne pouvez pas faire annuler l'AG, mais si cet "oubli" vous porte préjudice vous pouvez assigner le syndic et demander qu'il convoque une autre AG à ses frais + demande de D.I.
Utilisateur anonyme
13 avril 2018 à 21:52
13 avril 2018 à 21:52
Bonsoir,
Aviez vous envoyé votre demande par courrier RAR et avez vous la preuve de la réception par le syndic ?
Quel est le préjudice du fait que votre résolution n'est pas à l'ordre du jour ?
Aviez vous envoyé votre demande par courrier RAR et avez vous la preuve de la réception par le syndic ?
Quel est le préjudice du fait que votre résolution n'est pas à l'ordre du jour ?
rambouillet41
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14 avril 2018 à 07:35
14 avril 2018 à 07:35
15 jours avant l'AG, cette AG ne peut plus être modifiée.
Soit le syndic convoque une seconde AG dans les délais pour traiter votre cas, soit vous attendez l'année prochaine, soit vous saisissez le juge si vous subissez un préjudice du faitb de cet "oubli", mais comme déjà dit il faut être sur que vous avez "notifié" dans les règles : notification, question, projet de résolution éventuellement, plans, etc.... qu'en est-il ?
Soit le syndic convoque une seconde AG dans les délais pour traiter votre cas, soit vous attendez l'année prochaine, soit vous saisissez le juge si vous subissez un préjudice du faitb de cet "oubli", mais comme déjà dit il faut être sur que vous avez "notifié" dans les règles : notification, question, projet de résolution éventuellement, plans, etc.... qu'en est-il ?
Bonsoir
J'ai envoyé ma demande de résolution le 9 mars (AG le 28 avril) par mail comme les autres co propriétaires. Je suis certaine que le syndic l a reçu, j étais au téléphone avec elle lors de l envoi-réception du mail. Lors de appel téléphonique du 9 avril (qui a duré 10 mn) elle a repris le mail pour en discuter + la réponse "je pensais que vous demandiez la même chose que les autres co propriétaires.
Ma demande est importante, nous en sommes déjà à avocats avec l une des co propriétaires, sa demande n a pas été oubliée.
J'ai envoyé ma demande de résolution le 9 mars (AG le 28 avril) par mail comme les autres co propriétaires. Je suis certaine que le syndic l a reçu, j étais au téléphone avec elle lors de l envoi-réception du mail. Lors de appel téléphonique du 9 avril (qui a duré 10 mn) elle a repris le mail pour en discuter + la réponse "je pensais que vous demandiez la même chose que les autres co propriétaires.
Ma demande est importante, nous en sommes déjà à avocats avec l une des co propriétaires, sa demande n a pas été oubliée.
Utilisateur anonyme
14 avril 2018 à 23:19
14 avril 2018 à 23:19
par mail : erreur ! Aucune trace opposable !
Vous vous doutiez qu'il y avait un litige et qu'il n'allait pas forcément exécuter votre demande ...
Dans ce cas c'est courrier RAR obligatoirement.
Vous n'avez pas répondu sur quel est votre préjudice ?
Vous vous doutiez qu'il y avait un litige et qu'il n'allait pas forcément exécuter votre demande ...
Dans ce cas c'est courrier RAR obligatoirement.
Vous n'avez pas répondu sur quel est votre préjudice ?
Il est surtout psychologique. La co propriétaire veut que la co propriété soit comme elle le désire. Son grand plaisir est d embêter le monde. Les demandes qui sont mises au vote ne peuvent qu aboutir a une dégradation de ma qualité de vie (a noter, elle a déjà réussi a faire quitter la résidence à 2 co propriétaires)
Hélas un forum juridique aura du mal à répondre sur des problèmes psychologiques.
C'est qui "la copropriétaire".? Vous êtes dans une copro à 2 ? Sinon "la copropriétaire" n'a pas plus de poids que ses tantièmes !
Vous allez devoir patienter jusqu'à l'an prochain pour vos résolutions mais le 28 avril vous pouvez voter contre toutes celles qui vous déplaisent et vérifiez que le syndic enregistre correctement les votes. Vous pouvez même vous présenter comme président de séance ou comme assesseur : ceci vous permettra de vérifier que le PV est bien rédigé et les votes bien comptés.
Une fois opposant, dans les 2 mois de réception du PV, vous pouvez faire annuler ces résolutions adoptées et qui vous semblent injustes. Il est possible que le juge vous donne raison.
Mais prenez un bon avocat et faites des économies (c'est au TGI).
C'est qui "la copropriétaire".? Vous êtes dans une copro à 2 ? Sinon "la copropriétaire" n'a pas plus de poids que ses tantièmes !
Vous allez devoir patienter jusqu'à l'an prochain pour vos résolutions mais le 28 avril vous pouvez voter contre toutes celles qui vous déplaisent et vérifiez que le syndic enregistre correctement les votes. Vous pouvez même vous présenter comme président de séance ou comme assesseur : ceci vous permettra de vérifier que le PV est bien rédigé et les votes bien comptés.
Une fois opposant, dans les 2 mois de réception du PV, vous pouvez faire annuler ces résolutions adoptées et qui vous semblent injustes. Il est possible que le juge vous donne raison.
Mais prenez un bon avocat et faites des économies (c'est au TGI).
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rambouillet41
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15 avril 2018 à 07:15
15 avril 2018 à 07:15
J'ai envoyé ma demande de résolution le 9 mars (AG le 28 avril) par mail
Là vous avez perdu en ne respectant pas la procédure. Et ce n'est pas parce qu'il a inscrit d'autres dans ce cas là, que vous avez raison.
Désolé, mais vous ne pouvez rien faire que vous mordre les doigts : On ne peut demander à autrui qu'il respecte les textes (inscription obligatoire) si soi-même on ne respecte pas ceux-ci (notification)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2018 à 21:49
Il ne reste que 15 jours avant l AG, le syndic n a rien fait.
Dois je faire la demande d une nouvelle convocation en AG avant celle prévue le 28 ou puis je attendre le compte rendu de l AG (je ne pense pas m y rendre, cela ne servira à rien) voir les décisions prises et demander ensuite la nouvelle convocation ?
Bonne soirée